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Vous dites que ce qui compte, c'est la performance. Mais n'est-elle pas définie par des hommes ?
Mais est-on au courant que l'équipe de France de football féminin s'est qualifiée pour la Coupe du monde !
Pourrait-on envisager des équipes mixtes ?
Pourquoi ? Est-ce à cause de l'effort physique, des médicaments, du mode de vie ?
L’alinéa 8 de l’article 49 tend à expliciter la notion de « menace pour l’ordre public » pouvant justifier le prononcé d’un arrêté de reconduite à la frontière à l’encontre de personnes entrées en France pour un court séjour – moins de trois mois. D’après le texte soumis à notre examen, cette notion pourrait « notamment » s’apprécier au regard...
L’article 66 concerne la décision de fermeture, provisoire ou définitive, d’un établissement ayant servi à commettre une infraction constitutive de travail illégal. Actuellement, la législation française ne prévoit pas, au titre des sanctions administratives, la possibilité de fermer les établissements en cause. Le dispositif prévu à l’article...
À défaut d’une suppression totale des alinéas 22 à 36 de l’article 33, nous demandons au moins qu’aux alinéas 24 et 25 dudit article les mots « le juge des libertés et de la détention, avec l’accord de l’intéressé, » soient substitués aux mots « l’autorité administrative ». L’article 33 permet en effet à l’autorité administrative de soumettre ...
Ma question concerne l’abrogation, à compter du 1er janvier 2015, du troisième alinéa de l’article L. 332-6-1 du code de l’urbanisme relatif à la participation des riverains d’Alsace-Moselle, qui permettait aux communes de répercuter sur les riverains les frais de premier établissement des voies. Cette abrogation, au même titre que la suppress...
On me dit que, contrairement à ce que vous venez d’affirmer, monsieur le secrétaire d’État, cette mesure, si elle est appliquée, compliquera la vie des communes d’Alsace-Moselle en les obligeant à modifier leur organisation en matière de perception de taxes, alors même que le système sur lequel elles s’appuient fonctionne très bien. Le fait qu...
La suppression du Défenseur des enfants, absorbé dans le Défenseur des droits, risque d’avoir des conséquences néfastes au regard des engagements internationaux de la France. La suppression du Défenseur des enfants témoignerait d’un véritable recul par rapport aux engagements de la France dans le cadre de la convention de New York relative aux...
Il est défendu, monsieur le président.
Je ne comprends pas votre remarque sur les équipements sportifs des communes, car tous les sports peuvent être pratiqués par les filles comme par les garçons. Il demeure que les équipes ne sont jamais mixtes : ne peut-on concevoir de telles équipes, mixtes ? N'est-ce pas cela qui manque ?
Voulez-vous dire que l'un des deux sexes peut se trouver exclu d'une certaine discipline ?
Jamais une équipe de football ne comprendra des filles et des garçons ?
Et pas de piscine...
Certains enseignants ne veulent pas se montrer aux élèves en maillot de bain ; alors les enfants ne vont pas à la piscine.
Votre association a-t-elle des ramifications dans d'autres villes de France ?
Peut-on faire appel à vous ?
Une médiation ?