Institutions européennes

Ma question porte sur la politique agricole commune. En juin dernier, lors du Conseil des ministres, vous avez appelé à une augmentation du budget proposé par la Commission européenne. Tout récemment, vous avez déclaré vouloir faire autant de progrès que possible pour améliorer les choses, mais au regard des incertitudes pesant actuellement sur...

Merci au président Bizet de sa confiance. C'était la première fois que j'assistais à une telle conférence à la conférence. On en revient avec des questionnements : quand on entend les différents parlementaires et leur vision de l'Union européenne, on a de quoi être inquiet. Cette réunion était organisée dans le cadre de la présidence roumaine ...

On le voit avec la montée des extrémismes qui se profilent pour les prochaines élections : nous avons fait entrer des pays qui ne correspondaient pas aux standards. Nous demandons effectivement davantage aux pays du Partenariat oriental. En matière de justice et de corruption, chaque élection change la donne. La Géorgie avait ainsi fait d'énorm...

Dans votre exposé, vous avez mentionné les zones défavorisées. La France doit transmettre à l'Europe une nouvelle carte de ces zones. Avec mon collègue Michel Raison, nous avions présenté une proposition de résolution pour modifier, d'une part, l'article 31 du règlement « FEADER », et pour autoriser d'autre part des adaptations régionales, conf...

Mme Merkel a fait allusion à la défense européenne dans son discours. J'y vois un signe positif. Ce sujet, sur lequel j'avais travaillé avec Yves Pozzo di Borgo, était jusque-là regardé avec une certaine circonspection. Il est temps d'aborder à nouveau ce sujet. On ne peut pas le laisser à la seule commission des affaires étrangères, de la défe...

Les dix ans du Partenariat oriental donnent une orientation à votre présidence, mais vous allez aussi devoir affronter les coupes budgétaires de la PAC. Sur ce point, quelles seront vos priorités ?

Dans le cadre de la révision de ce traité, j'ai examiné ce qui était consacré à la défense. Nous avions noté en 2015, lors de notre visite à Berlin, des réticences allemandes par rapport à une implication accrue dans la politique de sécurité et de défense commune ; l'OTAN était alors privilégiée. Comment la position allemande sur une armée euro...

Le point 5 des conclusions du Conseil européen sur l'immigration concerne la volonté de faciliter les retours effectifs. Ce point fait référence à l'accord entre l'Union et la Turquie : des efforts supplémentaires doivent être consentis pour mettre pleinement en oeuvre cette déclaration. Quelles sont donc les déficiences de l'accord ?

Vous avez souligné que l'Autriche ne profiterait pas de sa présidence européenne pour promouvoir ses positions nationales. Or une note des autorités autrichiennes révélée ce matin par Le Monde propose qu'aucune demande d'asile ne soit plus déposée sur le sol européen. C'est une position très dure. Comme vous l'avez dit, l'Europe doit se montrer...

Il ne faudrait pas que cela se retourne contre la République d'Irlande. Faute de réussir à s'accorder sur une frontière invisible, nous risquons de voir l'Ulster rétablir une frontière physique. C'est particulièrement vicieux.

Je vous rejoins à propos de la complexité de la politique régionale. Bien souvent les régions ajoutent des règles aux règles, ce qui alimente les critiques de nos concitoyens alors qu'ils ont pourtant l'Europe au coeur. Investir dans les Balkans me semble indispensable car la Chine y accroît actuellement son influence en particulier dans le ca...

Ce rapport sur un pays voisin que l'on connaît mal, et qui joue un rôle important en Europe, est très intéressant. Quelques mots sur Europol et Eurojust. Ayant participé à la commission d'enquête sur les frontières de l'espace Schengen, j'ai pu observer qu'en matière de coopération policière, judiciaire ou douanière, des difficultés subsistai...

Madame la ministre, je vous ai entendue avec satisfaction évoquer les avancées obtenues dans la politique de défense et dans le traitement des migrations, puisque c'est face à la vague des migrants que nous avons dû chercher des réponses au niveau européen. Quand Yves Pozzo di Borgo et moi-même avons commencé à travailler sur ces questions de ...

Les questions de défense sont naturellement revenues sur le devant de la scène. La paix régnant, ce volet qui était partie intégrante de l'Union européenne n'a guère été développé. Aujourd'hui il devient prégnant, d'autant que le départ du Royaume-Uni nous oblige à reconsidérer les équilibres. Nous devons parler d'une seule voix. L'élargissemen...

Bien avant le Brexit, nous avions obtenu, en juin 2016, avec mon collègue Pozzo di Borgo, que le Sénat vote une résolution pour activer les coopérations structurées permanentes dans la ligne de ce que permet le traité de Lisbonne. Je m'étonne qu'en matière de défense, vous n'ayez pas mentionné l'articulation avec l'OTAN. Eu égard aux déclarat...

Il existe aussi des raisons historiques, que ce soit la guerre civile en Espagne ou le fascisme en Italie. Le contexte est différent et, finalement, la notion de transfrontalier n'existe pas vraiment. Certaines personnes s'installent de l'autre côté de la frontière, mais il n'y a pas de mouvements journaliers comme avec la Suisse. À l'issue d...

Je regrette que les régions ultrapériphériques ne soient pas mentionnées. Il est difficile, dans les accords de libre-échange, d'activer les mécanismes de stabilisation et de protection. Nous avions adopté une résolution en ce sens, qui avait porté ses fruits pour le secteur du sucre. J'espère qu'il en sera de même pour la banane. Activons les ...

Le 21 juin 2016, le Sénat a adopté une résolution européenne sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune contenant un certain nombre de préconisations, dont plusieurs ont été reprises dans le cadre franco-allemand, dans le plan d'action pour la défense présenté par la Commission le 30 novembre 2016 ou encore dans les ...

Les accords commerciaux peuvent avoir des incidences sur nos départements et territoires d'outre-mer. Nous avons dû faire adopter une résolution pour infléchir l'accord que nous avions passé avec le Vietnam, car en nous engageant à importer 20 000 tonnes de sucre par an, nous plombions la filière réunionnaise. Un autre accord aux effets néfaste...

Ma question portera sur le suivi de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie du 18 mars dernier. Je reviens, avec une délégation de la mission commune d'information mise en place par le Sénat sur ce sujet, d'un déplacement en Turquie et en Grèce. Côté turc, les autorités attendent le versement des 3 milliards d'euros d'aide promise et so...