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1256 interventions trouvées.

La différence de traitement entre les anciens combattants d’Algérie et les autres générations du feu n’est désormais plus défendable. Ces militaires qui, engagés dans la guerre d’Algérie et dans les combats du Maroc et de Tunisie, ont subi, comme tous les fonctionnaires combattants des conflits antérieurs, des préjudices de carrière résultant ...

Cet amendement vise à porter la rente mutualiste à 128 points d’indice au 1er janvier 2010, de manière à tendre vers l’objectif affiché par le Président de la République. En 1996, le protocole d’accord entre les associations d’anciens combattants et le Gouvernement a prévu de porter à 130 points d’indice des pensions militaires d’invalidité le...

Les attentes concernant la pérennisation et l’augmentation de l’allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis ne sont pas non plus satisfaites par le projet de loi de finances pour 2010. Il est indispensable aujourd’hui de relever le montant de l’allocation différentielle au niveau du seuil de pauv...

L’objectif de cet amendement est de financer la création d’une allocation différentielle servie aux anciens combattants les plus démunis. Un consensus existe au sein de la représentation nationale pour soutenir la mise en œuvre d’une action spécifique au bénéfice des conjoints survivants d’anciens combattants les plus démunis. En effet, les o...

Je voterai cet amendement puisqu’il répond à une demande que j’ai moi-même formulée.

Le régime fiscal des anciens combattants accorde une demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu à partir de soixante-quinze ans. De nombreux anciens combattants n’y ont pas encore droit. En cette période de difficultés économique et sociale, nous souhaitons augmenter le nombre de bénéficiaires de cette disposition. C’est pour...

s'est inquiétée de la diminution des crédits destinés aux familles vulnérables et aux personnes âgées et a regretté à son tour la très faible dotation du programme consacré à l'égalité entre les hommes et les femmes.

a estimé que le projet de loi n'avait manifestement pas pris en compte, au moment de son élaboration, la question de la place des femmes dans les conseils territoriaux et qu'il appelait en conséquence à une forte mobilisation pour inviter le Gouvernement à y remédier.

a dénoncé l'absence de revalorisation, depuis plusieurs années, des crédits destinés aux entreprises d'insertion, qui a conduit une entreprise de son département à se séparer d'une dizaine de ses collaborateurs. Elle a appelé de ses voeux un contrôle des aides versées aux entreprises, afin de s'assurer que les exonérations dont elles bénéficien...

a estimé nécessaire que le plan cancer II engage des campagnes d'information sur la prévention en direction des jeunes dans les établissements scolaires, soulignant en particulier l'intérêt d'informer les jeunes filles sur la vaccination contre les infections à papillomavirus.

Après avoir rappelé la situation financière délicate dans laquelle se retrouvent souvent les veuves des grands invalides de guerre à la mort de leur mari, Mme Gisèle Printz a souhaité qu'à l'instar de ce qui s'est fait pour les incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes, la question de l'indemnisation des anciens combatta...

a souhaité savoir si le fait d'être propriétaire de son logement a également une incidence sur le montant du RSA.

A Mme Gisèle Printz qui demandait que les entreprises qui n'embauchent pas de travailleurs handicapés soient davantage sanctionnées, M. Paul Blanc, rapporteur pour avis, a indiqué que la loi Handicap a déjà renforcé les sanctions applicables. a également déploré les conditions dans lesquelles les femmes victimes de violence sont accueillies d...

a estimé que le déplacement effectué à La Réunion et à Mayotte avec la commission lui a permis de constater la réalité des problèmes, ce qui est essentiel pour en prendre la mesure. Elle a rappelé la nécessité de se mobiliser pour la lutte contre l'alcoolisation des femmes, qui constitue un fléau.

Après être revenue sur la situation précaire des veuves des grands invalides, Mme Gisèle Printz a rappelé le sort des anciens prisonniers du camp de Tambow qui n'ont pas été indemnisés au motif qu'ils étaient situés du mauvais côté de la « ligne Curzon ». Elle s'est prononcée en faveur d'une meilleure prise en compte, dans les manuels scolaires...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 11 fixe le taux K, qui détermine le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde à la charge des entreprises exploitant des médicaments remboursables. Si les laboratoires pharmaceutiques dépassent ce taux, ils sont tenus de verser des remises à l’assurance maladie. C...