Interventions en hémicycle de Guillaume Chevrollier

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos explications. Vous parlez de cohérence. Mais aujourd’hui, selon qu’il s’agisse d’un montage sociétaire ou d’une transmission intrafamiliale hors forme sociétaire, il y a bien deux régimes différents. En effet, hors forme sociétaire, la vente au quatrième degré sans condition est bel et bien possibl...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quels sont les changements apparus depuis la COP21 ? Si l’on s’en tient aux statistiques, ils sont en réalité peu nombreux et nous avons toujours le sentiment d’être au pied du mur. Les émissions de gaz à effet de serre ont continué d’augmenter, à l’exception de l’année 20...

M. Guillaume Chevrollier. Pour conclure, soyons conscients que l’avenir du climat dépend des décisions prises aujourd’hui !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux exprimer à mon tour ma satisfaction d’être devant vous pour la deuxième lecture de la proposition de loi REEN, après deux ans de travaux, notamment ceux de la mission d’information parlementaire. Je souhaite revenir sur deux sujets méritant qu’on s’y arrête spéci...

Sur le fond, nous l’avons indiqué en discussion générale, nous ne pouvons que souscrire à cet amendement tendant à rétablir la rédaction sénatoriale de l’article, qui exonérait du paiement de la rémunération pour copie privée les biens reconditionnés ayant déjà fait l’objet d’un prélèvement lors de leur première mise en circulation. Cette solu...

Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’aimerais tout d’abord saluer le travail de la commission des affaires sociales et celui de Laurence Garnier, rapporteure de cette proposition de loi qui vise à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes. Je veux également saluer l’action de ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la transition énergétique ne saurait être menée à bien et l’objectif de neutralité carbone en 2050 ne pourra être atteint qu’en développant un mix énergétique équilibré et optimisé économiquement, combinant électricité et gaz renouvelable, notamment le gaz verdi. L’hydroé...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, partout en Europe les prix de l’énergie flambent : hausse de 37 % pour l’électricité en un an en Espagne, de 30 % pour le gaz au prochain trimestre en Italie, de 12, 6 % pour le prix du gaz réglementé en France. En raison du redémarrage mondial de l’économie et du conte...

Très bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans une interview qu’elle a donnée en 2018, Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, affirmait : « Les personnes handicapées ne seront plus des objets de soin, mais des sujets de droit ». Pensez-vous, madame la secrétaire d’État, que cela s...

Le chemin est encore long pour atteindre une société dite inclusive. Trois conditions doivent être remplies : l’accessibilité des services, notamment aux services numériques ; des ressources et des moyens ; une gamme de services d’accompagnement pour les personnes handicapées. Madame la secrétaire d’État, quelles réponses le Gouvernement enten...

De manière similaire, cet amendement tend à encadrer davantage les informations au consommateur, s’agissant du prix payé au producteur. Il est donc proposé de donner un pouvoir supplémentaire au CRDCA pour que celui-ci examine la véracité de ce type d’informations.

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons déjà l’examen de ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, déposé au Sénat le 14 avril dernier. Je dis « déjà », car, contrairement au...

La crise du covid a montré que notre agriculture était résiliente, qu’elle avait assumé ses responsabilités et qu’elle nous proposait une alimentation saine. La crise a aussi montré la nécessité d’assurer notre souveraineté alimentaire, qui est vitale pour notre sécurité sanitaire et environnementale. Nos filières agroalimentaires doivent rede...

Effectivement, le sujet du gazole non routier revient dans les hémicycles du Parlement français… Ce sujet préoccupe de longue date nos entrepreneurs de travaux publics et du paysage, que nous recevons très fréquemment dans nos permanences. Ils font des efforts et aimeraient bien décarboner leurs outils de travail, mais il n’y a pas d’alternativ...

Le présent amendement a pour objet d’élargir le principe proposé par le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, selon lequel aucune fermeture de réacteur nucléaire ne peut intervenir sans la mise en service de capacités de production d’énergies renouvelables équivalentes. Ainsi, les énergies bas-carbone doivent pouvoir f...

L’objectif de transition énergétique ne saurait être atteint qu’en développant un mix énergétique équilibré et optimisé économiquement, combinant électricité et gaz renouvelable, notamment le gaz verdi. Il est donc proposé un mécanisme de certificats verts, ou CV, reposant sur une obligation de détention de ces certificats par les fournisseurs...

À l’occasion de la présentation de cet amendement, qu’il me soit permis de saluer tout d’abord l’action des élus et de l’ensemble des acteurs de terrain qui agissent pour l’eau, ce bien commun. Ces acteurs ont un objectif commun : la restauration de la continuité écologique, qui consiste à assurer la préservation de la biodiversité et du bon é...