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Selon la rédaction actuelle de l’article 3, les plans de protection des forêts contre les incendies sont arrêtés pour une période maximale de dix ans, avec une évaluation pouvant donner lieu à des modifications une fois tous les cinq ans. Les sénateurs du groupe SER estiment qu’au vu de la récurrence des incendies, de leur intensification et d...

Certes, un tel exercice peut être chronophage, mais au vu de la vitesse à laquelle se propagent les incidents climatiques, il me semble tout à fait acceptable de consentir un petit effort tous les trois ans. Quoi qu’il en soit, je me range aux avis du rapporteur et de la ministre et je retire mon amendement.

Les événements survenus pendant l’été 2022 nous auront démontré la nécessité de renforcer notre politique de prévention contre les incendies, mais également d’améliorer l’articulation entre les différents acteurs qui sont amenés, en cas de crise, à intervenir sur le terrain. En effet, lors de situations d’urgence, les mesures sont souvent pris...

Non, monsieur le président, je vais suivre une fois de plus l’avis de la commission spéciale et du Gouvernement. Permettez-moi néanmoins d’insister sur un point. Si j’ai déposé cet amendement, c’est que, d’expérience, je n’ai guère vu de retex de ce type. Il existe certes des cellules réunies de manière ponctuelle, constituées sous le coup d’u...

Je tiens à réaffirmer l’attachement des communes forestières à l’article 22, qui institue un droit de préemption pour les communes lorsque sur les parcelles concernées un enjeu a été préalablement identifié comme stratégique au regard de la défense des forêts contre les incendies. Cet article constitue un outil indispensable dans la protection...

Cet amendement d’appel vise à demander la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’utilité de créer des plans locaux forestiers, à l’image des plans locaux d’urbanisme, à l’échelle des communes ou des intercommunalités. Cette proposition de loi illustre en effet la nécessité d’adapter l’ensemble de nos documents d’urbanisme a...

Non, je le retire, madame la présidente, mais à regret, car je trouve vraiment dommage que les demandes de rapport soient systématiquement refusées.

Les obligations légales de débroussaillement figurent en bonne place dans les responsabilités qu’assument les maires. Cette proposition de loi entend mieux les faire appliquer, ce qui nous semble très utile. Cependant, nous avons voulu aller plus loin. C’est pourquoi mon groupe a déposé une série d’amendements pour muscler les dispositifs et r...

Nous abordons à présent un autre aspect de la lutte contre les incendies : la sensibilisation des plus jeunes aux risques actuels, aux comportements à adopter et à éviter. Nous savons tous que les bons réflexes s’acquièrent au plus jeune âge et qu’à l’inverse, il est parfois difficile, avec le temps, de s’affranchir des mauvaises habitudes. P...

Nous abordons à présent un autre aspect de la lutte contre les incendies : la sensibilisation des plus jeunes aux risques actuels, aux comportements à adopter et à éviter. Nous savons tous que les bons réflexes s’acquièrent au plus jeune âge et qu’à l’inverse, il est parfois difficile, avec le temps, de s’affranchir des mauvaises habitudes. P...

Cet amendement, qui cible un autre public jeune, est complémentaire du précédent. Il s’agirait de compléter l’enseignement moral et civique dispensé au collège et au lycée par une sensibilisation au risque incendie. Nous avons bien conscience, au travers des différentes lois que nous examinons au Parlement, du fait que le champ des enseignemen...

Cet amendement, qui cible un autre public jeune, est complémentaire du précédent. Il s’agirait de compléter l’enseignement moral et civique dispensé au collège et au lycée par une sensibilisation au risque incendie. Nous avons bien conscience, au travers des différentes lois que nous examinons au Parlement, du fait que le champ des enseignemen...

Quelles sont les négociations menées en ce qui concerne les objectifs de transition verte, notamment édictés par le pacte vert européen ? La déforestation de l'Amazonie durant la présidence Bolsonaro a été un véritable cataclysme qui déstabilise l'équilibre mondial en matière d'émission de gaz à effet de serre.

Je maintiens cet amendement qui tend à la mise en place d'un diagnostic des obligations légales de débroussaillement.

Mon amendement vise à permettre aux communes de mutualiser les moyens des OLD.

Je le maintiens pour obtenir un bilan de l'expérimentation menée en Occitanie et interpeller le Gouvernement sur le sujet. L'amendement COM-83 n'est pas adopté.

C'est un sujet important dans les régions concernées par les incendies : les chambres d'agriculture ne sensibilisent pas assez les propriétaires de landes à la nécessité de défricher les abords des autoroutes. Le moindre mégot de cigarette jeté par la fenêtre d'une voiture peut causer des incendies graves. Je retire mon amendement. L'amendemen...

Avec Jean-Marie Bockel, nous avions commis un rapport mettant en avant le maillage territorial et le suivi des réservistes. Joël Guerriau a indiqué que le recrutement prévu risquait de dépasser les capacités d'encadrement, et nos recommandations sur l'intéressement des réservistes par la rémunération avaient été suivies d'effet. Ce qui ne l'a p...

Je suis toujours surprise que l’on aborde le sujet du recul de l’âge légal de départ à la retraite sans prendre des mesures d’envergure pour résoudre la question de l’emploi des seniors. Et ce n’est pas la lecture de cet article 2 qui me fera dévier de ce cheminement de pensée ! De telles mesures devraient pourtant être la clé de voûte d’une r...

Et ce serait là une réforme de gauche ? Vous l’affirmiez ce matin, mais votre argumentation de la justification budgétaire d’une telle réforme ne tient plus ! (Marques d ’ impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)