Loi de finances pour 2016

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, je commencerai par quelques observations concernant le SGDSN dont chacun connaît les activités multiples et essentielles pour l’organisation de la défense nationale au sens le plus large. Il procède à l’évaluation du plan Vigipirate rénové ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je commencerai par me féliciter que ce projet de budget soit fondé sur des crédits budgétaires, et non sur des recettes exceptionnelles. Ma première observation portera sur la politique immobilière du ministère de la défense. Dotée de 1, 2 milliard d’euros, cette politique devra répo...

Dans le prolongement de ce que vient de dire notre collègue Robert del Picchia, il me semble que nous devons nous réjouir d'avoir obtenu le remplacement de ressources exceptionnelles par des crédits budgétaires. Les crédits budgétaires hors titre 2 s'élèvent pour 2016 à 2,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement (-10,4 %) et à 2 milli...

Je voterai ces amendements d’autant plus volontiers que j’ai eu l’honneur de rapporter devant le Sénat, qui l’a adopté à l’unanimité, la loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac J’espère qu’en complément M. le secrétaire d'État acceptera d’engager l’obligation d’identification des cig...

Comme d'autres parlementaires, j'ai été alerté sur la situation de l'ONERA. Je soutiens l'amendement que présentent nos collègues à cet égard. Alors que les différentes administrations et services concernés semblent se renvoyer l'un à l'autre la responsabilité de prendre en charge le redressement de cet établissement, nous devons obtenir du Gou...

Je ne crois pas avoir entendu les sénateurs de cette commission dire autre chose que leur confiance et leur soutien à nos armées. J'aimerais que la réciproque fût totalement vérifiée : or des militaires retraités critiquent sans cesse la politique menée ! Avez-vous compétence et qualité pour les rappeler à l'ordre ? Je regrette l'absence de rel...

Je remercie nos rapporteurs qui ont bien montré la progression que les efforts budgétaires consentis ont permis dans leur secteur. J'ai connu moi aussi, lorsque je travaillais sur ces questions en tant que rapporteur pour la commission, ces problématiques difficiles de formation des nouveaux pilotes qui, faute d'effectuer un nombre d'heures de ...

Y a-t-il encore des difficultés ou des résistances à la récente réorganisation de la gestion des ressources humaines au sein du ministère de la défense ? Le déménagement à Balard donne-t-il lieu à des difficultés particulières ? Certains services sont demeurés à Arcueil. Des services resteront-ils localisés en dehors de Balard ? Quels sont l...

Amiral, vous avez parlé des nécessités de recruter plus d'informaticiens et moins de mécaniciens. Quelle est votre stratégie ? Pouvez-vous la préciser, notamment en matière de contacts avec les universités ou les lycées d'enseignement professionnel ? Pouvez-vous également revenir sur la rénovation des réseaux électriques des bases de Brest et ...

Vous avez évoqué 500 suppressions d'emploi. Pourriez-vous m'indiquer plus précisément dans quels secteurs ces suppressions seront faites, et sur quels types de postes auront lieu les recrutements que vous avez évoqués ? Général André Lanata. - L'actualisation de la LPM a permis de renforcer notre capacité à tenir dans la durée, tant sur le ter...

Les propositions de Robert del Picchia me paraissent équilibrées et tant mieux si on peut les mettre en oeuvre.

Je souhaiterais que nous soit communiquée une note précisant comment vont être utilisées les casernes et les bases vendues en 2015 et 2016 et j'aimerais que les modalités d'association des collectivités territoriales à ces processus de cession nous soient précisées.