Interventions de Gisèle Jourda

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Mes chers collègues, il s’agit d’un amendement de nature technique. Comme vous le savez, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a créé des référents déontologues. Avec cette loi, nous allons généraliser les référents laïcité. Cet amendement a tout simplement pour objet de clarifier ce ...

Monsieur le ministre, dans le quotidien Le Parisien du 14 novembre dernier, vous justifiiez la volonté d’aller vers une organisation plus efficace par une mauvaise répartition des zones d’intervention entre les deux forces de sécurité intérieure. Vous vous appuyiez ainsi sur les conclusions du récent Livre blanc de la sécurité intérieure...

Pour avoir vécu dans le département de l’Aude, sous plusieurs gouvernements, les répartitions et zonages successifs entre police et gendarmerie, je me permets de dire respectueusement devant la Haute Assemblée que les choses ne sont pas si simples ! Je ne vois pas en quoi il serait dérangeant d’inscrire dans la loi le principe de la consultati...

Dans la continuité de mon intervention précédente, je vous présente cet amendement d’appel : un appel à la souplesse, à l’efficacité, à l’optimisation des échanges et des coopérations territoriales de toutes les forces de sécurité, un appel, enfin, à une intégration plus directe de l’ensemble des acteurs dans ce fameux continuum de sécurité. L...

Je veux saluer cette avancée. Quand on accompagne nos sapeurs-pompiers au quotidien, on se rend compte, comme l’a fort justement dit M. le ministre, qu’ils sont devenus un emblème de notre République. Ils sont pris à partie alors qu’ils portent secours à des personnes en affrontant d’énormes difficultés. Cette mesure, avec toutes les restrict...

Merci pour cette présentation exhaustive. J'ai été interpellée par la faiblesse des États de l'Union européenne au sein de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Sur les conflits gelés, notre commission mène une réflexion depuis longtemps. Au sein de l'Union européenne, les missions se multiplient mais les résultats ne suivent pas. Je m'interroge...

Il ne peut y avoir de représentation efficace des professions de sécurité au sein du Cnaps sans une participation des représentants des salariés. C’est pourquoi nous proposons d’inclure, dans le collège du Cnaps, des représentants des salariés à parité avec les personnes issues des activités privées de sécurité. Cette mesure permettrait une « ...

La commission des lois rend obligatoires les conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité intérieure pour l’ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale disposant d’un service de police municipale. Aujourd’hui, elles ne sont obligatoires qu’à partir de la présen...

La commission des lois rend obligatoires les conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité intérieure pour l’ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale disposant d’un service de police municipale. Aujourd’hui, elles ne sont obligatoires qu’à partir de la présen...

Je ne peux que faire écho aux inquiétudes développées par M. Danjean, et j'en suis meurtrie. Notre commission, par une proposition de résolution européenne que j'avais préparée avec Yves Pozzo di Borgo, avait préconisé la création du Fedef, face aux menaces apparues en Méditerranée, avec ces flots de migrants, et à d'autres périls. Il est évide...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon court propos sera consacré aux conséquences du Brexit sur la défense européenne, sur la problématique irlandaise ainsi que sur les règles relatives au regroupement familial des demandeurs d’asile. Monsieur le secrétaire d’État, après le Brexit, doit-on dire que la dé...

Ma question est quelque peu technique. S'il faut clarifier la question de la laïcité à l'école et dans le milieu du sport, il existe des vade-mecum publiés par l'Observatoire de la laïcité. Comment s'articuleront vos travaux ? N'y a-t-il pas un risque de multiplication des publications officielles sur le sujet ?

Ma question est quelque peu technique. S'il faut clarifier la question de la laïcité à l'école et dans le milieu du sport, il existe des vade-mecum publiés par l'Observatoire de la laïcité. Comment s'articuleront vos travaux ? N'y a-t-il pas un risque de multiplication des publications officielles sur le sujet ?

Le secteur viticole a rencontré de nombreuses difficultés pour appliquer certains mécanismes, comme la distillation de crise, qui sont pourtant inscrits dans le fonctionnement européen. Le Posei ne s'applique pas non plus de manière automatique. Comment y remédier ?

Monsieur le ministre, c'est une grande satisfaction de vous interroger sur le FEDef. Ce qui semble aller de soi est en réalité un acquis porté depuis 2016, lorsque Yves Pozzo di Borgo et moi-même avions déposé une proposition de résolution européenne sur le sujet. À l'époque, nous avions eu le combat entre les Horaces et les Curiaces ! On nous ...

Quelle est la réaction des pays de l'Asean au coup d'État ? Les États-Unis changent aussi la donne diplomatique. Face à la poussée de la Chine en mer de Chine, et aux enjeux que représentent les îles dans la politique chinoise d'affirmation de puissance, plusieurs pays ont des craintes du point de vue économique, dont les Philippines, chères à ...

Cette proposition de loi aborde des questions relatives au continuum de sécurité et à l'utilisation des armes. Pourquoi ne nous saisirions-nous pas de ce texte ? En outre, la commission de la défense nationale de l'Assemblée nationale s'est, elle, saisie pour avis de cette proposition de loi.

Monsieur le secrétaire d’État, la crise sanitaire que nous vivons depuis près d’un an a mis en évidence le vide juridique existant autour du droit social des CDD d’usage (CDDU), qui sont particulièrement usités dans certaines filières. C’est sous ce régime que sont employés les principaux acteurs du personnel de la restauration dans l’événement...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu les réponses que vous avez apportées à la question de notre collègue Didier Marie, à laquelle notre groupe s’associe, car la problématique des intermittents dans la restauration est vraiment cruciale. D’ailleurs, les chambres consulaires, qui – ne l’oublions pas – interviennent en soutien, nous i...