Interventions de Gisèle Jourda

J'aimerais ajouter que nous devrons profiter des textes de lois qui arrivent pour présenter des amendements. Dans ce rapport, il y a des propositions que nous pouvons concrétiser très rapidement.

Je vous remercie pour vos interventions. Je souhaiterais connaître votre analyse de l'état des relations entre communautés unionistes et loyalistes en Irlande du Nord. J'ai en mémoire le déplacement que j'ai effectué sur place. Les fractures restaient perceptibles. Est-ce que la situation en Irlande du Nord s'est durcie entre les deux communaut...

Je m'étais rendue à l'ONU il y a quelques années, sous la présidence Trump. Antonio Guterres affichait une véritable volonté de réformer l'administration du secrétariat général afin de rendre les choses plus transparentes et plus légères. En a-t-il été question au cours de votre mission ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lorsque nous avons défendu il y a quelques années ici, au Sénat, la proposition de résolution européenne visant à créer le Fonds européen de défense, nous avons entendu des réactions étonnées de personnalités émérites – y compris d’un ancien ministre des affaires étrangères...

La création d’une ligne aérienne entre Carcassonne et Paris est indispensable. Nous allons parler pays, madame la ministre ! À plus de cinq heures quinze par rail, à cinq heures par avion au départ de Toulouse-Blagnac, ce projet de liaison aérienne entre Carcassonne et Paris répond à un besoin stratégique du territoire audois et, plus largemen...

Madame la ministre, il est vital que nous disposions de cette ligne ! Nous pouvons partir de Carcassonne vers Londres, Bruxelles ou Édimbourg, mais nous ne bénéficions pas d’une liaison aérienne avec Paris alors même que nous sommes, en matière de monuments, la troisième destination touristique, après le Mont-Saint-Michel et, justement, Paris. ...

Monsieur le ministre, je vous prends au mot. Vous avez dit que France Relance marchait… J’espère que cela marchera pour cet amendement transpartisan qui vise à créer un fonds de dépollution, en augmentant le montant des crédits de paiement du programme « Écologie » de la mission « Plan de relance » de 64, 4 millions d’euros. Pourquoi ? En 2023...

Le constat fait par la commission d’enquête est clair : l’amalgame de crédits n’apporte rien et il ne faut pas mélanger les lignes budgétaires. C’est pour cette raison que nous souhaitons un fonds spécifique. La dépollution est un enjeu de santé publique. On a évalué les besoins à 75 millions d’euros pour une année, mais il faut raisonner sur ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après plusieurs années de progression des crédits de la gendarmerie nationale due notamment au plan de relance, nous pouvions craindre un retour de balancier. Grâce à la programmation prévue dans le cadre du projet de Lopmi, ce n’est pas le cas. Nous pouvons donc saluer des crédit...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de la gendarmerie pour 2023 comporte plusieurs aspects positifs, notamment les moyens importants investis dans la transformation numérique, qui permettront de poursuivre la modernisation de la gendarmerie, en mettant en œuvre les nouvelles étapes de NÉO et du système PC S...

Monsieur le président, mes chers collègues. Comme l'a souligné mon co-rapporteur, le budget de la gendarmerie pour 2023 comporte de nombreux aspects positifs, en particulier les effectifs supplémentaires et les moyens mis sur la transformation numérique. La gendarmerie nationale, via le STSI2, a déjà des réalisations tout à fait remarquables à...

Je saluerai tout d'abord l'augmentation globale des crédits, notamment les 120 millions d'euros dont bénéficieront les systèmes d'information et de communication de la gendarmerie. Cela permettra de poursuivre l'équipement des personnels en téléphone NEO2, qui est devenu un outil de travail essentiel pour l'ensemble de nos gendarmes. Il faut e...

Je souhaiterais ajouter, concernant les 200 brigades, que les consultations sont déjà lancées sur les territoires par les préfets. Je vous demande donc d'être vigilants, et de vous assurer que les élus locaux y soient associés en amont, en étant à l'initiative des demandes. En effet, j'ai l'impression que les consultations avaient été lancées a...

Merci colonel de tous les éléments que vous avez portés à notre connaissance. Je souhaiterais revenir sur les fortes interrogations concernant la sécurisation des corridors maritimes. Les effets de cette guerre se traduisent par la rupture de l'apport et de l'envoi de céréales. On assiste à une véritable guerre alimentaire. L'Europe apparaît to...

Chers collègues roumains, nous n'oublions pas que nous avons pu compter sur vous pour la mise en place d'un fonds européen de défense. Nous connaissons votre attachement au partenariat oriental et, dans ce cadre, je voudrais évoquer la Moldavie. Vous soutenez la Moldavie dans son processus d'adhésion à l'UE, et y consacrez avec d'autres un larg...

Il y a deux ans, nos collègues Philippe Bonnecarrère et Jean-Yves Leconte avaient publié un rapport d'ensemble sur la relance des négociations d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Tous les États membres de l'Union européenne sont parties à cette Convention, condition nécessaire pour adhérer au Cons...

En effet, agir vite n'est pas agir bien. Je le redis : la France est favorable à l'adhésion de l'UE à la CEDH. En revanche, le mécanisme de réattribution de responsabilités, qui a achoppé alors qu'il me paraît être le seul à même de résoudre les difficultés juridiques, a été écarté au profit de la déclaration interprétative, qui nuit à la force...

Chaque État membre de l'UE a déjà adhéré à la Convention européenne des droits de l'homme. Cela n'exclut donc pas qu'un de ces pays soit mis en cause par un justiciable ou par une organisation. Il manque à l'Union européenne la dimension politique et juridique d'un État fédéral. La France se trouve dans une position particulière car, depuis le...

Il est toujours difficile de parler de révision des traités, mais il va falloir clarifier les antagonismes entre certains textes. Nous devrons en passer par certaines modifications. Néanmoins, malgré tous nos efforts, je constate que ce n'est pas possible à ce stade du fait d'un jeu d'opposition entre groupes.

Lorsque nous nous sommes rendus à Mayotte ou à La Réunion, nous avons noté une demande récurrente pour un allégement de la TGAP qui pèse sur les intercommunalités. Ne pourrait-on pas obtenir un moratoire sur ces questions, de manière à permettre aux territoires ultramarins redevables de cette TGAP de pouvoir investir dans le perfectionnement de...