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Les interventions de Gilbert Bouchet sur ce dossier
27 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° 137 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 46 bis (Adopté)
Mmes Cayeux, Gruny, Micouleau, MM. Grand, Cambon, Mandelli, Bouchet, Bouvard, Mme Deromedi, MM. Karoutchi, de Nicolay...
Après l’alinéa 2 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Le délai au-delà duquel aucune information médicale ne peut être recueillie par les organismes assureurs ne peut excéder dix ans après la date de fin du protocole thérapeutique définie par l'Institut national du cancer. « Ce délai est réduit à cinq ans pour toutes les pathologies canc...
14/09/2015 — Amendement N° 136 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mmes Cayeux, Gruny, Micouleau, MM. Grand, Cambon, Bouchet, Bouvard, Mme Deromedi, MM. Karoutchi, de Nicolay, Commeinh...
Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1141-4 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 1141-4. – La commission de suivi et de propositions de la convention mentionnée au 10° de l’article L. 1141-2-1 remet chaque année au Gouvernement et au Parlement un rapport rendu public sur son activ...
14/09/2015 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 4 (Adopté)
M. César, Mme Férat, MM. Détraigne, P. Leroy, Pintat, Mmes Des Esgaulx, Troendlé, MM. Reichardt, D. Laurent, Grand, B...
Après l’article 4 Insérer une article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3323-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3323-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3323-3-1. – Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, comm...
14/09/2015 — Amendement N° 30 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 11 quater (Tombe)
M. Lefèvre, Mme Procaccia, MM. Gilles, Bouchet, Vasselle, Lenoir, Mme Deseyne, MM. César, Longuet, Charon, Mandelli, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, adopté par l'Assemblée nationale, vise à interdire la fabrication, la vente, l'exportation et l'importation des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A. L’adoption de cette mesure irait à l’encontre de la réglementation européenne en vigueur, qui offre d’ores et déjà un très haut ni...
14/09/2015 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 11 sexies (Retiré)
Mmes Micouleau, Cayeux, Deromedi, Deseyne, MM. Chatillon, Grand, Commeinhes, Mouiller, Pellevat, Vial, Mme Morhet-Ric...
Après l'article 11 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport sur la prévalence, la prévention, le dépistage et la prise en charge de la maladie coeliaque en France, et sur le niveau de connaissance des pratic...
14/09/2015 — Amendement N° 16 5ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 42 ter (Retiré)
MM. Bouchet, Bizet, Commeinhes, Calvet, Mme Deromedi, MM. Vasselle, Carle, Mmes Cayeux, Deseyne, MM. Mandelli, Mouill...
Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 5° de l’article L. 1418-1 est complété par les mots : « et d’organiser la mise à disposition des greffons » ; Exposé sommaire : La rédaction actuelle du septième alinéa de l'article L. 1418-1 du code de la santé publique ne confie pas à l'Agence de la biomédecine la mission de mise à d...
11/09/2015 — Amendement N° 17 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Deseyne, MM. César, Lefèvre, Longuet, Charon, Mmes Deromedi, Morhet-Richaud, MM. Falco, Laufoaulu, D. Robert, Cam...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
