Interventions de Guillaume Arnell

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, nous nous retrouvons ce soir pour la nouvelle lecture de ce projet de loi et de ce projet de loi organique. Je regrette que la commission mixte paritaire ne soit pas parvenue à un accord. Deux points d’achoppement ont conduit à cet é...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, nous nous retrouvons ce soir pour la nouvelle lecture de ce projet de loi et de ce projet de loi organique. Je regrette que la commission mixte paritaire ne soit pas parvenue à un accord. Deux points d’achoppement ont conduit à cet é...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, mes premiers mots seront pour vous, madame la ministre : je veux simplement vous dire que le combat ne fait que commencer ! La délégation aux droits des femmes, à laquelle j’appartiens, apporte toute sa contribution à ce combat ; quelques hommes en fon...

Pour ma part, je veux saluer le travail de ma collègue Françoise Laborde, que j’ai dû remplacer au pied levé, d’où le fait d’avoir dépassé mon temps de parole – je m’en excuse une nouvelle fois. Je veux également exprimer mon accord avec les propos de Mme Dindar quant aux spécificités des outre-mer en la matière. Souvent, quand on rencontre de...

L’amendement est identique, mais je veux apporter quelques éclairages. De notre point de vue, le dispositif exceptionnel d’exonération de cotisations patronales, à l’aide au paiement des cotisations, aux remises de dettes et aux plans d’apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire du covid-19, prévu à l’article 18 du présent...

Le dispositif du Gouvernement prévoit la mise en place d’un plan d’apurement de la dette, ce qui est une bonne mesure. Toutefois, le plafonnement de cette dette sur une durée de trente-six mois apparaît comme insuffisant, notamment pour les entreprises en difficulté qui ont accumulé des dettes antérieures au 31 décembre 2019. Rappelez-vous les ...

Il était important pour moi de le défendre, car il correspond à une demande forte. Maintenant que je suis assuré qu’il subira le même sort, je le retire.

Le projet de loi de finances rectificative se soucie des travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire et leur permet d’accéder à des dispositifs d’exonération de cotisations patronales, ainsi qu’à un plan d’apurement des dettes. Il faut se réjouir de ces mesures relativement novatrices. Toutefois, aucune mesure d’urgence n’est pré...

Oui, je le maintiens.

Défendu.

Non, je le retire.

Une remarque s’impose d’abord : du fait des contraintes formelles de notre discussion, cet amendement est présenté en premier d’une série d’amendements relatifs à la situation économique en outre-mer. Pourtant, l’amendement n° 951 rectifié bis, que je défendrai ultérieurement, tend à introduire la proposition principale. Un amendement v...

Je n’ai pas non plus la certitude que cet amendement soit satisfait. Cependant, comme je l’ai indiqué précédemment, les mesures principales que nous défendons seront présentées à l’amendement n° 951 rectifié bis. Je retire donc le présent amendement, mais je reviendrai à la charge.

Je m’attendais à ce que mon collègue Lurel défende plus âprement son amendement, mais il est vrai qu’il s’est déjà largement exprimé en défendant ses autres amendements. Afin de permettre aux régions d’outre-mer de participer au plan de relance, cet amendement vise à mettre en place la compensation intégrale des pertes fiscales dues à la crise...

Comme d'habitude, le travail que vous avez mené est de qualité, y compris dans sa restitution, où vous manifestez toujours le souci de respecter scrupuleusement ce qui a été mentionné par les uns et les autres. Ce sujet est important et complexe. Il concerne l'ensemble des outre-mer. Comme vous l'avez souligné, le débat sur les articles 73 et...

Quel plaisir de retrouver l’hémicycle et de vous retrouver, mes chers collègues, après trois mois d’absence ! Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ampleur inédite de la crise sanitaire qui nous frappe a fortement impacté les finances sociales et a mis notre système de sécurité sociale à rude épreuve. Au...

Je souhaite saluer la qualité des interventions et revenir aussi sur celle de la représentante de Saint-Martin afin que puissent être donnés quelques chiffres sur l'impact de la crise de Covid-19 sur ce territoire. Je souhaite aussi dire quelques mots de la situation de l'aéroport international Princess Juliana qui conditionnera fortement la re...

Le président Daniel Gibbs a été très exhaustif. Cette discussion étant un échange avec l'exécutif, je ne viendrai qu'en complément. Je ne suis pas ici pour porter un jugement sur ce qui a été dit ou non. Il faut tout de même que vous sachiez que je partage très largement ce qui a été dit. Le président Daniel Gibbs peut avoir le sentiment que l...

Cher président, je voudrais vous remercier de m'avoir associé à cet entretien. J'aimerais remercier Daniel Gibbs également, pour la qualité des échanges et sa sincérité. Ce débat a montré qu'il existe finalement peu de divergences entre nos façons de penser, mais que c'est, avant tout, le territoire qui doit primer.

Depuis la petite île binationale de Saint-Martin, j'ai pu suivre votre action, et je voudrais saluer votre manière de répondre à toutes les interpellations. Vous avez toujours été clair et compréhensible pour le plus grand nombre. Vous avez déjà répondu à ma première question sur la prime des soignants. Il faut absolument revaloriser leur tra...