Interventions de Gisèle Jourda

La rédaction actuelle de l’alinéa 5 de l’article 19 bis EB, introduit par la rapportrice pour avis et que nous examinerons dans quelques instants, prévoit que la politique forestière favorise la mobilisation des dispositifs incitatifs ou contractuels visant à ce que la transformation du bois d’œuvre se fasse sur le territoire de l’Union ...

Mon intervention s’inscrit dans le droit fil de ce que viennent de dire mes collègues Joël Labbé et Angèle Préville. Alors que l’Union européenne vient de suspendre, pour divers motifs, le processus de ratification de l’accord global sur les investissements, comment se fait-il que certains pays européens puissent prendre des mesures en matière...

Il s’agit, là encore, de dispositions de l’article 16 qui ont déjà été évoquées, l’objet étant cette fois l’adaptation des emplois et des conditions de travail aux enjeux de la transition écologique. Nous souhaitons que ladite adaptation devienne un sujet de négociation collective dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des co...

Les nouvelles attributions environnementales des représentants des salariés sont indissociables d’une reconnaissance d’un droit spécifique à la formation. Un tel droit est nécessaire pour leur permettre de maîtriser les enjeux de la transition écologique et de se préparer à l’utilisation des informations environnementales dans le cadre de l’inf...

D'après un responsable de l'IFRI, Moscou pourrait se servir de la main tendue de la Chine dans le domaine spatial. Qui est gagnant dans l'accord entre ces deux pays ? Comment envisagez-vous cette redistribution des cartes ? M. Pasco a évoqué la gestion du trafic spatial. Comment cela se dessine-t-il ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 12 mai dernier, la Commission européenne a adopté un plan d’action intitulé « Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols ». Au travers de ce plan, on ambitionne de parvenir, d’ici à 2050, à un monde dans lequel la pollution serait réduite à des niveaux inoff...

Je souhaite vraiment, madame la secrétaire d’État, que la pollution des sols post-activités minières ou industrielles ne soit pas oubliée dans le Pacte vert. Par-delà la législation nationale, il nous faut une directive européenne en la matière, la directive précédente ayant été abandonnée, afin de donner un sens à ce Pacte vert, que nous désir...

Comment analysez-vous aujourd'hui le rôle de l'Asean ? Existe-t-il des approches différenciées au niveau des différents pays, notamment au sujet de la Chine ? Comment serait-il possible de développer des partenariats bilatéraux en matière de coopération maritime ?

Je souhaite revenir sur la suspension de l'accord sur les investissements entre la Chine et l'Union européenne. Après sept ans de négociations, cet accord a été signé le 30 décembre 2020. Le 4 mai, il a été suspendu, au motif que, dans la situation actuelle, avec les sanctions de l'Union européenne contre la Chine et les contre-sanctions chinoi...

Je souhaite revenir sur la suspension de l'accord sur les investissements entre la Chine et l'Union européenne. Après sept ans de négociations, cet accord a été signé le 30 décembre 2020. Le 4 mai, il a été suspendu, au motif que, dans la situation actuelle, avec les sanctions de l'Union européenne contre la Chine et les contre-sanctions chinoi...

Je souhaite revenir sur la suspension de l'accord sur les investissements entre la Chine et l'Union européenne. Après sept ans de négociations, cet accord a été signé le 30 décembre 2020. Le 4 mai, il a été suspendu, au motif que, dans la situation actuelle, avec les sanctions de l'Union européenne contre la Chine et les contre-sanctions chinoi...

En février dernier, plusieurs maires de l’Aude apprenaient de manière intempestive la fermeture de treize classes majoritairement situées en milieu rural. Élus, parents, enseignants, nous considérons que ces annonces sont particulièrement inappropriées au regard, d’abord, des annonces récentes du ministre en faveur du renforcement des moyens p...

Monsieur le secrétaire d’État, je ne peux entendre de tels propos ! Vous me répondez par des statistiques quand je vous parle d’une couverture territoriale, là où des maires se sont engagés dans des regroupements pédagogiques, surtout en milieu rural. Lorsque l’on applique une règle mathématique, on se retrouve avec un contre-effet qui, par les...

Pour m'être rendue au Pakistan dans le cadre de notre rapport sur les nouvelles routes de la soie, je m'inquiète vivement des conséquences que peuvent avoir l'interdiction du TLP et l'arrestation de ses dirigeants : comment voyez-vous les choses sur le plan intérieur ? Comme parlementaire femme, ensuite, je m'inquiète de l'avenir des relations ...

Imputé sur le second pilier de la PAC, l’ICHN s’élève à environ 1, 1 milliard d’euros par an et bénéficie à un tiers des exploitations françaises. Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé publiquement à plusieurs reprises en faveur du maintien en l’état de l’enveloppe consacrée à l’ICHN dans la nouvelle PAC. Malgré cela, le taux de cofinanc...

J’entends vos propos, monsieur le ministre. Cependant – je vous l’avais indiqué lorsque vous étiez venu dans l’Aude –, quand on fait des effets d’annonce en promettant à nos agriculteurs de les accompagner en cas de coup rude, comme la sortie d’une cartographie ou lorsqu’ils font face à des risques naturels, il faut respecter la parole donnée. ...

Je souhaiterais que vous nous donniez votre éclairage sur la manière dont Joe Biden, qui veut renouer avec le multilatéralisme, compte parer à l'avancée de la Chine au sein des organisations internationales et notamment de l'ONU. Au moment où Donald Trump annonçait qu'il voulait rompre avec un certain multilatéralisme et diminuer les moyens fin...

Issue d’un département où le terrorisme a frappé, je vais parler avec le cœur. Quelque chose n’est pas logique : une personne mise en examen bénéficie tout de même de la présomption d’innocence, qu’elle ait commis un acte de terrorisme – ceux qui ont commis un tel acte ne se présentent malheureusement pas, en règle générale, devant la justice ...

Dans la même logique que notre précédent amendement qui tendait à maintenir le droit en vigueur concernant l’inscription au Fijait des personnes mises en examen, cet amendement vise à revenir sur la modification apportée par la commission par laquelle le retrait d’une personne du fichier ne se fera que sur décision spécialement motivée de la ju...

L’article 3 intègre dans le fichier les infractions d’expression de terrorisme, mais sans leur appliquer les mesures de sûreté prévues pour les infractions matérielles. Nous proposons que ces mesures de sûreté s’appliquent aux personnes condamnées pour des infractions d’expression de terrorisme. En contrepartie, puisque ces infractions ne sont...