168 questions trouvées.
Augmentation du prix du bois
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation extrêmement préoccupante des entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) et de l'ensemble de la filière bois. En effet, de plus en plus d'entreprises se trouvent dans l'incapacité d'honorer les commandes passées, faute de pouvoir se...
Dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la Première ministre sur le dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Selon le rapport, pour atteindre les objectifs des accords de Paris (une limitation du réchauffement à 1,5 °C), il faut que les émissions de gaz à effet de serre (GES) atteignent leur plafond avant 2025, puis soient réduites d...
Situation des aides-soignantes
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence de statut d'aide-soignante libérale. Le maintien à domicile des personnes dépendantes est une question majeure. En effet, lorsque l'état de santé le permet, le retard de mise en structure est souvent synonyme de maintien de lien social et d'économies importantes, d'autant plus que les p...
Fiscalisation des revenus fonciers constituant un complément de revenu
M. Guillaume Chevrollier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fiscalisation des revenus fonciers constituant un complément de revenu. La France manque incontestablement de logements locatifs et pour autant, le régime fiscal actuel ne favorise pas cet investissement pour des contribuables en quête d'un simple complément de ...
Dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la Première ministre sur le dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Selon le rapport, pour atteindre les objectifs des accords de Paris (une limitation du réchauffement à 1,5 °C), il faut que les émissions de gaz à effet de serre (GES) atteignent leur plafond avant 2025, puis soient réduites d...
Augmentation du prix du bois
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation extrêmement préoccupante des entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) et de l'ensemble de la filière bois. En effet, de plus en plus d'entreprises se trouvent dans l'incapacité d'honorer les commandes passées, faute de pouvoir se...
Conséquence de l'inflation sur l'agriculture biologique
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de l'inflation pour l'agriculture biologique et notamment le recul de la consommation d'aliments issus de ces filières. L'agriculture biologique représente 53 000 exploitations en France. En Mayenne où 32 % des fermes de production laitière sont passées au bio....
Retraite des agriculteurs anciens élus ou élus en fonction
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les droits à la retraite des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction. La loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visait à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer. L'objectif an...
Situation de crise dans les services d'urgences
M. Guillaume Chevrollier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la situation de crise dans les urgences et la pénurie de soignants. En effet, les urgences sont aujourd'hui saturées faute de personnel. 120 services sont aujourd'hui affectés dans toute la France et doivent limiter leur activité comme à l'hôpital de Laval qui a connu onze nuits en « dégradé » a...
Pénurie du nombre d'enseignants
M. Guillaume Chevrollier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie du nombre de professeurs. Pour la rentrée 2022, le nombre de candidats ayant réussi les épreuves écrites est inférieur à celui des postes à pourvoir dans plusieurs matières : 816 candidats admissibles pour 1 035 postes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second d...
Renforcement de l'accès à la santé scolaire
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le renforcement de la santé à l'école. La santé physique et psychique des élèves des établissements scolaires doit être une priorité. Notre jeunesse est aujourd'hui fortement impactée par de nombreux évènements tels que la pandémie ou encore le conflit en Ukraine, sources de tensions et...
Conséquences de la crise sanitaire sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences actuelles de la crise sanitaire sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur. Les dispositifs mobilisés ne suffiront pas à soutenir efficacement ces entreprises, durement fragilisées après deux ans de crise sanitaire et de nombreuses annulations d'événe...
Absence de statut d'aide-soignante libérale
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de statut d'aide-soignante libérale. Le maintien à domicile des personnes dépendantes est une question majeure. En effet, lorsque l'état de santé le permet, le retard de mise en structure est souvent synonyme de maintien de lien social et d'économies importantes, d'autant plus que les pla...
Oubliés du Ségur
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inégalités des revalorisations salariales prévues par les accords du Ségur. Les premières initiatives sont encourageantes, mais insuffisantes. L'inquiétude est notamment due au périmètre de la réforme, car seuls certains salariés du secteur handicap et financés par l'assurance maladie sont con...
Situation des aides-soignantes
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de statut d'aide-soignante libérale. Le maintien à domicile des personnes dépendantes est une question majeure. En effet, lorsque l'état de santé le permet, le retard de mise en structure est souvent synonyme de maintien de lien social et d'économies importantes, d'autant plus que les pl...
Objectifs du « zéro artificialisation nette »
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sur les objectifs de la lutte contre l'artificialisation des sols fixée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience fac...
Situation en outre-mer
M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Guillaume Chevrollier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, aux Antilles, la situation se dégrade et le lien national se distend. La crise sanitaire a exacerbé des problèmes de fond : coupures d'...
La situation des dons d'organes en France
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des dons d'organes en France. Alors que les assises nationales du don d'organes se sont tenues pour la première fois en octobre 2021, le différentiel entre les malades en attente et les patients greffés ne cesse de croître alors qu'il existe un fort potentiel de prélèvement. Aujourd'hu...
Projet d'amendement gouvernemental relatif au financement de l'électrification rurale
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet d'amendement gouvernemental relatif au fonds de péréquation de l'électricité (FPE) et au compte d'affectation spéciale - financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (CAS-FACE). Territoire d'énergie Mayenne, syndicat mixte fermé qui exerce la compétence d'autorité ...
Chemins ruraux
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'annulation par le Conseil constitutionnel des dispositions concernant les chemins ruraux adoptées à l'article 235 (57Ter) de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi climat et résilience ». En ...