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Nous avons identifié les 5 leviers qui doivent, d'après nous, permettre de consolider et d'approfondir la réforme. 1. Faut-il supprimer les 7 états-majors de soutien défense ? Nous répondons : oui, sans doute. Le maintien d'échelons intermédiaires du soutien apparait paradoxal, dans un contexte d'amaigrissement systématique de tous les nivea...
Avec la concentration des achats et la procédure des marchés publics, les PME et PMI finissent par être exclues des appels d'offres de défense. Nous souhaitons poursuivre notre réflexion sur un dispositif permettant, sur le modèle du chèque emploi-service, de réduire les formalités de candidatures aux marchés.
Je partage votre point de vue. Nous soulevons également la question dans le rapport de la cession d'emprises à l'euro symbolique dans certaines communes. Nous avons constaté dans les bases de défense une impasse budgétaire de 130 millions d'euros qui manquent pour boucler l'année 2012. Le chiffre de 20 bases avancé par la Cour des Comptes a eu...
Les personnels civils sont gérés par le centre ministériel de gestion qui est parfois très éloigné. Ils ont pu avoir un sentiment d'isolement à cause de cette réforme. Nous avons constaté sur la base de Tours qu'un civil prenait la responsabilité du groupement de soutien de la base. A l'inverse, à Toulon, le ministère de la défense rencontre de...
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’ai lu avec attention les conclusions du Conseil européen sur le volet syrien et je salue la « condamnation vigoureuse des violences brutales et des massacres de civils ». Je suis satisfait que le Conseil ait demandé « une action unie de la part du Conseil de sécurité des Nat...
Cette région, que je connais bien, est extrêmement sensible. Il faut donc être prudent. Je crois aussi que nous devons nous en tenir au contenu de l'accord.
Comment le traité affectera-t-il les opérations de coopération, je pense en particulier aux relations militaro-industrielles entre la France et la Russie ?
En tant que président du Groupe d'information internationale France-Territoires Palestiniens, et en accord avec le Président du Sénat, nous souhaitons vivement recevoir nos homologues d'ici à la fin de l'année. Des actions de soutien ont été engagées par différentes organisations, comme le boycott des produits importés des colonies israéliennes...
Est-ce que lors de la préparation de l'opération HARMATAN, la possibilité d'une exportation aussi importante des armes vers le pays du Sahel avait été anticipée ?
Je souhaiterais avoir des précisions sur plusieurs points. Concernant l'Afghanistan, nous avons pu lire récemment que seul un faible pourcentage des forces de sécurité afghanes était réellement opérationnel. Qu'en est-il exactement ? Où en sommes-nous des discussions concernant le rôle de l'OTAN après 2014. Quels seront la nature de l'engageme...
La Birmanie est-elle en voie de disposer de l'arme nucléaire ? Y a-t-il des connexions avec la Corée du Nord, voire l'Iran ou la Syrie ? Qu'en est-il des investissements étrangers ? Un coup d'État est-il envisageable ?
Votre futur Livre blanc abordera-t-il la problématique de l'Arctique, que ce soit en matière de ressources fossiles ou de préoccupations géopolitiques ? Dans un tout autre domaine, j'ai été alerté par les dégâts massifs qu'engendrent les élevages intensifs de saumon, nombreux dans votre pays, sur la qualité de l'eau de mer.
Que se passera-t-il quand les forces de la coalition partiront ? Est-ce que nous serons capables de maintenir un flux d'aide au développement qui permette de conserver les acquis et de faire en sorte que tout ce que nous avons fait, tout ce que nous avons construit ne soit pas réduit à néant ? Est-ce que nos entreprises sont prêtes à y investir...
On a souhaité, dans ma commune, créer un monument aux morts qui rassemble les morts de toutes les guerres pour en transmettre la mémoire aux jeunes générations. Notre rapporteur, en invoquant la sagesse, permet à notre groupe de voter ce texte. Notre débat va dans le bon sens. Il y a là capacité à faire le rassemblement.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le rôle des suppléants est encadré par les dispositions du premier alinéa de l’article L.O. 176 du code électoral, qui dispose ceci : « Les députés dont le siège devient vacant pour cause de décès, d’acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de Défenseur des ...
Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions, qui sont effectivement très claires eu égard au rappel à la loi. Le ministre de l’intérieur aura certainement à cœur de rappeler en particulier au député Éric Raoult qu’il n’est pas utile de placarder des affiches comportant la photo du député suppléant et annonçant la tenue d’une permane...
C’est l’heure de gloire de notre collègue !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je n’entends pas allonger les débats, j’indique d’emblée que je voterai le projet de loi. Reste que certains sujets qui ont été évoqués, dont celui des platanes ou du Havre, me conduisent à faire une suggestion à M. le ministre. Sachez qu’elle ne coûterait rien et qu’elle p...
Vous avez dit que vous n'étiez pas un idéologue, il n'y en a pas dans cette salle, mais nous ne sommes pas non plus des perdreaux de l'année ! Vous avez fait l'éloge des fonctionnaires du ministère, tout en disant qu'ils étaient incapables de mener des projets de grande ampleur et que, pour cette raison, vous aviez vite fait le choix d'un PPP. ...
Vous avez dit que vous n'étiez pas un idéologue, il n'y en a pas dans cette salle, mais nous ne sommes pas non plus des perdreaux de l'année ! Vous avez fait l'éloge des fonctionnaires du ministère, tout en disant qu'ils étaient incapables de mener des projets de grande ampleur et que, pour cette raison, vous aviez vite fait le choix d'un PPP. ...