Interventions de Gilbert-Luc Devinaz

Dispose-t-on du bilan de cette expérimentation ?

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, a pour mission de veiller à ce que le développement du secteur de la communication audiovisuelle s’accompagne d’un niveau élevé de protection de l’environnement. Le CSA a exprimé le souhait d’accompagner les transformations profondes suscitées par la lutte contre le réchauffement climatique. Comp...

La sensibilisation des consommateurs à l’impact environnemental de leurs usages numériques est un axe essentiel pour inciter à la sobriété des comportements. Elle passe par une information transparente sur l’impact carbone des consommations de vidéos. Notre amendement vise donc à instaurer une information du consommateur sur l’indice environne...

Les travaux de The Shift Project indiquent que l’intensité énergétique de l’industrie numérique augmente au niveau mondial de 4 % par an. L’objectif de cette proposition de loi est de garantir la convergence entre la transition écologique et la transformation numérique et de veiller à ce que la transition numérique soit un accélérateur de la t...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 3 novembre 1896, à propos des massacres d’Arménie, Jean Jaurès interpellait le gouvernement sur le rôle de la France et de l’Europe. Une Europe hypocrite, qui fait passer la raison diplomatique et économique avant la sauvegarde des peuples, de la justice et du droit. ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 3 novembre 1896, à propos des massacres d’Arménie, Jean Jaurès interpellait le gouvernement sur le rôle de la France et de l’Europe. Une Europe hypocrite, qui fait passer la raison diplomatique et économique avant la sauvegarde des peuples, de la justice et du droit. ...

Sur les moyens humains, nous avons déjà atteint le plancher. Le Gouvernement tient un double langage, avec une ministre qui renvoie vers le Cerema et qui, dans le même temps, diminue de façon drastique les effectifs. Le personnel est en surcharge de travail et ne comprend plus le sens de ses missions.

Monsieur le secrétaire d’État, vous venez de le rappeler, l’ANCT a vocation à travailler avec les opérateurs existants, dont le Cerema. Hier, lors de l’audition de Mme la ministre de l’écologie, il a souvent été fait référence au Cerema comme point d’appui pour développer ces politiques. Je m’en félicite. Toutefois, le Cerema connaît une dimi...

Monsieur le secrétaire d’État, vous venez de le rappeler, l’ANCT a vocation à travailler avec les opérateurs existants, dont le Cerema. Hier, lors de l’audition de Mme la ministre de l’écologie, il a souvent été fait référence au Cerema comme point d’appui pour développer ces politiques. Je m’en félicite. Toutefois, le Cerema connaît une dimi...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Cela dit, augmenter la charge des services tout en diminuant les effectifs, c’est un peu comme si, en mécanique, on augmentait les efforts sur un arbre en diminuant son diamètre… Cela finit par casser. Tel risque d’être le résultat de votre politique du « en même temps » !

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Cela dit, augmenter la charge des services tout en diminuant les effectifs, c’est un peu comme si, en mécanique, on augmentait les efforts sur un arbre en diminuant son diamètre… Cela finit par casser. Tel risque d’être le résultat de votre politique du « en même temps » !

Je m'interroge sur la suppression des petites lignes aériennes. Il devrait être décidé de supprimer des lignes qui peuvent être remplacées par des trajets en train de moins de 2 heures 30. Air France s'est engagée, en contrepartie de l'aide qui lui a été accordée par l'État, à supprimer des lignes qui sont en concurrence avec les trains à grand...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, vous disiez la semaine dernière vouloir que la France tienne sa place dans la médiation du conflit en Artsakh. La France et l’Union européenne sont hors-jeu. L’accord signé lundi sous l’égide de la Russie montre notre incapacité à compter. La c...

J'ai été interpellé hier par des élus de la zone rurale de l'ouest lyonnais sur la question de la fermeture des restaurants dans leur secteur où le reste de l'activité économique dépend de l'ouverture des restaurants à l'heure du déjeuner. Par ailleurs, on assiste sur la métropole de Lyon à une restructuration de grands groupes industriels, c...

Même si je vis dans la métropole de Lyon, je suis très heureux qu'il y ait un ministère de la mer ! L'industrie de la transformation des produits de la mer dépend-elle de votre ministère ? D'où viennent les produits qu'elle transforme ? Nous sommes en plein Brexit, et celui-ci aura des conséquences, encore difficiles à évaluer. En avez-vous fai...

Comment envisagez-vous l'évolution des ventes de smartphones dans les cinq ans à venir ? Quelles tendances sur le plan des dimensions et de la durée de vie de ces appareils constatez-vous en France ? Quelle est la stratégie d'Apple pour les jeux en ligne et pour l'introduction de la réalité virtuelle avec la 5G ?

Je remercie notre président et notre rapporteur, nous avons pu exprimer nos divergences, merci d'en avoir tenu compte dans la rédaction de ce rapport. Les élus locaux se sentent trop écartés de décisions qui affectent la vie des clubs et qui sont prises à différents échelons ; une association nationale des élus chargés du sport a certes améli...

Merci pour votre éclairage. Ma collègue a évoqué certains problèmes relatifs à la démocratie dans les fédérations. Je ne suis pas élu de la même région, mais, à Villeurbanne, on constate que les mêmes questions se posent. Le problème est évident dans le football. Lorsque des présidents de clubs de quartiers commencent à protester, la fédération...

Pour la natation, nous avons un club qui repose sur 200 compétiteurs, mais compte 1 500 adhérents. Ceux qui ne font pas de compétition parlent de créer une autre association, parce qu'ils ont le sentiment qu'ils deviennent des vaches à lait pour ceux qui font de la compétition. Quant à la gouvernance partagée au niveau communal, les communes s'...

Comment l'Agence nationale déclinera-t-elle son action sur le plan régional ?