Interventions en hémicycle de Gisèle Gautier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, parmi les cinq directives européennes devant être transposées dans notre droit interne, trois d’entre elles concernent spécifiquement la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Il s’agit là d’un sujet qui se trouve au cœur des pré...

Si cette dérogation au principe de l’interdiction de toute discrimination figure bien dans une directive européenne, le gouvernement français n’a reçu, à ma connaissance, de la part de la Commission européenne, aucune mise en demeure sur ce point précis. Dans ces conditions, pourquoi reproduire dans la loi française une disposition aussi contes...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, au fil des années, des avancées significatives ont été enregistrées en ce qui concerne l'égal accès des femmes et des hommes aux différents mandats électoraux et fonctions électives. Malheureusement, les statistiques dont nous disposons le démontrent, les femmes n'ont pas investi ...

En effet, à l'époque, Catherine Troendle et moi-même avions déposé ensemble un sous-amendement - Mme Procaccia en avait déposé un similaire -, que l'on nous avait d'ailleurs demandé de rectifier. Je rappelle que l'institution d'un suppléant de sexe différent pour les élections des conseillers généraux constitue l'une des principales avancées d...

Même si, pour les raisons que je viens d'indiquer, il ne me semble pas possible de prévoir maintenant la mesure que je préconise, il va sans dire que je ne manquerai pas de la proposer à nouveau dans le cadre d'un prochain texte de loi sur la parité, pour l'établissement de laquelle il reste encore bien du chemin à parcourir ! En conclusion, m...

Cet amendement tend à maintenir le dispositif d'aide financière aux entreprises de moins de cinquante salariés pour le remplacement de leurs salariés partis en congé de maternité ou d'adoption, prévu à l'article L. 122-25-2-1 du code du travail et que l'article 54 du projet de loi de finances tend à supprimer, au simple motif que cette aide aur...

On m'objecte que des crédits affectés à ce dispositif n'ont pas été consommés ; je réponds que les bénéficiaires potentiels n'ont pas été informés de l'existence de celui-ci.

C'est là que le bât blesse : il y a eu un manque complet de communication. Cela me semble incohérent. Il serait souhaitable de prendre le temps d'évaluer le dispositif avant de décider éventuellement sa suppression et, surtout, d'imaginer une campagne de sensibilisation et d'information à destination des bénéficiaires. En revanche, je ne suis...

Je souhaite, madame, monsieur le ministre, que ces observations soient prises en compte au travers de l'amendement que je présente, au bénéfice des explications que je viens de donner.

Madame le ministre, j'en suis navrée, mais je n'ai pas reconnu votre logique habituelle, et je trouve que vos propos sont quelque peu paradoxaux. Je vais m'expliquer avec beaucoup de prudence, car je sais combien vous attachez de modération à vos propos. Lors de votre intervention, vous avez qualifié d'inadapté ce nouveau dispositif qui n'exis...

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, en ma qualité de présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, je concentrerai mon intervention sur les crédits consacrés à l'action publique en faveur des ...

Je m'abstiens !

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, voilà maintenant bientôt un an, le Parlement adoptait définitivement, à l'unanimité des deux assemblées et à l'issue de travaux très consensuels, une proposition de loi d'initiative sénatoriale renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou com...

... ma première loi sera consacrée aux violences faites aux femmes. » Elle a même ajouté : « Je veux que la loi du silence soit levée et que l'État reconnaisse cette criminalité comme une criminalité à part entière. »

Est-ce de l'ignorance de sa part ? Est-ce un manque d'intérêt, jusqu'à présent, à l'égard de ce grave problème ? J'avoue que je suis contrainte de me poser ces questions.

En tout état de cause, j'avoue avoir été atterrée - le terme n'est pas trop fort - par cette déclaration, qui témoigne d'une méconnaissance de dossiers aussi sensibles et des réponses législatives qui ont été apportées par deux gouvernements successifs, ceux de MM. Raffarin et de Villepin. J'ai été atterrée, disais-je, d'autant plus que les pr...

Sans vouloir polémiquer davantage, j'estime que cette déclaration devrait nous inquiéter, en tant que citoyen, et, comme on le dit souvent, nous interpeller ! J'ajoute que la Haute Assemblée a largement débattu de cette problématique et n'a jamais accepté, contrairement aux affirmations de Mme Royal, la loi du silence, bien au contraire ! Lors...

Nous en avons longuement parlé dans cet hémicycle, car il s'agit d'un point assez controversé. La loi du 4 avril 2006 a aussi complété les mesures susceptibles d'être prises pour la protection des victimes. Elle a en particulier élargi aux procédures pénales la possibilité d'une éviction du conjoint violent du domicile familial, qui était déjà...

La délégation, qui souhaite systématiser le suivi de ses recommandations - après tout, à quoi servirait-elle si ses recommandations n'étaient pas prises en compte ? -, vous a déjà interrogée sur ce sujet au printemps dernier. Vous avez bien voulu nous répondre par écrit et nous avons reproduit ces informations dans notre dernier rapport d'activ...

Sur ce point encore, j'aimerais avoir une réponse précise afin que nous soyons complètement éclairés. La délégation avait également souhaité que les conditions d'accueil des femmes victimes de violences dans les commissariats puissent être améliorées, ...