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Les interventions de Gilbert Roger sur ce dossier
4 amendements trouvés
02/12/2015 — Amendement N° II-467 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 39 undecies (Retiré)
M. Berson, Mme Conway-Mouret, M. Guillaume, Mme Lienemann, MM. Kaltenbach, Courteau, Jeansannetas, Delebarre, Roger, ...
Après l’article 39 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la deuxième phrase, les mots : « et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant » sont supprimés ; b) À la troisi...
27/11/2015 — Amendement N° II-287 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Vaugrenard, Mme Meunier, MM. Carvounas, Marie, Jeansannetas, Mme Conway-Mouret, MM. Montaugé, Roger, Mmes Bataille...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
27/11/2015 — Amendement N° II-286 au texte N° 20152016-163 - Article 24 et Etat B (Retiré)
M. Vaugrenard, Mme Meunier, MM. Carvounas, Marie, Jeansannetas, Mme Conway-Mouret, MM. Montaugé, Roger, Mmes Bataille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières 1 250 000 Sécurité civile dont titre 2 1 250 000 TO...
19/11/2015 — Amendement N° I-128 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 (Tombe)
Mme Génisson, M. Antiste, Mmes Bataille, Blondin, M. Boulard, Mmes Campion, Cartron, Claireaux, M. Courteau, Mme Conw...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les produits et matériels utilisés pour l’incontinence ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la créati...
