Interventions de Gisèle Jourda

Les critères pour certains dossiers sont trop difficiles à remplir. Depuis quasiment huit ans que je siège dans cette commission, les fonds spécifiques européens pour les départements ultramarins ont toujours été difficiles à mobiliser. Nous avons toujours dû mener des combats et des batailles dans ce secteur-là.

Lorsque nous nous sommes rendus à Mayotte ou à La Réunion, nous avons noté une demande récurrente pour un allégement de la TGAP qui pèse sur les intercommunalités. Ne pourrait-on pas obtenir un moratoire sur ces questions, de manière à permettre aux territoires ultramarins redevables de cette TGAP de pouvoir investir dans le perfectionnement de...

Les critères pour certains dossiers sont trop difficiles à remplir. Depuis quasiment huit ans que je siège dans cette commission, les fonds spécifiques européens pour les départements ultramarins ont toujours été difficiles à mobiliser. Nous avons toujours dû mener des combats et des batailles dans ce secteur-là.

Les efforts du plan Famille seront-ils poursuivis ? Ce plan a eu des effets très positifs. Par exemple, les maisons d'assistants maternels (MAM) ont fait l'objet de projets nombreux. Des investissements sont-ils prévus dans la LPM, et à quelle hauteur ? Général Thierry Burkhard. - Le plan Famille va se poursuivre et les mesures en direction du...

Nous les prenons !

Je vous remercie pour vos exposés exhaustifs, qui ont couvert les questions que nous vous avions adressées. La dimension sanitaire est fondamentale et fait partie intégrante du sujet de la gestion des déchets. L'état dans lequel se trouvent certains sites présente un impact sanitaire avéré sur les populations. Je reviens sur la question de la ...

Nous relaierons ce sujet transversal. Celui-ci ne doit pas uniquement être porté par les autorités de Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, il touche à la dignité humaine.

Je vous remercie pour vos exposés exhaustifs, qui ont couvert les questions que nous vous avions adressées. La dimension sanitaire est fondamentale et fait partie intégrante du sujet de la gestion des déchets. L'état dans lequel se trouvent certains sites présente un impact sanitaire avéré sur les populations. Je reviens sur la question de la ...

Nous relaierons ce sujet transversal. Celui-ci ne doit pas uniquement être porté par les autorités de Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, il touche à la dignité humaine.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Face à l’internationalisation du conflit en Ukraine et à sa dramatique densification, quelles sont les initiatives, les actions, que compte mener la France ? Allons-nous continuer à rechercher une issue diplomatique ? Allons-nous décider d’augmenter notre contribut...

Mme Gisèle Jourda. Madame la ministre, n’oublions pas qu’il faut absolument stopper cette guerre, en sortant du conflit. Et n’oublions pas de retrouver des perspectives de paix, en poursuivant le dialogue.

Nous avons tellement fermé et redéployé d’effectifs, tant en milieu rural qu’en milieu périurbain, que nous n’avons plus de locaux pour en héberger. La création de nouvelles brigades, fixes ou mobiles, permettra d’offrir un meilleur service dans les territoires. J’ai été sensible aux propos de M. le ministre sur la nécessaire adaptation des hé...

Nous avons tellement fermé et redéployé d’effectifs, tant en milieu rural qu’en milieu périurbain, que nous n’avons plus de locaux pour en héberger. La création de nouvelles brigades, fixes ou mobiles, permettra d’offrir un meilleur service dans les territoires. J’ai été sensible aux propos de M. le ministre sur la nécessaire adaptation des hé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’une des grandes orientations de ce texte revêt une importance particulière : celle qui prévoit de « faire du renforcement de la présence dans la ruralité une nouvelle politique à part entière ». La relocalisation de certains services du ministère dans les territoires ruraux et ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à saluer le travail de qualité mené par la mission d’information, dont la technicité et la précision n’ont jamais fait défaut. Madame la rapporteure, monsieur le président de la mission d’information, votre motivation au cours de ces travaux n’a eu d’égale que...

Enfin, pour aller jusqu’au bout de l’évaluation, interrogeons-nous sur le rôle que nous devons donner au Parlement dans les transformations que nous préconisons de mettre en œuvre. N’oublions pas le Parlement, car il a toute sa place ! Sur le modèle de la Darpa (Defense Advanced Research Projects Agency), l’agence du département de la d...

Je vous interroge en mon nom et au nom de ma collègue Viviane Malet. Nous sommes toutes deux rapporteures d'une étude relative à la gestion des déchets outre-mer, dont les retards sont flagrants à tous égards. Les territoires ultramarins demandent, à l'unanimité, l'allègement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cet outil, ...

Ce qui nous est dit c'est qu'il est très difficile de mettre en place une collecte de qualité et un traitement idoine. Nous demandons donc un rééquilibrage. Viviane Malet vous en parlerait mieux que moi, elle qui a fait voter des amendements à ce sujet. Il s'agit d'un problème récurrent, notamment à La Réunion.

Nous demandons un moratoire, et non une suppression.

Les précisions que je vous apporte sur les déchets concernent surtout l'enfouissement des déchets ménagers, pas ceux des entreprises. Mes propos décrivent bien une difficulté particulière sur la TGAP.