Interventions de Gisèle Jourda

Je souhaite apporter quelques précisions sur la réserve. Voilà quelques années, Jean-Marie Bockel et moi-même avions rédigé un rapport d'information sur la garde nationale. Or cet amendement vise plus particulièrement la garde nationale, dont les réservistes sont non pas exclusivement militaires, mais relèvent également de la police nationale....

Je souhaite apporter quelques précisions sur la réserve. Voilà quelques années, Jean-Marie Bockel et moi-même avions rédigé un rapport d'information sur la garde nationale. Or cet amendement vise plus particulièrement la garde nationale, dont les réservistes sont non pas exclusivement militaires, mais relèvent également de la police nationale....

Vous êtes provocateur !

Vous êtes provocateur !

Vous êtes provocateur !

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Ma question porte sur les conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur le financement de la part de l’État du contrat de présence postale. Créé par la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales, ce contrat permet à La Poste de contribuer à la mission d’aménagement et d...

Madame la ministre, nous serons très vigilants sur ce sujet : pour assurer la présence postale, les compensations que vous avez évoquées doivent être au rendez-vous. Il y va de la survie des territoires ruraux !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si je devais résumer avec ma collègue Viviane Malet le principal enseignement de nos travaux sur les déchets dans les outre-mer, je retiendrai assurément le mot « urgence ». Il est urgent d’agir pour répondre à la double urgence sanitaire et environnementale. Dans la plupart de no...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je profite de ce deuxième temps d’intervention pour mettre l’accent sur l’urgence sanitaire liée à la gestion des déchets. L’insécurité sanitaire, ce n’est pas qu’un sentiment. Quelques données objectives permettent de mieux appréhender et évaluer ce risque, qui n’est pas propre a...

Cet amendement vise à créer un nouveau document unique, clair et facilement identifiable à destination des particuliers pour s’assurer de la bonne réalisation des OLD. Nous estimons en effet qu’un propriétaire de terrain soumis à une obligation légale de débroussaillement devrait pouvoir obtenir un document clair rappelant les informations rel...

Cet amendement étant un amendement de coordination avec notre amendement précédent, qui a été rejeté, je le retire.

Cet amendement vise à consacrer la possibilité, et non l’obligation, pour les maires d’organiser une mutualisation des OLD des particuliers. Actuellement, certaines communes procèdent déjà à la réalisation des OLD, dont la charge financière repose bien évidemment sur les particuliers concernés. Dans un souci d’efficience, cet amendement tend ...

Non, madame la présidente ; compte tenu des explications qui ont été apportées, je le retire. Mais je tiens tout de même à préciser que la mutualisation de tels travaux, réalisés par les collectivités territoriales, aurait été imputée aux propriétaires n’ayant pas satisfait aux OLD. C’était très clair dans mon amendement.

Par cet amendement, nous souhaitons soulever une problématique importante, à l’heure où les finances et les marges de manœuvre des collectivités territoriales sont plus que jamais contraintes, et ce particulièrement en zone rurale. Nous demandons donc la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement visant à réfléchir aux dispositifs d’acco...

Cet amendement d’appel vise à tirer le bilan d’une expérimentation menée en Occitanie par l’union régionale des collectivités forestières (Urcofor), qui met ainsi à disposition des communes un outil cartographique permettant à chaque citoyen de connaître ses obligations en termes d’obligation légale de débroussaillement. Une fois de plus, notr...

Non, je le retire, madame la présidente : j’avais précisé qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. J’espère que les travaux mis en œuvre en Occitanie au niveau régional ne tomberont pas dans les oubliettes, comme c’est souvent le cas, ce qui conduit souvent à passer à côté de véritables solutions.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans les communes, point de lutte contre les incendies. Dans l’Aude, soumis depuis des décennies aux incendies ravageurs, nous savons qu’elles sont essentielles. Elles créent et entretiennent les équipements indispensables aux pompiers dans la lutte contre les feux : pistes, citern...

Cet amendement vise à préciser la liste des personnes morales ou structures qui seront associées à l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Il s’agit d’inscrire explicitement dans la loi la présence des communes forestières dans ce travail de concertat...

Non, je le retire, monsieur le président.