Questions de Gisèle Printz

De la vaccination contre les papillomavirus

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement du principe de vaccination des jeunes filles âgées entre 11 et 14 ans contre les papillomavirus humains (HPV). Ces dernières semaines ont été marquées par le lancement d'une pétition (regroupant, au 14 avril 2014, 1 115 signataires dont 650 médecins et 275 sages-femmes) relayée par...

Revalorisation de la profession de sage-femme

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de revaloriser le métier de sage-femme. À ce jour, le secteur hospitalier compte 11 240 sages-femmes pour un total de 23 365 en activités. En Moselle, 477 sages-femmes exercent au quotidien, assumant en toute autonomie l'examen prénatal, le suivi médical de la grossesse, le dépistage d...

Possibilité pour les lycéens des séries technologiques de présenter l'option langue vivante régionale

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la possibilité pour l'ensemble des lycéens de présenter l'option langue vivante régionale au baccalauréat. En effet, la note de service n° 2012-162 du 18 octobre 2012 prévoit qu'il n'y aura plus d'épreuve facultative de langues vivantes étrangères ou régionales pour les séries sciences et techniques sanitaires ...

Devenir des élections prud'homales

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

L'avenir de la Fédération Française des MJC

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative quant à l'avenir de la Fédération française des maisons de la jeunesse et de la culture (FFMJC). Le réseau des MJC représente 150 000 adhérents, 5 000 administrateurs bénévoles et plus de deux millions d'usagers dont 500 000 jeunes engagés dans des actions colle...

Droits de mutation à titre onéreux

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Dans une note parue en février 2013, deux membres du Conseil d'analyse économique suggèrent la suppression progressive des DMTO et leur compensation par une réforme de la taxe foncière et une augmentation de son barème. En effet, l...

Statut des assistants maternels employés par des particuliers

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la précarité du statut des assistants maternels employés par des particuliers. Les assistants maternels sont un recours réel en complément des modes de garde de type « crèches ». D'après les dernières études publiées cette année par la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM), près ...

Protection des sites archéologiques de la Grande guerre

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet de la protection des sites archéologiques de la Grande guerre. Force est de constater la prolifération des pillages dans différents sites lorrains où se sont concentrés les combats. Bien que la loi encadre, par l'article L. 542-1 du code du patrimoine, l'emploi d'objets métalliques appartenant...

Situation de l'Association d'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation de l'Association d'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap (ALGI), suite au prélèvement annuel, depuis 2009, de 850 millions d'euros sur les fonds du 1 % logement. Sans revenir sur cette mesure, le précédent gouvernement avait accepté d'ouvrir u...

Travailleurs indochinois

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation discriminante subie par les anciens travailleurs indochinois, requis civils durant la Seconde guerre mondiale et qui vivent actuellement au Viêtnam sans avoir jamais été affiliés et immatriculés aux assurances sociales françaises lors de leur sé...

Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les effets de l'installation des compteurs Linky sur la facture d'électricité des consommateurs. L'association de consommateurs UFC-Que choisir présente une étude indiquant que l'installation des compteurs Linky pourrait entraîner une vague de changements d'abonnements, qui repré...

Utilité des assurances moyens de paiement

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les coûts élevés, pour les consommateurs, des assurances « moyens de paiement » (AMP). En effet, selon l'UFC-Que Choisir de Thionville, près de 55 % des clients des banques sont, à ce jour, équipés d'une assurance moyens de paiement, alors que la délinquance sur les moyens de paiement diminuait de 26,4 % ...

Teneur en plomb dans l'eau de consommation

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques inhérents à une teneur élevée en plomb dans l'eau du robinet des immeubles anciens équipés de canalisations en plomb. En effet, la directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose la division par 2,5 de la teneur...

Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le caractère particulièrement pénalisant du dispositif de prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM. En effet, le Gouvernement a arrêté le taux de contribution de ce prélèvement d'un montant de 245 millions d'euros à partir de 2011, qui se décompose en 175 millions...

Ouverture des données de santé

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'ouverture des données de santé. Des associations d'usagers, des journalistes, des scientifiques, des entrepreneurs et des consultants, réunis au sein de l'Initiative transparence santé, ont lancé une pétition afin de demander la libération des données de santé. À l'heure de l'ouver...

Remboursement des médicaments non substituables

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du remboursement des médicaments non substituables. En effet, en 2012, a été généralisé le principe du tiers payant à l'acceptation d'un générique, le médecin généraliste conservant la possibilité de prescrire un médicament non substituable. Dans ce cas, le patient bénéficie toujours du...

Insuffisance professionnelle et règles de suspension temporaire par les instances de l'ordre national des infirmiers

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire par les instances ordinales des infirmiers. Lors de sa création, en décembre 2006, l'ordre national des infirmiers s'est vu confier des mis...

Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d'hygiène

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de réaliser une enquête qui montre la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits. Alors que ces molécules sont sus...

Contrat de téléassistance

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les clauses abusives présentes dans certains contrats de téléassistance. Le vieillissement de la population entraîne un important développement du marché de la téléassistance en France. Mais là où ces contrats sont...

Soutien des médicaments génériques

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'importance des médicaments génériques comme outil d'amélioration de l'accès aux soins. Le 15 février 2013, la Mutualité française de Lorraine a organisé un atelier rassemblant des représentants mutualistes, des élus locaux et des acteurs de la société civile, pour réfléchir à la promotion des méd...