Interventions de Gisèle Jourda

Comment M. le ministre de l’agriculture compte-t-il aider financièrement les collectivités qui luttent contre la bactérie Xylella fastidiosa ? Cette bactérie, présente dans le département de l’Aude, et plus particulièrement concentrée sur le territoire de l’agglomération de Carcassonne, est phytopathogène. Elle est transmise et véhiculé...

Malheureusement, les collectivités n’ont pas accès à ces fonds, alors même que les phénomènes naturels sont nombreux dans notre région et que les communes doivent consentir des investissements importants pour rectifier le tir. Nous serons donc particulièrement vigilants.

Merci, Madame l'Ambassadrice pour votre exposé. Je ne reviens pas sur les questions sensibles en lien avec le respect de l'État de droit. Je souhaite plutôt savoir comment la Slovénie entend renforcer les relations transatlantiques et celles avec l'OTAN dans un contexte où la défense européenne est en déclin, comme l'atteste l'ambition réduite ...

Il a été évoqué un sujet qui nous a tenus à coeur, tant au sein de cette commission que dans celle des affaires européennes, c'est le Fonds européen de défense. C'est un élément fondateur pour la dimension européenne de la défense, alors qu'il a déjà été impacté financièrement. Est-il possible d'avoir des précisions sur les risques que cet inst...

Le présent amendement vise à compléter le dispositif prévu à l’article 10 du présent projet de loi de finances rectificative, en instituant une dotation au profit des régies publiques du bloc communal qui exploitent des services publics administratifs à caractère culturel, et dont la situation financière a été significativement fragilisée en 20...

Je suis au regret de constater que l’on reste sourd aux difficultés que vivent ces communes. On pourrait d’ailleurs établir un parallèle avec les communes situées dans les zones de montagne, qui dépendent également de l’économie touristique. Voilà des communes qui, pour certaines, comptent à peine 140, voire 120 habitants et dont le budget rep...

Cet amendement tend à reprendre une proposition du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols. La disposition en question figurait aus...

Monsieur le ministre, avec tout le respect que je vous dois, je ne peux pas vous laisser dire que la somme demandée est disproportionnée ! Cet inventaire, qui a été stoppé, vise à tenir compte des dangers auxquels sont exposés nos enfants, nos collégiens et toutes les personnes vulnérables ; surtout, il faut prêter main-forte aux collectivités....

Cet amendement vise à abonder de 25 millions d’euros l’action n° 02, Biodiversité, lutte contre l’artificialisation des sols, du programme 362, afin de mettre en place un fonds national de dépollution et de réhabilitation des sites et sols pollués. Un amendement identique avait été adopté par le Sénat lors de l’examen de la loi de finances init...

Sans trop allonger nos débats, je tiens à dissiper d’avance une éventuelle confusion : le fonds dont il est question a reçu l’assentiment de l’ensemble des membres de notre commission d’enquête, issus de tous les groupes politiques ; il est spécifiquement dédié à la dépollution et vise à apporter une aide aux collectivités qui se trouvent démun...

Nous avons tous pu constater, dans nos territoires, les bénéfices mais également les dégâts collatéraux résultant de l'intégration de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'Intérieur. Nos craintes à ce sujet ont néanmoins été rapidement dissipées. Je m'interroge cependant sur le poids de la réserve opérationnelle dans ce processus ...

Il est défendu, monsieur le président.

Mes collègues ont parfaitement défendu la démarche que nous avons initiée au sein de la commission d’enquête. La semaine dernière, nous avons obtenu satisfaction, avec la définition du statut de friches. Le corollaire aurait dû en être la mise en place d’un réseau national des inventaires animé par le Cerema. Mais l’article 40 de la Constituti...

Le titre Ier de notre proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France s’intitule : « Consacrer dans la législation française un droit de la protection des sols ». Son article 3 définit la notion d’usage en matière de sites et sols pollués. En effet, actuellement, le principe de ...

Mes collègues ont parfaitement défendu la démarche qui est la nôtre. Un tel dispositif s’est imposé à l’ensemble des membres de notre commission d’enquête. Nous avons immédiatement vu le manque de moyens des Dreal pour pouvoir exercer le contrôle sur les installations classées et, surtout, prévenir les populations des risques. Et ce manque de...

Notre commission est saisie d'une proposition de résolution européenne, que j'ai déposée le 17 mai dernier avec plusieurs de mes collègues membres de la commission d'enquête sur la pollution des sols, parmi lesquels Cyril Pellevat, qui est également co-rapporteur de ce texte. Ce dernier a pour objet la relance du processus d'élaboration d'une d...

La protection des sols s'inscrit donc dans le cadre des objectifs de l'Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique et en faveur de la biodiversité. Le plan d'action « zéro pollution de l'air, de l'eau et du sol » - je le rappelle - comporte un volet consacré à la protection des sols et à la prévention des sites contamin...

Tout dépend des dispositions envisagées. Si elles relèvent de l'affectation des sols, le Conseil statue en effet à l'unanimité. Concernant la proposition de directive-cadre de 2006, son adoption a été bloquée par quatre États, malgré l'appui du Parlement. Nous avons bon espoir de lever ces freins en cherchant à fédérer. Nous plaidons pour rempl...

Il est encore trop tôt pour répondre. Les pays qui ont déjà une législation sur les sols ne devraient pas s'y opposer. Le projet de directive de 2006 a échoué, car plusieurs pays ont eu peur de mesures contraignantes. Ils ont cru que l'Europe allait pouvoir enjoindre les États de dépolluer leurs sols, ce qui peut être difficile et coûteux. Or, ...

Notre sujet était centré sur la pollution liée à l'activité industrielle et minière. Le projet de directive a achoppé en partie pour des raisons financières. Mais, avec le Pacte vert, l'approche est différente. La commission d'enquête avait préconisé la création d'un fonds de dépollution, car celle-ci ne doit pas reposer uniquement sur les col...