Interventions de Guillaume Arnell

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au timbre de ma voix, vous comprendrez aisément que le sujet de la prostitution, ô combien passionné, est difficile à aborder. Par cette intervention, je me fais l’écho du groupe du RDSE et, à titre liminaire, je veux saluer le travail effectué par la commission spéciale ...

Cet amendement a pour objet de préciser la composition de l’instance qui sera chargée de proposer et de mettre en œuvre le parcours d’insertion professionnelle et sociale de la personne prostituée. Il tend à intégrer à cette instance des professionnels de santé, compte tenu de l’importance de la problématique sanitaire et sociale pour ces pers...

Il s'agit de lever une ambiguïté rédactionnelle s'agissant des droits des victimes du système prostitutionnel à bénéficier de l'autorisation provisoire de séjour. Cette précision rédactionnelle permettra de sécuriser l’accès des personnes prostituées au bénéfice de l’autorisation provisoire de séjour.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

La question du titrement ne peut pas être complètement absente de nos travaux, même si nous nous concentrons sur la gestion du domaine de l'État pour le moment. La collectivité de Saint-Martin a en effet hérité de la compétence de l'État sur la ZPG et est engagée dans une campagne de régularisation des occupants sans titre.

La collectivité de Saint-Martin a hérité en 2007 de la gestion de la ZPG. Des parcelles dans cette zone ont été vendues par l'État sans que les « propriétaires » aient eu connaissance de la disponibilité du foncier. Or, les familles qui ont occupé depuis plus de cent ans parfois ces parcelles se sentent complètement dépossédées de leur bien. Lo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’industrie agroalimentaire est un secteur clef de notre économie : 160, 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2013, plus de 500 000 emplois et un soutien à la balance commerciale de l’ordre de 8, 5 milliards d’euros. Cette industrie, qui transforme les trois quarts de la...

M. Guillaume Arnell. Aussi, nous comptons sur votre détermination pour aller encore plus loin dans la protection des intérêts de la filière, et ce malgré les obstacles de toute nature.

Merci !

Cet amendement se situe dans le droit fil du choc de simplification voulu par le Président de la République. Nous touchons là à l’absurdité de la paperasse administrative à destination des collectivités territoriales. Dans le rapport Lambert-Boulard, un certain nombre de normes absurdes a été recensé, parmi lesquelles le décret et l’arrêté du...

Mon cher collègue Jean-Louis Tourenne, vous avez raison de soulever ce qui est un vrai problème. Pour l’illustrer, je veux évoquer un sujet qui n’est pas forcément en lien direct avec vos préoccupations. La collectivité territoriale de Saint-Martin, lorsqu’elle a quitté le giron de la collectivité régionale de la Guadeloupe, n’a pas reçu de c...

Le problème se pose peut-être dans des termes différents aujourd'hui, mais le risque que les montants versés ne couvrent pas l’intégralité des transferts existe bel et bien. Ainsi, pour ce qui concerne la collectivité territoriale de Saint-Martin, la loi avait expressément retenu la moyenne des investissements réalisés dans les cinq années pré...

Vous avez donc raison, mon cher collègue, de vous préoccuper de cet aspect des choses.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la modernisation de l’action publique a été engagée par le Gouvernement, dans le droit fil de l’objectif incontestable, et incontesté, du « choc de simplification ». En matière de justice, la simplification des procédures ressortit à un impératif constitutionnel bien con...

Cet amendement a pour objet de procéder à la suppression d’un alinéa portant atteinte au caractère collégial du Tribunal des conflits.

Il n'est pas inutile de s'intéresser à ce sujet, car nos territoires font partie intégrante de la grande nation française. Nous faisons un effort de compréhension sur les problématiques métropolitaines, mais on a le sentiment que les questions spécifiques à l'outre-mer ne font pas l'objet de la même attention. Aujourd'hui, la collectivité d'out...

Je prends la peine d'insister, car on se heurte à la même difficulté sur beaucoup de sujets et dans la plupart des autres commissions du Sénat.

Certes, mais on se retrouve confronté au même problème ! Au final, la population a l'impression que c'est nous, élus locaux d'outre-mer, qui ne comprenons pas la situation.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent ; je le retire.

Le présent amendement est le premier d’une série visant à simplifier la planification en matière de santé. Certes, tel n’est pas l’objet du texte qui nous est soumis, mais celui-ci a aussi pour objet de simplifier. Nous ne pensons pas qu’il soit judicieux d’attendre l’examen du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, la...