Réduction de l'empreinte environnementale du numérique

I. À l’alinéa 2, remplacer l’année : 2021 par l’année : 2022 et remplacer les mots : certains produits numériques par les mots : produits numériques disposant d’un indice de réparabilité II. À l’alinéa 3, remplacer l’année : 2024 par l’année : 2025 et remplacer les mots : certains produits numériques par les mots : produits numé...

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 217-12 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce délai est porté à cinq ans pour les biens comportant des éléments numériques. » II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2022. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à inscrire l’au...

I. Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2023. II. En conséquence faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention : I. – Exposé sommaire : L’article 4 prévoit que les entreprises soumises à l’obligation de joindre à leur rapport annuel une déclaration de p...

I. Remplacer la référence : L. 642-4 Par la référence : L. 642-3 II. Après le mot : vérifie Rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « que les formations d’ingénieurs en informatique comportent un module relatif à l’écoconception des services numériques ». III. - Compléter l’article par un II ainsi rédigé : II. Le I du présent article entre ...

I. Compléter l’article par un II ainsi rédigé : II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2022. II. En conséquence, faire précéder le premier alinéa de l’article de la mention : I. – Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une entrée en vigueur en 2022 de cette disposition introduisant un droit à la réversibilité des m...

Après le mot : rédigée Rédiger ainsi la fin de cet article : : « Elle sensibilise en outre à l’impact environnemental des usages du numérique et à la sobriété numérique. » Exposé sommaire : L’article 1 er permet de généraliser, dans les écoles, les collèges et les lycées, une formation à une utilisation durable des outils numériques. L’obj...

I. Compléter l’article par un II ainsi rédigé : II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2022. II. En conséquence, faire précéder le premier alinéa de l’article de la mention : I. – Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une entrée en vigueur en 2022 de cette disposition visant à augmenter à cinq ans la durée pendant...

I. Compléter l’article par un II ainsi rédigé : II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2022. II. En conséquence, faire précéder le premier alinéa de l’article de la mention : I. – Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une entrée en vigueur en 2022 de cette disposition relative à la dissociation des mises à jour co...

Rédiger ainsi cet article : Après le mot : « vie », la fin de l’article L. 441-2 du code de la consommation est supprimée. Exposé sommaire : L’article 6 de la proposition de loi modifie l’article L. 441-2 du code de la consommation, relatif à l’obsolescence programmée, en inversant, pour les équipements numériques, la charge de la preuve rep...