Questions écrites de Gisèle Printz

Mise en oeuvre du programme Alzheimer

Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les attentes des associations Alzheimer d'une mise en oeuvre rapide du programme défini par la circulaire du 16 avril 2002. En effet, ce programme précise pour la première fois que la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées ne doivent en aucun cas être assimilées au vieillissement ou au ...

Enseignement du latin et du grec

Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les craintes des enseignants en lettres classiques d'une disparition prochaine de l'enseignement du latin et du grec de la quasi-totalité des lycées et des collèges de France. En effet, compte tenu des contraintes de la loi de finances qui a fait subir au budget ...

Financement de la carte communale

Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur le financement des cartes communales. En effet, instaurée par la loi n° 2000-1208 du 13 Décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), la carte communale suscite un réel intérêt. Néanmoins, la question de son financement se pose. L'établissement et la mise en oeu...

Cessation progressive d'activité

Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la cessation progressive d'activité des fonctionnaires. Elle souhaiterait savoir si un fonctionnaire du cadre B ou C, en cessation progressive d'activité (plus de cinquante-cinq ans) et ayant réussi un concours interne pour accéder au cadre A, doit obli...