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717 interventions trouvées.

Je soutiendrai ces amendements, parce qu’il faut effectivement territorialiser la politique du logement et y introduire de la souplesse, particulièrement en zone B2. Les besoins immobiliers existent partout, même dans ces zones dites « non tendues ». Le levier fiscal reste un outil extrêmement intéressant, voire déterminant. À l’heure où la si...

La restauration du patrimoine immobilier dans nos centres-villes et centres-bourgs recouvre des enjeux très importants, auxquels vient s’ajouter le défi de la rénovation thermique de ces bâtiments, sources de nombreuses émissions. Tout cela représente des travaux très lourds à porter. Compte tenu de ces travaux, notamment sur le plan énergétiq...

Je vous remercie de l'attention que vous portez à l'équilibre entre les fonds affectés aux territoires urbains et ruraux. Le plan « Action coeur de ville » suscite beaucoup d'intérêt des collectivités territoriales ; mais le besoin d'investissement dans les petites communes et les petits villages est tout aussi important. J'ai ainsi été interpe...

Comme vous le savez, le bureau de notre commission a souhaité cette année, pour des raisons de cohérence et de lisibilité, regrouper les trois avis de Nelly Tocqueville, de Pierre Médevielle et de moi-même au sein d'un même rapport portant plus largement sur les crédits relatifs à l'environnement. Ce que nous appellerons crédits relatifs à l'en...

Je vous remercie, chers collègues, pour toutes ces questions qui montrent votre intérêt pour ces différents avis budgétaires. En réponse à M. Priou qui s'interrogeait sur la baisse des redevances cynégétiques impactant nos fédérations départementales de chasseurs et l'ONCFS, nous devrons être effectivement attentifs à l'examen, prévu au print...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, trois semaines avant la conférence internationale sur le climat de Katowice en Pologne, il a paru essentiel au groupe Les Républicains de faire un état des lieux sur l’avancement des négociations climatiques. Il y a deux raisons principales à cela. Tout d’abord, parce que ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me permets d’engager mon propos en vous soumettant deux remarques. La première, c’est que la France n’est pas un bloc de pierre monolithique qui pourrait être gouverné depuis Paris. Elle est faite d’équilibres et...

Par ailleurs, nous avons souhaité garantir la prise en compte des territoires les plus fragiles en précisant les zones d’intervention de l’agence. De plus, pour assurer le succès de l’intégration de l’Agence du numérique à l’agence nationale de la cohésion des territoires, nous avons aménagé une période de transition en prévoyant son transfert...

Le véritable enjeu du numérique, c’est aussi de travailler à l’acculturation, aux ouvertures et aux potentialités pour attirer de nouvelles populations dans les départements et consolider l’économie actuelle. Aussi est-il important, dans la phase transitoire que nous connaissons aujourd’hui, d’accompagner et de rassurer les citoyens. C’est tou...

J’appuierai également les propos du rapporteur. Certes, l’agence nationale de la cohésion des territoires doit concerner les projets de développement des territoires, l’ingénierie, mais elle ne doit pas exclure de son périmètre les questions de santé et de développement de l’accès aux soins dans le territoire, car c’est l’une des préoccupations...

J’appuierai également les propos du rapporteur. Certes, l’agence nationale de la cohésion des territoires doit concerner les projets de développement des territoires, l’ingénierie, mais elle ne doit pas exclure de son périmètre les questions de santé et de développement de l’accès aux soins dans le territoire, car c’est l’une des préoccupations...

L'augmentation importante de la TGAP suscite des inquiétudes dans le secteur du bâtiment. Certes, nous sommes tous favorables à l'économie circulaire et au recyclage. Mais il n'y a pas forcément d'entreprise capable de recycler à proximité partout ; le maillage territorial de points de collecte est assez inégal dans notre pays. Évitons de bruta...

Avant d'intervenir comme rapporteur pour avis sur le budget, je souhaiterais vous faire part de quelques observations générales. Le contexte climatique impose que nous changions les comportements. Pour cela, il faut mettre en place des stratégies à long terme et définir une vision claire, car la progressivité, la clarté et la transparence sont ...

Les élus, les collectivités territoriales ont besoin d'un soutien de l'État. Les élus attendent du concret, pour les problèmes de téléphonie mobile et de numérique, pour les collectivités qui ne rentrent pas dans le dispositif « coeur de ville », mais qui ont quand même envie de revitaliser leur centre-bourg,... Quels moyens financiers sont pré...

À l’occasion de ce débat, je voudrais aborder la question de l’emploi des personnes handicapées. Aujourd’hui, le taux de chômage des actifs handicapés atteint 19 %, soit le double de la population active « ordinaire ». En théorie, depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises ont l’obligation de compter 6 % de travailleurs handicapés dans ...

Madame la secrétaire d’État, il faut effectivement rechercher la meilleure organisation, au service des personnes handicapées comme des entreprises, qui sont nombreuses, dans les territoires, à rechercher du personnel.

Le débat public sur la PPE mériterait que l'on y associe le Parlement, les citoyens et les collectivités locales pour défendre notre mix énergétique, qui est la complémentarité entre les énergies renouvelables et notre savoir-faire dans le nucléaire. Comment mieux impliquer les collectivités locales, déjà très investies pour la mise en oeuvre o...