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1256 interventions trouvées.

Aux termes de l’article L. 1225-9 du code du travail, une femme en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché, qui travaille de nuit, est affectée sur sa demande à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé postnatal. Cette rédaction pose deux problèmes. Tout d’abord, combien de femmes dans...

Je voudrais simplement faire remarquer que chaque fois qu'il s'agit d'améliorer le sort des femmes, cela crée des problèmes et paraît insurmontable. Je ne suis pas du tout d'accord avec ce qui vient d'être dit.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’apprentissage est un dispositif de formation très efficace pour l’insertion professionnelle des jeunes. Il favorise à la fois l’autonomie, l’implication et la prise de responsabilité ; en ce sens, il offre aux jeunes les meilleures chances d’obtenir un emploi. Pourtant, en France...

Parmi les outils proposés pour obtenir des résultats, les sous-préfets et les acteurs de l’emploi se verront fixer des objectifs ; les entreprises seront incitées à recruter en bénéficiant de nouvelles aides et un système de bonus-malus sera appliqué pour celles de plus de 250 salariés. Ce système sera-t-il efficace ? Les CFA auront-ils des ca...

En Lorraine, par exemple, 69 millions d’euros sont consacrés à l’apprentissage, soit près d’un quart du budget de la région. Pour conclure, nous regrettons que l’apprentissage à partir de quatorze ans refasse surface dans le débat. Nous l’avions dénoncé à l’époque du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, car il s’agit d’une ...

Madame la ministre, je déplore que les entreprises rechignent à embaucher des jeunes. Ceux-ci ont beaucoup de difficultés à être pris comme stagiaires. Vous ne m’avez pas répondu sur le fait que l’apprentissage pourrait se faire dès l’âge de quatorze ans. J’ai moi-même débuté ma carrière professionnelle comme apprentie, à quinze ans, et cela ...

On le sait, de nombreux logements sont vacants. Comment obliger leurs propriétaires à les louer ? Ne pourrait-on aussi transformer en logements des locaux vacants, des bureaux ?

Les alinéas 22 à 32 de l’article 23 prévoient la création d’une interdiction de retour sur le territoire français. Ces dispositions, qui participent du développement de la répression administrative en matière de droit des étrangers, tendent à instituer pour ces derniers un véritable bannissement, qui serait applicable à tout l’espace Schengen ...

Si la directive Retour prévoit bien une possibilité d’interdiction de retour, elle l’a assortie d’une restriction qui n’est pas reprise par l’article 23. Cette limite est prévue au paragraphe 3 de l’article 11 de la directive, qui dispose que « les personnes victimes de la traite des êtres humains auxquelles un titre de séjour a été accordé co...

L’alinéa 23 de l’article 23 prévoit que le prononcé d’une interdiction de retour sur le territoire français entraînera automatiquement un signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen. Je rappelle que cette disposition n’est pas prévue par la directive Retour. Dans sa rédaction initiale, cet alinéa 23 ne prévoya...

Je trouve choquant d'utiliser le corps de la femme comme un instrument ou une machine. En outre, ces femmes veulent-elles toujours donner l'enfant, une fois qu'elles ont accouché ? La question du lien entre la mère et l'enfant qu'elle a porté pendant neuf mois n'est pas résolue par la procédure envisagée.

Monsieur le ministre, ma question porte sur le manque préoccupant de petits abattoirs en Lorraine. En effet, l’annonce de la fermeture de la chaîne d’abattage des agneaux de l’abattoir Charal à Metz a retenti le mois dernier comme un coup de tonnerre. Cette fermeture oblige les éleveurs du nord de la Lorraine à parcourir des dizaines de kilomè...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je la transmettrai aux éleveurs et j’espère, même si je n’en suis pas tout à fait certaine, qu’elle satisfera leurs demandes. Quoi qu’il en soit, la réalisation d’audits et la création d’un observatoire me semblent être une bonne chose pour appréhender le problème dans son ensemble.

Mon propos concerne la formation des métiers relatifs à la dépendance. Avec le vieillissement de la population, le nombre de personnes dépendantes devrait augmenter de 30 % à 50 % d’ici à 2040. Les femmes étant davantage touchées que les hommes par ce phénomène, la question de la dépendance liée à l’âge est un problème qui les intéresse tout p...

Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour répondre aux besoins en matière de formation spécifique aux métiers liés à la prise en charge de la dépendance ?