Interventions de Gisèle Printz

Très bien !

 « Eux » ! Comme c’est aimable !

En dépit du peu d’enthousiasme que suscitent nos amendements, je présenterai tout de même celui-ci ! L’actuel article L. 137-13 du code de la sécurité sociale prévoit que le taux de la cotisation patronale sur les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions est limité à 10 % de 25 % de la valeur des actions sur lesquelles porte...

Dans un contexte économique et social alarmant qui a vu le nombre de chômeurs croître d’un demi-million en un an, le Gouvernement a choisi d’augmenter le nombre de contrats aidés, qui passera de 330 000 cette année à 360 000 en 2010. L’objectif premier des contrats aidés est d’inciter les employeurs à embaucher et à favoriser l’insertion profe...

Dans une recherche effrénée de gains, la volonté de faire chuter la masse salariale occupe une place prépondérante dans les stratégies de certaines entreprises. Certains employeurs indélicats peuvent être incités à substituer au contrat de travail normal une succession de stages. Ainsi, comme je l’ai rappelé lors de la défense du précédent ame...

L’amendement n° 92 est déjà défendu. En revanche, madame la présidente, si vous le permettez, j’aimerais d’ores et déjà présenter l’amendement n° 93.

De la même façon que pour l’emploi des seniors, nous nous devons de pénaliser les entreprises qui se refusent à fournir un effort collectif. L’accord salarial de branche est important. Il est donc illogique qu’il ne soit pas signé tous les deux ans, comme l’exige le code du travail. C’est pourquoi cet amendement vise à conditionner les exonér...

Chez les pauvres !

C’est ce qu’on verra !

Alors que nos régimes de sécurité sociale manquent de recettes, il nous paraît inacceptable de réduire les cotisations sociales sur les treizième et quatorzième mois. On voit la solution de facilité qui s’offre à certaines entreprises, tentées d’octroyer à leurs personnels des augmentations et de les convertir en mois de salaire supplémentaire...

Oui, madame la présidente.

Eh oui !

Oui !

C’est honteux !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention portera sur le régime spécial des retraites des femmes salariées ayant élevé des enfants, aujourd’hui remis en cause par le Gouvernement au motif qu’il serait discriminatoire envers les hommes. La majoration de durée d’assurance, la MDA, permet aux femmes sal...

Pour l’heure, nous constatons encore que, dans le secteur privé, les trois quarts des employeurs préfèrent, à salaire égal, embaucher un homme plutôt qu’une femme, à cause des congés de maternité puis des congés parentaux, ce qui est inacceptable ! Au lieu d’adopter une telle attitude volontariste, le Gouvernement nous propose un dispositif co...

Effectivement !

La directive européenne permettant l’ouverture à la concurrence des services postaux précise que les États membres peuvent délivrer des licences à des prestataires le souhaitant pour qu’ils puissent exercer une activité postale. Il est précisé qu’une ou plusieurs autorités réglementaires sont en charge de l’application de la directive, notamme...

L’alinéa 4 du présent article du projet de loi prévoit la réalisation d’une étude annuelle portant sur la qualité du service universel. Dans cette perspective, nous suggérons une méthodologie qui soit en accord avec la nature tout à fait particulière du service universel postal. Nous rappelons que la directive 2008/6/CE recommande à plusieurs ...

a souhaité connaître les sanctions qui seraient appliquées aux entreprises ne respectant pas l'égalité des rémunérations. Elle s'est également interrogée sur l'augmentation du nombre de crèches et sur les moyens mis en oeuvre pour les rendre financièrement accessibles. Elle a enfin souhaité que les droits des femmes soient explicitement mention...