Interventions de Gilbert-Luc Devinaz

Si l'Arménie compte 3,5 millions d'habitants, 18 millions d'Arméniens vivent dans d'autres pays - une communauté importante vit dans la vallée du Rhône. Je rejoins les propos de Jean-Marie Bockel. Lorsque nous avons reçu des députés arméniens voilà un mois, le Haut-Karabagh fut le sujet de discussion. Il serait intéressant d'auditionner l'amb...

En cas de crise radiologique, quelles actions concrètes les cellules de crise décident-elles de mener à l'égard des populations ? Qui décide des examens médicaux qu'elles doivent suivre ? Qu'en est-il de la formation des médecins et des hôpitaux sur ce sujet ? Par ailleurs, comment expliquez-vous les quelques dérives survenues à Flamanville ? ...

Je voudrais apporter un témoignage. Nous avons été quatre membres de cette commission à nous rendre en Colombie et à visiter les studios de France 24 sur place. Nous avons pu mesurer, avec la plus grande satisfaction, l'engagement, l'enthousiasme, la volonté de développement de vos équipes. J'ai trois questions. Vous avez parlé des cyberattaque...

Votre communication est claire et a été plutôt bien perçue. La décision d'étendre de 10 à 20 kilomètres le rayon du PPI a été considérée comme rassurante. Mais il aurait peut-être fallu l'accompagner d'un exercice associant la population.

Par le biais de cet amendement, nous demandons au Gouvernement de soumettre la LPM et son actualisation à l’avis du Haut Conseil des finances publiques. Cette mesure vise à renforcer le contrôle de l’action du Gouvernement, en soumettant la LPM à un avis non contraignant d’un organe indépendant. Nous espérons ainsi une plus grande sincérité d...

Merci pour votre éclairage sur les conséquences, après de longues années, de la simplification, de l'autocontrôle et de la faiblesse des sanctions. J'ai aussi noté le déficit d'informations avant et après, ainsi que le cafouillage pendant l'événement. La Dreal fait à la fois du conseil et du contrôle. N'est-elle pas juge et partie ? Faut-il con...

Monsieur le préfet, j'ai plusieurs questions à vous poser. De qui les bateaux-pompes dépendent-ils ? Sont-ils à votre disposition à votre demande ? À quel moment le Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (Cogic) est-il intervenu en soutien ? Comment le rapport s'est-il formalisé avec lui ? Quelle a été la nature de ce so...

Étiez-vous prioritaire ?

Vous avez raison de rappeler que, dans ce domaine, on manque de mémoire. Celle-ci remonte à moins de vingt ans, à condition qu'il y ait eu des morts ! Cela dit, on a tous oublié les propos d'Haroun Tazieff, qui signalait des risques du côté de Nice et dans la vallée du Rhône, ce qui ne nous a pas empêchés d'y construire un certain nombre d'ind...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, notre rapport a eu une vertu, celle de sortir ce débat d’une approche un peu binaire. Nous avons montré que la gratuité des transports collectifs n’est pas une idée bonne ou mauvaise en soi : tout dépend dans quel but elle est mise en œuvre. Elle doit s’inscrire dans une stratégie locale de dév...

J’entends bien que la TICPE est orientée vers les investissements. En l’occurrence, il s’agit d’un investissement ! Si cette logique prévalait, et si nous avions une vision plus globale des dépenses de l’État, on pourrait constater que les aides aux collectivités pour développer des mobilités plus vertueuses permettent des économies dans le dom...

La problématique de la pollution est différente si une nappe d'eau souterraine peut être atteinte. Les 250 sites sur lesquels vous intervenez nécessitent-ils une surveillance après leur mise en sécurité ? Qui, dans ce cas, assure cette surveillance ? Votre mission a-t-elle une fin ? Qu'est-ce qui justifie la fin de votre intervention ? Vous nou...

Quand vous arrêtez le suivi, qui prend la relève en cas de nécessité ?

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Le 31 août dernier, à Villeurbanne, un jeune homme a été tué par un migrant afghan aux motivations mêlant délire religieux et troubles psychiatriques graves. Ce drame atroce illustre la nécessité de soins psychiatriques adaptés pour tous, y compris les migrants. Or aujourd’hui, vous annoncez des...

Madame la ministre, lutter contre tous les abus, qui peut y être opposé ? Mais, en l’occurrence, vous prenez des mesures envers les plus démunis qui pénalisent l’ensemble des migrants et nous font prendre un risque sanitaire. En matière de santé, il faut rester simple : mieux vaut prévenir que guérir. C’est la meilleure source d’économies.

Il a été question des relations entre la préfecture et les élus locaux, qui s'améliorent grâce à des exercices. Existe-t-il une réglementation sur le sujet ? À quelle fréquence faut-il les organiser ? Dans le Rhône, il y a 23 usines classées Seveso, comment fait-on pour organiser des exercices dans tous ces sites ?

Il s'agissait seulement d'améliorer la relation entre préfecture et élus.

Monsieur le Président, Mes chers collègues. Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation du Protocole entre la France et Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti. C'est le seul protocole de ce genre signé par la France. À titre liminaire, rappelons ce qu'est la prévô...

Nous avions évoqué ce point dans notre rapport de l'an dernier. Nous avions indiqué alors que Djibouti serait incapable de rembourser les prêts chinois en 2019 et risquerait alors de passer sous tutelle chinoise. Le moratoire obtenu jusqu'en 2020 renvoie le problème à l'année prochaine mais celui-ci se posera de la même façon. J'ai toujours con...

Cet amendement est relatif à la métropole de Lyon. Je rappelle que, depuis le 1er janvier 2015, cette métropole est une collectivité territoriale à part entière qui assume à la fois les compétences d’un département et d’une intercommunalité. Aujourd’hui, les 59 maires de la métropole siègent au conseil métropolitain, ce qui ne sera plus le cas ...