Volontariat des sapeurs-pompiers

Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : L’article 25 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi modifié : I. Au premier alinéa, les mots : « cadet de » sont remplacés par le mot : « jeune » II. Avant l’alinéa 1 er, il est inséré un alinéa ainsi réd...

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L1424-40 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L1424-40-… ainsi rédigé : « Article L1424-40-… Les visites et contrôles de l’aptitude médicale des sapeurs-pompiers réalisés par un médecin du service de santé et de secours médic...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L723-3 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : Conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne, le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers régi par les dispositions du pré...

Après l'article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la première phrase du premier alinéa de l’article 706-58 du code de procédure pénale, après le mot : « emprisonnement », sont insérés les mots : « ou portant sur une infraction commise sur un sapeur-pompier ou à un marin- pompier ». Exposé sommaire : Cet amendement propose u...

Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L 725-5 du code de la sécurité intérieure est complété par deux alinéas ainsi rédigés: « Le règlement opérationnel prévu à l’article L 1424-4 du CGCT précise les conditions et les modalités de mise en œuvre de la participation de ces associations agréées lors de la mi...

Rédiger ainsi cet article : I. – Au dernier alinéa de l’article L. 1424-44 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « interconnectés », sont insérés les mots : « ou réunis ». II. – L’article L33-1 du Code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : a) Le f) du I est ainsi rédigé : « f) L'achemin...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les sapeurs-pompiers désignés par leur autorité d'emploi pour une mission programmée d'encadrement de jeunes sapeurs-pompiers sont considérés en service en cas d'accident ou de maladie contractée à l'occasion de cette activité. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir la...

I – Alinéa 4 Remplacer les mots : « des acteurs assurant ou concourant à la protection générale des populations ou à la satisfaction de ses besoins prioritaires définis à l’article L.732-1, » Par les mots : « des actions de secours et d’urgence telles que définies par les articles L.1424-2 et L.742-1, » II- Alinéa 7 Remplacer le mot : « ...