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1256 interventions trouvées.

Et je pense que je serai aussi la dernière ! Je ne veux pas que les jeunes d’aujourd’hui subissent les mêmes épreuves que les jeunes d’hier. Par ailleurs, comment ne pas s’interroger sur le décalage entre les promesses du Président de la République et les moyens financiers annoncés pour cette nouvelle réforme ? Actuellement, 600 000 jeunes s...

Avec cet article 6 ter, nous abordons une question qui devrait en fait ne pas même être posée, celle de la formation professionnelle et de l’apprentissage dès quatorze ans. Le jeune reste, certes, sous statut scolaire. Néanmoins, si l’article L. 332-3 du code de l’éducation prévoit que les deux derniers niveaux d’enseignement du collège...

La préparation opérationnelle à l’emploi a été créée en direction des métiers en tension afin d’aider les employeurs à recruter des personnels rapidement formés sur des qualifications de faible niveau. Le point positif est qu’elle est censée déboucher sur un contrat de travail qui soit un CDI ou un CDD de douze mois. Le présent article en tran...

La commission a établi un texte qui correspond la demande d’un certain nombre d’écoles, notamment d’ingénieurs ou de commerce, afin qu’elles puissent organiser des stages de longue durée dans leurs cursus. Il n’y a pas lieu de contester ce dispositif, qui existe depuis longtemps, dans la mesure où il donne satisfaction et où il est justifié pou...

Nous proposons que les stagiaires soient rémunérés dès que la durée du stage excède un mois. En effet, si l’on peut considérer qu’un stagiaire découvre une entreprise et n’est pas, compte tenu de son inexpérience, opérationnel au début de son stage, il n’en est plus de même au bout d’un mois. Même si l’on respecte à la lettre les préconisation...

L’article 8 supprime le plafond de 300 salariés en dessous duquel une entreprise est autorisée à appartenir à un groupement d’employeurs. On aurait cependant pu imaginer que les entreprises situées au-dessus de ce plafond avaient une surface suffisante pour ne pas avoir besoin d’intégrer un groupement d’employeurs. Combinée avec l’article qui ...

Avec cet article, vous poursuivez le démantèlement de ce qui fait la nature particulière des groupements d’employeurs : l’engagement de leurs adhérents. Il est vrai que cette dénaturation est déjà bien entamée avec les articles 7 et 8 : l’article 9 n’est que la conséquence logique, presque nécessaire, de ce qui précède. Des entreprises de tout...

L’article 10 ter a pour objet de sécuriser le prêt de main-d’œuvre. Il reprend les termes d’un accord national interprofessionnel, lui-même issu d’un accord de branche dans la métallurgie. De quoi s’agit-il ? La question du caractère lucratif ou non du prêt de main-d’œuvre n’est pas nouvelle et, surtout, elle n’est pas innocente. Faut-...

Dans sa rédaction actuelle, le code du travail, plus particulièrement ses articles L. 3123-17 et L. 3123-18, limite le nombre d’heures que peut effectuer un salarié à temps partiel au-delà de la durée prévue à son contrat. La durée supplémentaire de travail peut être portée à 10 % de la durée hebdomadaire ou mensuelle, ou à un tiers dès lors q...

Cette mesure de régression sociale est très grave. Si elle était adoptée, elle frapperait principalement les femmes, puisque celles-ci représentent 82 % des salariés à temps partiel. À ce titre, elle creuserait encore un peu plus les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. De surcroît, parmi les femmes salariées, elle viserait par...

Je regrette infiniment que l’amendement n° 75 rectifié n’ait pas été adopté, car l’article 13 bis va de nouveau pénaliser les femmes, surtout celles qui occupent des emplois précaires. Ce n’est pas digne du Sénat !

Ce texte comporte de bonnes choses, mais je regrette ses silences. Comment seront pris en compte les problèmes d'hébergement et de transport des jeunes au service de deux employeurs ? Rien n'est dit. Rien non plus sur la cotisation des apprentis aux régimes de retraite. De même, le texte est muet sur les régions, pourtant en charge de la format...

Ce texte comporte de bonnes choses, mais je regrette ses silences. Comment seront pris en compte les problèmes d'hébergement et de transport des jeunes au service de deux employeurs ? Rien n'est dit. Rien non plus sur la cotisation des apprentis aux régimes de retraite. De même, le texte est muet sur les régions, pourtant en charge de la format...

Ne s'engage-t-on pas là dans une voie dangereuse ? D'autant que nous militons pour que ceux qui s'occupent des personnes âgées aient une vraie formation.

Ne s'engage-t-on pas là dans une voie dangereuse ? D'autant que nous militons pour que ceux qui s'occupent des personnes âgées aient une vraie formation.

Le choix d'un délai de deux ans peut également poser question.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans le droit fil des initiatives récentes de l’Union européenne visant à garantir les droits des femmes et à améliorer leur situation. En effet, en 2008, en vue de permettre une meilleure conciliation de la vie profes...