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1256 interventions trouvées.

Le Comité national de la gestion des risques en agriculture remplace le Comité national de l’assurance en agriculture. Or le projet de loi ne fournit aucune information sur les missions de ce nouveau comité et aucune garantie sur la poursuite des expertises menées par le comité actuel. Lors des travaux de la commission de l'économie, le rappor...

Ne pourrait-on pas envisager un scrutin entièrement proportionnel, qui garantirait automatiquement l'application du principe de parité ?

Mon département compte 730 communes : dans les petites communes, il ne sera pas simple d'élaborer des listes complètes, et l'impossibilité de rayer le nom d'un candidat créera des obstacles.

Ma question est simple : est-ce que cette réforme marque le début de la disparition du secrétariat d'Etat aux Anciens combattants ?

Ma question est simple : est-ce que cette réforme marque le début de la disparition du secrétariat d'Etat aux Anciens combattants ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviendrai sur les volets emploi et formation professionnelle, pour lesquels la loi du 11 février 2005 promettait une réelle égalité : elle posait le principe de non-discrimination et donnait la priorité au travail en milieu ordinaire, en misant sur l’incitation vis-à...

Je suis très hostile à la remise en cause du principe de gratification.