Interventions de Gisèle Printz

Je m'interroge moi aussi sur l'intérêt d'adopter l'article 2, relatif à la certification des dispositifs médicaux, compte tenu des problèmes révélés par l'affaire du Mediator.

L'article 2 vise-t-il le Mediator ?

Ces personnes s'adressent donc à leur médecin traitant, qui fait le cas échéant la déclaration d'accident du travail.

Si le médecin du travail constate qu'un salarié n'est plus apte à remplir ses fonctions, ce dernier sera-t-il muté ? D'expérience, je sais que les choses ne se passent pas toujours pour le mieux...

Il faut porter un autre regard sur les obèses et lutter contre les discriminations : certains emplois sont interdits à ces personnes, qui doivent aussi réserver deux places en avion... Quant aux bandeaux joints aux publicités, destinés à avertir des effets nuisibles de certains produits alimentaires, les enfants ne les lisent pas.

Monsieur le secrétaire d’État, la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit, en son article 13, la participation de l’État au développement de 1 500 kilomètres de voies nouvelles de transports en commun en site propre, les TCSP. L’État doit apporter son concours, à hauteur de 2, 5 mi...

Monsieur le secrétaire d’État, je ne manquerai pas de faire part de votre réponse à Roland Ries.

Monsieur le ministre d’État, vous avez peu de temps, dans votre agenda, à consacrer aux anciens combattants. C’est la première fois, depuis 1945, qu’aucun membre du Gouvernement n’est spécifiquement en charge du monde combattant. Je pourrais par conséquent, en cet instant, inviter la Haute Assemblée à observer une minute de silence destinée à m...

La reconnaissance de la guerre d’Algérie le 18 octobre 1999 n’a de sens que si elle s’applique à la période de 1954 à 1962. En outre, les journaux de marche des régiments ne font que rarement état de la liste nominative des soldats ayant participé à des opérations de feu. Pour toutes ces raisons, je vous demande, monsieur le ministre d’État, d...

Oui !

Entre ce qu’il dit et ce qu’il fait…

Très bien !

Il s’agit, par cet amendement, de préserver la retraite des anciens combattants, ainsi que leur pouvoir d’achat. Cette valeur du point est une question essentielle, puisqu’elle conditionne le montant des prestations servies aux anciens combattants, ayants droit et ayants cause. Or il est connu que la valeur de référence retenue n’a que peu à ...

Je le maintiens, monsieur le président.

C’est la raison pour laquelle, par cet amendement, nous proposons un relèvement de trois points supplémentaires du plafond majorable de la rente mutualiste, ce qui permettrait de se rapprocher des 130 points d’indice pour les atteindre dès l’année prochaine. Si les décisions de majoration supplémentaire doivent s’effectuer à un rythme compatib...

Cet amendement a trait à l’extension de l’allocation différentielle servie aux conjoints survivants les plus démunis. Les attentes concernant la pérennisation et l’augmentation de l’allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis ne sont pas non plus satisfaites par le projet de loi de finances pour ...

Oui, monsieur le président.

Monsieur le ministre d’État, vous ne m’avez pas répondu en ce qui concerne la ligne Curzon.

Et des chauves-souris !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » dans un contexte de grande insécurité sociale, de pessimisme et de pauvreté croissante à tous les niveaux. Les statistiques d’accueil du Secours catholique en 2009, dont les rés...