Questions orales de Gilbert-Luc Devinaz

Guichet unique

M. Gilbert-Luc Devinaz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la mise en place du guichet unique aux entreprises. Jusqu'au 31 décembre 2022, les déclarations de création d'entreprise, de modification et de cessation d'activité étaient déposées auprès des centres de formalités des entreprises (CFE) des organismes. De...

Faciliter la mutualisation de l'exploitation de la vidéo-protection entre des communes associées

M. Gilbert-Luc Devinaz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet des contraintes juridiques qui restreignent la mutualisation de l'exploitation de la vidéoprotection entre plusieurs communes. Cette mutualisation présente de nombreux avantages comme l'augmentation des capacités d'investissement pour du matériel plus performant, la mutualisation des charges de...

Revalorisation du statut des sages-femmes territoriales

M. Gilbert-Luc Devinaz souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le statut des sages-femmes territoriales. Ces dernières déplorent la différence de traitement avec leurs consœurs hospitalières. Le vote de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, permettant l'attribution du complément de traitement indic...

Situation en Arménie

M. le président. La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Gilbert-Luc Devinaz. Le 3 novembre 1896, Jean Jaurès interpellait le Gouvernement sur le rôle de la France et de l'Europe à propos des massacres en Arménie. Il dénonçait une Europe hypocrite, qui faisait passer la raison diplomatiq...

Salmonelles et éleveurs de volailles

M. Gilbert-Luc Devinaz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent les éleveurs de volailles, notamment les petites exploitations en agriculture biologique et plein air. Il est aujourd'hui nécessaire de faire évoluer la réglementation, car malgré le respect des mesures de biosécurité et la montée en compétenc...

Situation d'un universitaire bloqué en Turquie

M. Gilbert-Luc Devinaz attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'un maître de conférences en mathématiques à l'université Claude Bernard de Lyon–Villeurbanne. Depuis bientôt deux ans, ce professeur reste bloqué en Turquie, son pays natal, où il était parti en vacances au printemps 2019. Citoyen turc, disposant d'un titre de séjour en France,...

Situation au Haut-Karabakh

M. Gilbert-Luc Devinaz. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, vous disiez la semaine dernière vouloir que la France tienne sa place dans la médiation du conflit en Artsakh. La France et l'Union européenne sont hors-jeu. L'accord signé lundi sous l'égide de la Russie montre notre incapacité à compter. La communauté internationale, ...

Rénovation énergétique

M. le président. La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.) M. Gilbert-Luc Devinaz. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique. Madame la ministre, le constat du Haut Conseil pour le climat est clair et sans appel : manque de suivi des politiques annoncées, manque de fermeté dan...

Augmentation alarmante des noyades

M. Gilbert-Luc Devinaz appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'augmentation alarmante du nombre de noyades en 2019. Plus de 600 morts noyés sont à déplorer en 2019, dont un tiers parce qu'ils ne savaient pas nager. Il est inacceptable de voir nos élèves quitter l'école élémentaire sans avoir acquis l'apprentissage de la nage. Les difficultés liées au manque de bassins dans notre ...

Annonces du Premier ministre sur l'immigration

M. Gilbert-Luc Devinaz. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le 31 août dernier, à Villeurbanne, un jeune homme a été tué par un migrant afghan aux motivations mêlant délire religieux et troubles psychiatriques graves. Ce drame atroce illustre la nécessité de soins psychiatriques adaptés pour tous, y compris les migrants. Or aujourd'hui, vous annoncez des mesures visant à durcir l...

Avenir et moyens du ministère du sport

M. Gilbert-Luc Devinaz. Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports. Demain va s'ouvrir la Coupe du monde féminine de football. L'engouement populaire est fort et les attentes sont importantes pour notre équipe nationale. En 2024, ce sont les jeux Olympiques et Paralympiques que Paris va accueillir. Des événements qui consacrent l'élite du sport tout en suscitant une attente collectiv...

Centre périnatal de proximité de l'Arbresle

M. Gilbert-Luc Devinaz souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la décision de supprimer l'hébergement du centre périnatal de proximité de l'Arbresle. Le domaine de l'accouchement a ceci de particulier qu'il est pris en charge par deux professionnels différents et complémentaires ; les obstétriciens - des médecins donc, axés sur les actes techniques s...

Privatisations

M. Gilbert-Luc Devinaz. Ma question s'adresse au ministre de l'économie et des finances, et rejoint celle qu'a posée notre collègue Anne-Catherine Loisier. Elle concerne les privatisations du projet de loi PACTE. Je le dis d'emblée : je n'ai pas, et le groupe auquel j'appartiens non plus, d'opposition dogmatique à la privatisation. Je m'interroge davantage sur les arguments que vous avancez po...

Financement des services municipaux de santé scolaire

M. Gilbert-Luc Devinaz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des services municipaux de médecine scolaire. Au niveau national, la médecine scolaire connait une anémie profonde qui provoque une prise en charge inégale dans la prévention des enfants. Si 71 % des enfants sont vus par un médecin pendant leur scolarité, l'amplitude varie de 0 à 90 % selon le...

Situation au Togo

M. Gilbert-Luc Devinaz interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Togo. Depuis le 19 août 2017, les forces armées togolaises appuyées par des milices répriment brutalement des manifestations pacifiques de togolais qui revendiquent un changement politique. À ce jour, on compte une vingtaine de morts et des centaines de blessés. La France, qui a des accor...