Institutions européennes

Le secteur viticole a rencontré de nombreuses difficultés pour appliquer certains mécanismes, comme la distillation de crise, qui sont pourtant inscrits dans le fonctionnement européen. Le Posei ne s'applique pas non plus de manière automatique. Comment y remédier ?

Monsieur le ministre, c'est une grande satisfaction de vous interroger sur le FEDef. Ce qui semble aller de soi est en réalité un acquis porté depuis 2016, lorsque Yves Pozzo di Borgo et moi-même avions déposé une proposition de résolution européenne sur le sujet. À l'époque, nous avions eu le combat entre les Horaces et les Curiaces ! On nous ...

J'ai lu très attentivement le programme de la présidence portugaise, Le temps d'agir : pour une reprise juste, verte et numérique. J'ai conduit une mission liée à la pollution des sols après une exploitation minière ou industrielle. Je n'ai malheureusement pas trouvé dans vos objectifs la reprise et la remise en selle de la directive de 2007 su...

Je souscris pleinement aux propos de nos rapporteurs, qui s'inscrivent dans le droit fil des travaux de notre commission. Cependant, après une remarque générale, je proposerais quelques ajustements. Actuellement, les contours européens bougent et la stabilité européenne a été frappée de plein fouet, notamment à ses frontières. Pourtant, nulle...

Je tiens à ce que l'exigence d'une réflexion sur les contours politiques du voisinage qui est source de tensions à l'Est soit intégrée à l'avis politique.

M. le Président, qu'en est-il des propositions que j'ai pu faire concernant les différents alinéas, notamment l'alinéa 16, de l'avis politique ?

Très bien, car je sais que nous devons passer au vote sur l'avis politique. J'insiste toutefois vraiment sur cet enjeu crucial : le Partenariat oriental a failli être détruit en raison de la déstabilisation des provinces qui le composent.

Ma question porte sur la défense européenne et, plus spécifiquement, sur la prise de position de Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, qui a affirmé que l'Europe n'était pas en mesure de se défendre à l'avenir sans les États-Unis et l'OTAN, même si elle a appelé l'Union européenne à faire davantage pour être un partenaire fort aux yeux des Américains...

Vous avez évoqué la désignation de priorités pour la future mandature. Est-il envisageable de relancer la question de la pollution des sols, et notamment le projet de directive-cadre, qui reste bloqué à ce jour ? Le Fonds européen de la défense est aujourd'hui à l'oeuvre, ce qui va dans le sens d'une proposition de la commission des affaires e...

Je voudrais revenir sur la question de la pollution des sols. Vous m'avez répondu sur l'esprit général du Green Deal, mais je voudrais signaler, notamment en tant qu'ancienne rapporteure d'une commission d'enquête sur la pollution des sols post-activités minières et industrielles, qu'il manque une directive européenne sur ce sujet. Nous faisons...

En ces temps troublés, la coopération policière et judiciaire représente un enjeu prégnant. Le Brexit remet en cause les politiques nouées autour d'Europol et Eurojust. Le mandat d'arrêt européen et la décision d'enquête européenne sont remis en question. On sait combien on a eu de mal à obtenir la participation des Britanniques à ces politique...

Je voulais également évoquer le rôle de l'Europe lorsque la Grèce était en crise. La France a joué à cette période un rôle positif : le soutien à la Grèce a été imposé à Mme Merkel par François Hollande. Je félicite Simon Sutour pour son excellent rapport. S'agissant des réfugiés, quel rôle jouent le Haut-Commissariat aux réfugiés et les asso...

Monsieur l'ambassadeur, je souhaiterais savoir quelle réponse sera apportée aux demandes des vignerons qui ont été touchés par la crise sanitaire. Ils ont subi d'énormes pertes du fait de la mise en place des droits à l'importation aux États-Unis et des droits de douane imposés par la Chine. L'écoulement des stocks n'ayant pu se faire, la crise...

Pour nous, le dispositif de distillation constitue l'outil majeur. Toutes les caves sont pleines. C'est une urgence, car la récolte se profile.

Je m'interroge sur le respect des critères pour la libéralisation des visas prévus dans le cadre du Partenariat oriental. On exige des pays qui souscrivent des contrats dans ce cadre qu'ils respectent des critères qu'on n'impose pas à des pays membres de l'Union, sachant en outre que le contrôle et le suivi de ces accords par l'Union européenne...

Je reviens sur le Partenariat oriental. Je souhaite qu'on supprime de la phrase à l'alinéa 36 les mots : « et des critères à respecter pour la libéralisation des visas » car ces critères sont déjà établis et ne sauraient être durcis.

Dans mon groupe, j'insiste souvent pour que l'on étudie la nature des conflits gelés. Je suis allée avec Pascal Allizard puis René Danesi en Géorgie, où l'on constate en effet que les frontières bougent et que les gouvernements ne peuvent pas réagir. Nous devons porter ce sujet le plus fort possible. S'agissant des prises de paroles répétitives...

Votre ministre chargé des questions liées à la politique agricole commune a développé des concepts très intéressants sur la paysannerie familiale, l'installation des jeunes agriculteurs et, surtout, le développement des smart villages. Et la question forestière touche les villages au coeur dans tous les pays d'Europe. Vous avez évoqué les que...

J'ai pris connaissance d'une initiative visant à soutenir le désenclavement rural par le numérique. Malheureusement, partout en Europe, la fracture numérique est une réalité dans le monde rural.

Ma question porte sur les financements à destination des pays en contrat d'association avec l'Europe. Je pense à la politique de voisinage, et notamment au partenariat oriental, qui me tient particulièrement à coeur. En Géorgie comme en Ukraine, nous avons pu constater que les porteurs de projets rencontraient des difficultés pour connaître le...