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Ce n'est pas le budget du ministère qui nous importe, mais le budget de la nation.
Ce n'est pas le budget du ministère qui nous importe, mais le budget de la nation.
Vous, vous êtes plus forts pour la caricature que pour la lutte contre le chômage !
Taxez Mme Bettencourt !
Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de vous citer mon cas personnel. Abonné à Orange depuis seize ans, je suis passé chez SFR, pour les raisons que mes collègues savent bien. Voilà dix jours, j’ai entrepris les démarches auprès d’Orange pour résilier mon abonnement. Il m’a été répondu que, comme j’étais dans le cadre d’un renouvelleme...
C’est pourtant ce qu’on m’a dit ! Je devais encore payer la somme de 89 euros par mois, jusqu’au terme des vingt-quatre mois ! J’ai essayé de négocier en expliquant que, pour des raisons professionnelles, je n’avais pas vraiment le choix de mon opérateur, mais on a refusé de me libérer de mon engagement. Il a donc fallu que je passe par d’autr...
Nous sommes saisis pour avis du projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Institut Français. Je formulerai une première observation sur la procédure. Le document a été transmis en deux temps, le contrat d'abord, les indicateurs, ensuite, le 28 novembre, ce qui a limité le délai d'examen dont nous disposons, alors que la loi ...
L'Institut n'exerce pas de tutelle sur les alliances, il est un apporteur de moyens et un fédérateur d'initiatives. Il est au service des postes diplomatiques, et donc des ambassadeurs, il ne se substitue pas à eux.
S'agissant des personnels concernés par l'expérimentation, le contrat d'objectifs et de moyens ne traite pas de cette question, mais le décret du 30 décembre 2010 et le cahier des charges de l'expérimentation précisent les modalités de transfert.
Je partage le constat et les observations qui ont été faites et je mesure combien il est difficile d'anticiper sur ce que deviendront les régimes politiques naissants issus du printemps arabe. Je n'ai pas entendu en revanche de commentaire sur la façon dont nos démocraties ont parfois joué avec le feu en soutenant, quand ça les arrangeait, l'es...
Dans le cadre d'un projet de production de chaleur liée à une opération locale de construction de logements, j'ai été directement confronté à cette question de l'acquisition de quotas de gaz à effets de serre, ce qui m'a donné l'occasion de constater que le marché français était structuré autour de trois grandes entreprises se livrant, y compri...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite pour ma part revenir sur l’allongement des délais de traitement des demandes d’asile, qui est passé de 100 jours en 2008 à 118 jours en 2009, puis à 145 jours en 2010. Au début de l’année 2011, le délai moyen constaté pour l’examen d’une demande par l’OFPRA s’élevait ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite pour ma part revenir sur l'allongement des délais de traitement des demandes d'asile, qui est passé de 100 jours en 2008 à 118 jours en 2009, puis à 145 jours en 2010. Au début de l'année 2011, le délai moyen constaté pour l'examen d'une demande par l'OFPRA s'élevait ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue André Dulait vous exposera dans quelques instants la situation des personnels. Pour ma part, je vais vous présenter les crédits de fonctionnement du titre 3 du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Ceux-ci s’élèvent à 6, 087 milliards d’euros en crédi...
On nous propose un tour de passe-passe que nous ne pouvons que refuser. Il interdirait aujourd’hui aux collectivités territoriales de pouvoir bénéficier de ces ressources futures. Alors que la représentation nationale constate les largesses accordées par le Gouvernement aux groupes pétroliers, à Total en particulier, j’estime que nos collègues ...
Je ne confonds rien ! J’ai bien compris !
C’est le même principe !
Après la situation des personnels que vient d'exposer notre collègue André Dulait, je vais vous présenter les crédits de fonctionnement du titre 3 du programme 178, programme placé sous la responsabilité de l'amiral Guillaud, chef d'état-major des armées (CEMA). Je ferai le point sur les bases de défense, qui assurent le soutien des unités qui...
Absolument ! Pour compléter le duo involontaire que nous formons, je précise que l’inégalité est aussi infra-territoriale. Elle peut se loger au cœur même des zones denses. Je dois dire que la Seine-Saint-Denis présente une particularité. Les opérateurs font la distinction entre l’ex-Seine-et-Oise et l’ancien département de la Seine, entre Tre...
S'agissant de la Syrie, la position de la Russie pourrait être qualifiée de « légitimiste » : la Russie défend le droit et l'ordre, pas les régimes. Si les autorités syriennes n'ont pas géré la situation au mieux, et si la réaction a été disproportionnée, c'est à ce gouvernement, ce peuple, cette société civile d'aboutir à un accord sans interf...