Financement de la sécurité sociale pour 2016

L’article 39, tel qu’il résulte des travaux de l’Assemblée nationale, risque de modifier l’architecture du Régime social des indépendants, le RSI. Ainsi, il n’est plus précisé que les organismes complémentaires conventionnés par le RSI gèrent, comme c’est le cas actuellement, les prestations en nature maladie-maternité, les prestations en espè...

Il s’agit d’un amendement de cohérence rédactionnelle avec l'article L. 160-17 du code de la sécurité sociale, qui vise à homogénéiser les règles applicables à l'ensemble des textes encadrant les délégations de gestion existantes. Il est ainsi proposé de préciser que les quatre derniers alinéas de l'article L. 160-17 relatifs aux principes de ...

Plutôt que de voir l’ensemble de l’amendement repoussé, je préfère rectifier ce dernier en supprimant le paragraphe II.

Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 47 du présent projet de loi avec l’article 40 bis du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, issu d’un amendement du RDSE. Il s’agit de permettre aux établissements de santé autorisés à délivrer des soins de longue durée de conclure une convention pluriannuelle d’ob...

Comme les orateurs précédents l’ont expliqué, l’article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale incite les ophtalmologistes à nouer des coopérations avec des auxiliaires médicaux. Nous nous félicitons de la mise en place du contrat de coopération dans une filière visuelle dont la situation est alarmante et où l’accès aux soin...

Le présent amendement vise à étendre les dispositifs relatifs à la prévention de l’obésité, aujourd’hui réservés aux centres de santé et aux maisons de santé pluridisciplinaires, à toute autre structure regroupant des professionnels libéraux qui souhaiteraient s’investir dans ce travail de prévention.

Non, je le retire, madame la présidente. Il nous a semblé important de mettre l’accent sur cette problématique. L’obésité fait des ravages non seulement en France métropolitaine, mais surtout dans les outre-mer.

En France, mais aussi dans les outre-mer, le niveau de consommation de certaines substances psychoactives, notamment l’alcool, le tabac et le cannabis, demeure élevé chez les adolescents, en dépit des évolutions de la réglementation visant à limiter l’accès des mineurs à ces produits et de campagnes de prévention répétées. Or le risque de dépe...

Je suis dans l’embarras. J’ai bien entendu les interventions de M. le rapporteur général et de Mme la secrétaire d’État, mais je m’interroge au vu de l’absence de perspectives d’avenir pour notre population. Mon territoire ne bénéficie d’aucun institut de réhabilitation ni d’aucun dispositif d’accompagnement. Est-il concevable de rester témoin...

Je suivrai ma collègue, et je vais donc retirer cet amendement. Je veux toutefois rappeler ici que la perception du territoire n’est pas la même partout. Il convient donc d’avoir à l’esprit, au cours de nos discussions, la dimension non seulement « centrale », mais également ultramarine. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

Avant que j’explique mon vote, permettez, madame la présidente, que je dise quelques mots. Je voudrais partager avec vous un avis personnel, mes chers collègues. Il s’agit de mon deuxième projet de loi de financement de la sécurité sociale, car en 2014 je venais tout juste d’arriver dans la Haute Assemblée, et, chose étrange, je ne me souviens...

Sans préjuger le vote sur l’ensemble du texte qui interviendra mardi prochain, le groupe RDSE, comme à son habitude, a pris toute sa part à ses débats. Il tient à saluer la qualité du travail de M. le rapporteur général et des rapporteurs. Il adresse ses remerciements à vous-même, madame la ministre, ainsi que Mme la ministre Ségolène Neuville,...

Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l'arrêt du 27 mars 2015 du Conseil d'État, qui a statué sur la légalité du système français du minimum de perception à trois niveaux, en vigueur depuis 2010. Ces minima avaient remplacé l'ancien prix minimum jugé illégal par la CJUE, la Cour de justice de l’Union européenne. Le Cons...

J’ai entendu vos arguments, madame la ministre. Je consens donc à retirer cet amendement. Comme je l’ai dit, nous ne sommes pas opposés à d’autres dispositifs. Nous attendrons donc l’examen du projet de loi de finances rectificative pour en finir avec cette possibilité de contourner la loi.

Il n’est que deux manières de réformer le système de retraites : en faisant soit une réforme paramétrique, soit une réforme systémique. Or, selon le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites, le COR, le système de retraites ne sera pas à l’équilibre avant les années 2030. Cela confirme que les réformes de ces dernières années ne se...

Cet amendement vise à mieux protéger les recettes fiscales des conséquences d'une guerre des prix entre les industriels du tabac. Certes, j’ai bien entendu les explications de Mme la ministre, qui a évoqué la nécessité de ne pas systématiquement recourir à la hausse des prix. En l’occurrence, pour endiguer la guerre des prix, nous souhaitons i...

Non, je le retire, monsieur le président. Certes, j’avais espéré faire adopter au moins un de mes trois amendements. Mais à quoi bon s’obstiner ? Je me réjouis en tout cas que la commission ait jugé favorablement notre proposition pour le 2°.

Dans le cadre de la première évaluation des dépenses, formulée en 2015, une étude des dispositifs d’allégements ciblés des cotisations sociales a été conduite par l’Inspection générale des finances, l’IGF, et l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS. Elle a notamment réalisé une évaluation du dispositif d’exonération spécifique appli...

Cet amendement est peu ou prou identique au précédent, mais concerne la collectivité de Saint-Martin. La mesure d’équité qu’il prévoit serait, selon nous, cohérente avec la politique menée par l'État en faveur de la compétitivité et de l’emploi dans les entreprises ultramarines, à travers le relèvement du taux de CICE à 9 % au 1er janvier 2016...

Saint-Martin n’est certes pas la seule collectivité d’outre-mer, mais elle dispose d’une frontière terrestre avec un voisin immédiat, un élément qui doit être pris en compte pour apprécier la complexité de ce territoire. En outre, plusieurs épisodes ont entraîné la montée d’une certaine exaspération. Depuis que Saint-Martin est devenue collec...