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168 questions trouvées.

Cartes grises

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements du système d'édition des permis de conduire et cartes grises dus à la dématérialisation généralisée des procédures administratives depuis le 6 novembre 2017. Dans un souci de modernisation des services de l'État, la préfecture a délégué les procédures d'obtention des cartes ...

Prolifération du frelon asiatique

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération du frelon asiatique dans le département de la Mayenne. Depuis son introduction accidentelle sur le territoire national, en 2004, sa présence progresse de façon très importante. Cet insecte représente une menace à la fois pour la population et les abeilles. Le caractère invas...

Formation professionnelle des maîtres nageurs sauveteurs

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la formation professionnelle des maîtres nageurs sauveteurs (MNS). La préparation du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport mention activités aquatiques (BPJEPS AAN) constitue tout d'abord un réel investissement financier, souvent dissuasif car trop onéreux. La formation se déroule s...

Réforme de l'assurance chômage

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme de l'assurance chômage prévue en janvier 2018, et notamment sur le renforcement des contrôles et sanctions des chômeurs. Le système d'assurance chômage est fondé sur des droits et des devoirs pour le demandeur d'emploi. Le droit de bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour intégrer le marché du trav...

Valorisation des territoires ruraux

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'avenir des petites communes. Il souhaiterait connaître le dispositif qui sera mis en place pour la valorisation des territoires ruraux.

Élevage français et accord de libre échange entre l'Union européenne et certains pays du Mercosur

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la concurrence déloyale que permettra l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et certains pays du Mercosur (l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay). L'importation massive de 100.000 à 130.000 milliers de tonnes de viandes envisagée par l'accord va créer un déséquilibre s...

Diminution des contrats aidés

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la brutalité de la diminution des contrats aidés dans les communes. Financés en partie par l'État, leur nombre s'élèvera à 200 000 en 2018 contre 320 000 en 2017 et 459 000 en 2016. Les crédits qui leur sont alloués entre 2017 et 2018 vont donc chuter de 41,6 %. Il fustige l'absence totale de concertation et la préci...

Congé maternité unique pour les agricultrices

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la création du congé maternité unique, harmonisé « métier par métier tout au long du quinquennat » et notamment pour les agricultrices, premières bénéficiaires du dispositif. Ce dernier pourrait mettre à mal l'allocation de remplacement po...