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645 interventions trouvées.

Les indicateurs d'activité opérationnelle approuvés par le Parlement ne doivent pas constituer un simple affichage. Aussi l'amendement n 3 remplace-t-il, à l'alinéa 252, les mots « tendre vers » par « atteindre ».

Nous sommes engagés dans une course contre la montre pour demeurer dans le cadre financier fixé. Dans le passé, le nombre de jours d'entraînement de l'armée de terre était de 90, il est tombé à 83 cette année et la loi de finances initiale pour 2014 en prévoit également 83 : il en manque au moins 7 ! Ensuite, où trouverez-vous les 100 millions ...

Il faut donc vous assurer des commandes minimales, ne pas exiger trop à l'export parce qu'on est moins bons que les autres et, en outre, que le niveau de rémunération soit le plus bas possible ! Je suis fondamentalement en désaccord avec vous ! Vous vous trompez ! Plus la masse salariale est basse, avec des gens peu formés, moins vous serez co...

Vous nous expliquez depuis un quart d'heure qu'il ne faudrait pas que ce soit le cas : c'est insupportable !

Le problème de Chorus et de Louvois vient du fait qu'ils ont été conçus par des sociétés privées qui n'étaient pas des entreprises de premier plan. Nous avons appris hier qu'on allait lancer un appel international. Il semble qu'il n'existe que deux entreprises étrangères capables de livrer un nouveau logiciel d'ici à deux ou trois ans. L'Etat n...

Est-ce que les industriels ne créent pas des besoins en normes qui finissent par s'imposer à l'Etat et obérer les coûts. Par exemple certains grands prestataires de restauration rapide ont imposé la chaîne du froid dans la restauration collective, et ont écarté la chaîne du chaud. Je me pose la même question en matière de maintien en conditions...

J'étais au Brésil du temps de Lula et leurs conseillers nous expliquaient déjà pourquoi ils n'achèteraient jamais les avions français. Cette décision s'explique par l'hostilité de l'entourage des ministres et également des chefs militaires vis-à-vis de la France.

La préparation opérationnelle, inférieure de 15% aux normes en vigueur, devrait augmenter vers 2016. Pour les pilotes d'hélicoptère, nous sommes 25% en dessous des normes fixées par l'OTAN. Comment conserver notre crédibilité dans ce contexte ? La gouvernance du ministère sera réformée ; pourtant, cela ne marche pas si mal... Enfin, les élus...

Le rapport que j'ai écrit avec M. Dulait mentionnait d'autres exemples similaires à Charleville et Toulouse...

Monsieur le Secrétaire général, vous l'avez dit, des fermetures de bases de défense sèches et définitives vont avoir lieu...

Mais il y a souvent eu de l'irrationnel ! Il pleut toujours bien là où c'est mouillé ! J'attends donc de voir. Ce n'est pas à Lorient qu'il va y avoir une fermeture définitive d'une base de défense ! Il vaut mieux que ce soit moi qui le dise ! Vous vous tournez vers les collectivités territoriales : les élus, autour de la table, sont des élus ...

Je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème du numerus clausus dans les études médicales. Le numerus clausus a été institué au milieu des années soixante-dix, puis poursuivi et accentué de manière constante pendant plus de vingt ans. La France, qui formait 8 500 médecins...

Je souhaite rappeler que pour élaborer son tableau, l’ordre des médecins prend en compte les retraités, qui exercent parfois encore afin d’éviter l’absence de médecins dans certains quartiers ou certains villages, et les médecins étrangers. Si l’on enlève ces deux catégories importantes de praticiens, le solde est négatif en exercice réel. Enf...

J'observe la même situation en Seine-Saint-Denis. Il n'y a pas assez de places pour accueillir les handicapés et les autistes. Nous avons construit un équipement destiné à ces derniers après 7 ans de pure négociation avec les administrations. Nous avons même dû affronter l'opposition des riverains. Ce sujet sensible mériterait un véritable déba...

La question me paraît bien complexe et un point important de la décision devrait porter sur les aspects financiers. Comment justifier une augmentation des budgets, dans la période que nous connaissons ?

Avant d'être sénateur, j'ai été très longtemps vice-président chargé des affaires européennes du conseil général de la Seine-Saint-Denis. La Commission avait admis que certaines caractéristiques de notre département le rendaient éligible aux aides européennes. L'État considérait pour sa part qu'il ne convenait pas d'allouer un montant d'aides e...

Le Sénat est saisi de deux projets de loi avec la Jordanie, le premier autorisant l'approbation d'une convention d'extradition, le second autorisant l'approbation d'une convention d'entraide judiciaire en matière pénale. Ces deux conventions ont été signées à Paris, le 20 juillet 2011. Elles visent à renforcer la coopération judiciaire en matiè...

On espère beaucoup du partage progressif de capacités opérationnelles au sein de l'Europe mais cela risque de mettre beaucoup de temps. Est-ce un leurre ?

J'ai bien entendu l'alerte que vous avez faite auprès de vos collègues et de l'état-major et qui a aussi été rendue publique par la presse, mais je n'ai pas le souvenir que vous soyez intervenu avec le même degré d'inquiétude au moment de l'ancien Livre blanc et de la RGPP qui me donnaient l'impression de tailler dans les effectifs de façon imp...