Interventions de Guillaume Arnell

J’ai entendu vos arguments, madame la ministre. Je consens donc à retirer cet amendement. Comme je l’ai dit, nous ne sommes pas opposés à d’autres dispositifs. Nous attendrons donc l’examen du projet de loi de finances rectificative pour en finir avec cette possibilité de contourner la loi.

Par cohérence, je retire cet amendement de coordination, qui visait à compléter l’amendement n° 296 rectifié.

Il n’est que deux manières de réformer le système de retraites : en faisant soit une réforme paramétrique, soit une réforme systémique. Or, selon le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites, le COR, le système de retraites ne sera pas à l’équilibre avant les années 2030. Cela confirme que les réformes de ces dernières années ne se...

Cet amendement vise à mieux protéger les recettes fiscales des conséquences d'une guerre des prix entre les industriels du tabac. Certes, j’ai bien entendu les explications de Mme la ministre, qui a évoqué la nécessité de ne pas systématiquement recourir à la hausse des prix. En l’occurrence, pour endiguer la guerre des prix, nous souhaitons i...

Non, je le retire, monsieur le président. Certes, j’avais espéré faire adopter au moins un de mes trois amendements. Mais à quoi bon s’obstiner ? Je me réjouis en tout cas que la commission ait jugé favorablement notre proposition pour le 2°.

Il est également défendu.

Non, après concertation, je le retire, monsieur le président.

Dans le cadre de la première évaluation des dépenses, formulée en 2015, une étude des dispositifs d’allégements ciblés des cotisations sociales a été conduite par l’Inspection générale des finances, l’IGF, et l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS. Elle a notamment réalisé une évaluation du dispositif d’exonération spécifique appli...

Il est bien défendu, madame la présidente !

Cet amendement est peu ou prou identique au précédent, mais concerne la collectivité de Saint-Martin. La mesure d’équité qu’il prévoit serait, selon nous, cohérente avec la politique menée par l'État en faveur de la compétitivité et de l’emploi dans les entreprises ultramarines, à travers le relèvement du taux de CICE à 9 % au 1er janvier 2016...

Saint-Martin n’est certes pas la seule collectivité d’outre-mer, mais elle dispose d’une frontière terrestre avec un voisin immédiat, un élément qui doit être pris en compte pour apprécier la complexité de ce territoire. En outre, plusieurs épisodes ont entraîné la montée d’une certaine exaspération. Depuis que Saint-Martin est devenue collec...

Dois-je comprendre, monsieur le secrétaire d’État, que cette disposition s’appliquerait de la même manière à Saint-Martin, qui est exactement dans la même situation que Saint-Barthélemy ?

Tout à fait !

Mes chers collègues, les membres du RDSE ont l’habitude d’apporter leur pleine contribution aux débats, ce pour l’ensemble des textes examinés par le Sénat. Quelles que soient les circonstances, notre groupe est fidèle à son esprit d’ouverture, animé du souci de faciliter les améliorations législatives. Vous l’aurez remarqué, en la matière, no...

M. Guillaume Arnell. … sont extrêmement favorables au présent texte, qu’ils voteront, à la fois pour apporter un statut qui manquait jusqu’à présent au monde du sport et pour éviter le retour de certaines dérives, que nous avons connues il n’y a pas si longtemps encore.

Je ne suis pas spécialiste des dockers, ce n'est pas une profession qui existe chez moi. Je comprends que le débat aura lieu cet après-midi en séance publique. En tant qu'unique représentant du groupe RDSE dans cette commission, je souhaite simplement attirer votre attention sur les amendements présentés par ma collègue Mireille Jouve. Notre gr...

Depuis un an que je suis sénateur, je suis sensible aux positions de mon collègue Alain Bertrand sur la ruralité et l'hyper-ruralité. Mais nos discussions de ce matin ne m'ont pas totalement convaincu de l'utilité de ce texte. Je m'abstiendrai, sans préjuger de ce que sera la position de notre groupe du RDSE en séance.

Cet amendement vise à clarifier la situation des professionnels qui interviennent dans les domaines sociaux et médico-sociaux et n’ont pas vocation à donner des soins, parce qu’ils n’assurent pas la prise en charge sanitaire des patients. Seuls les professionnels de santé qui participent effectivement au suivi sanitaire d’un même patient appart...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’alinéa 55 de l’article 26 rend opposables les garanties du service public hospitalier à des établissements de santé qui n’y participent pas nécessairement. Aussi, nous proposons de le supprimer.