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717 interventions trouvées.

M. Guillaume Chevrollier. Madame la secrétaire d’État, j’entends la communication du Gouvernement, mais les Français vivent dans une autre réalité : augmentations ; diminution du pouvoir d’achat. Un jour, les réalités rattraperont la communication de votre gouvernement.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, je salue tout d’abord les auteurs de cette proposition de loi, Claude Nougein et Michel Vaspart. Je tiens également à souligner le travail remarquable réalisé par la délégation aux entreprises du Sénat, présidée par Élisabeth Lamure, que je remerci...

L’économie française a longtemps souffert d’une hypertrophie de l’État, d’un colbertisme à la française, d’une tentation protectionniste, qui a surencadré l’entreprise, ses dirigeants et ses salariés. Pour autant, je considère que le dialogue entre élus et entrepreneurs doit être maintenu et entretenu avec un objectif commun, libérer l’entrepri...

On voit bien qu'en France, la question des produits phytosanitaires suscite de vifs débats. Si l'on ne veut pas rajouter de normes et de contraintes sur nos agriculteurs, il faut que ces questions soient traitées au niveau européen, et même mondial. Les agriculteurs français ont déjà fait beaucoup d'efforts : ils utilisent des alternatives aux ...

Dans un contexte d'ouverture à la concurrence, je suis favorable à ce que les le régulateur dispose de davantage de prérogatives. Quelles auraient été les conséquences sur votre autorité d'une suppression de l'avis conforme ? Quels sont vos pouvoirs juridiquement contraignants notamment sur les problématiques d'aménagement du territoire ? Vous...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’évolution démographique à laquelle est confrontée l’Europe tout entière, notamment la France, est sans précédent : baisse des mariages, augmentation des divorces, taux de natalité en berne, taux élevé d’avortements, vieillissement de la population. En France, en 2017, le taux de...

Je vous remercie, madame la ministre. La conciliation entre vie familiale et vie professionnelle doit faire l’objet d’une stratégie globale. Je pense que faire de la politique familiale une variable d’ajustement financier est une erreur. Les parents ont besoin de visibilité et de stabilité concernant les allocations. Une bonne politique famili...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a bien conscience que la sécurité en matière numérique doit devenir une priorité. En effet, dans son discours sur l’état de l’Union en septembre 2017, il affirmait que « les cyberattaques sont parfois plus dang...

Il existe entre les États membres des disparités en matière de cybersécurité ; certains sont plus avancés, comme la France et l’Allemagne. Dans ce contexte, madame la secrétaire d’État, la cybersécurité est-elle, selon vous, une question de souveraineté nationale ou européenne et comment faire de la sécurité en matière numérique un facteur de ...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mes collègues parlementaires qui ont travaillé sur ce texte particulièrement important sur la protection des données personnelles, sujet majeur. Nous ne pouvons en effet...

Madame la garde des sceaux, le 25 mai, c’est demain : je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette difficulté supplémentaire pour les élus. Naturellement, le groupe Les Républicains soutiendra cette nouvelle version de ce projet de loi relatif à la protection des données personnelles.

Vous avez peu parlé de la mobilisation des collectivités dans l'ouest de la France. Pensez-vous qu'elles soient suffisamment mobilisées ? Quelle est exactement la place du Conseil national de l'air dans la mobilisation des acteurs locaux et la sensibilisation du grand public ? Quel est le poids de la recherche et développement dans le domaine ...

La qualité de l'air est une question majeure de santé publique. Nous devons modifier nos comportements et nous adapter au changement climatique. Vous avez lancé les bus en sites propres, mais, d'après les statistiques de la RATP, les bus circulent moins vite qu'auparavant. Le trafic a diminué de 30 % et la pollution dans les mêmes proportions....

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail accompli par notre rapporteur, Françoise Cartron, ainsi que celui des auteurs de la proposition de loi, Éric Kerrouche et Monique Lub...

Je voterai bien entendu cet amendement, dont je suis cosignataire. Je tiens à insister sur la nécessité, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du système ferroviaire de notre pays, de maintenir la desserte directe des villes moyennes. Depuis juillet dernier, grâce à la ligne à grande vitesse, Laval est à seulement soixante-dix minutes...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je prends la parole contre cette motion, car il me paraît incompréhensible de fustiger la volonté du Gouvernement de légiférer par ordonnances sur la réforme de notre système ferroviaire, ce qui empêche toute discussion au Parlement, et de refuser dans le même temps tout débat par l...

Ce refus de débat est préjudiciable à l’expression démocratique et à la Haute Assemblée, qui utilise pleinement le pouvoir d’initiative donné aux parlementaires par la réforme constitutionnelle de 2008, laquelle a vraiment renforcé le pouvoir du Parlement. La proposition de loi que nous examinons a été préparée par le président de la commissio...

Vous êtes un élu expérimenté, polyvalent et talentueux : je ne doute pas de vos compétences pour présider le conseil d'administration de l'Afitf. Élu du Grand Ouest, quelle sera votre position après l'abandon de Notre-Dame-des-Landes ? Quelles relations entretiendrez-vous avec M. Francis Rol-Tanguy ?

Cette proposition de loi transpose une directive européenne afin d'offrir un meilleur service aux usagers et de garantir un maillage territorial, mais elle n'évoque pas le fret. Avez-vous tiré les enseignements de la libéralisation du fret en France dans la perspective de l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs ?

Quelle politique songez-vous mener en matière de défense de la biodiversité sur les plateformes aéroportuaires ? Quelle sera votre exigence en faveur de la transparence des décisions prises par l'autorité ? Les normes ont beau être respectées, telle n'est parfois pas la perception des habitants des zones concernées...