Questions de Guillaume Chevrollier

Règles de financement des projets d'implantation ou de réhabilitation d'une caserne de gendarmerie dans une commune

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les règles de financement en vigueur pour des projets d'implantation ou de réhabilitation d'un casernement de gendarmerie dans une co...

Eau

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Guillaume Chevrollier. Monsieur le ministre de la transition écologique, les importants épisodes de sécheresse de l'été dernier n'étaient finalement que les prémices d'une pénurie qui s'installe désormais dans la durée. À ce jour, nous ...

Construction de logements sociaux dans les territoires ruraux

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la politique de construction de logements sociaux dans les territoires ruraux. En effet, de forts besoins en logements sociaux exist...

Difficultés liées au manque d'ingénierie pour les communes situées en zones rurales

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les difficultés pour les communes situées dans les zones rurales de répondre aux appels à projet, notamment en raison du manque d'ing...

Situation des artisans face à la crise énergétique

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des artisans face à la hausse des prix de l'électricité qui impacte leur activité. Les artisans sont confrontés à une hausse considérable du montant de leurs factures d'électricité multiplié par 4 en moyenne. À titre d'exemple, de nombreuse...

COP15

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Guillaume Chevrollier. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. Après la COP27 sur le climat, qui n'a pas été satisfaisante, hier s'est ouverte la COP15, sur la diversité biologique, qui apporte l'espoir d'un possible accord ...

Situation économique alarmante des entreprises de meunerie en France

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la question de la situation économique alarmante des entreprises de meunerie en France. À cet effet, il a été interpellé par l'association nationale de la meunerie française (ANMF) qui recense 180 meuniers en son sein et des moulins présents sur tout le territoire français, fournissant près de 4 mi...

Précarité étudiante

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de l'accroissement de la précarité étudiante. Les étudiants sont parmi les premières victimes de la crise économique et de l'inflation. Entre augmentation des loyers, revalorisation insuffisante des bourses, retard de celles-ci ou encore restauration universitaire plu...

Pénurie de conducteurs d'autocars

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la question de la pénurie récurrente de conducteurs d'autocars. La fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) l'a alerté sur le problème d'embauche de conducteurs d'autocars auquel elle est confrontée. Se...

Contraintes liées aux zones soumises aux recherches archéologiques

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la culture des contraintes des zones soumises aux recherches archéologiques sur les projets d'aménagement de zones d'activités. En effet, la commune d'Entrammes en Mayenne est reconnue pour son histoire riche et sa position stratégique qui fait l'objet d'un suivi particulier par les services d'archéologie. Les élus souhaitent ...

Rénovation énergétique des bâtiments

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la politique de rénovation énergétique des bâtiments. La crise énergétique que nous connaissons fait planer sur les ménages une augmentation importante des factures, notamment pour les 4 à 8 millions de Français qui vivent dans des passoires thermiques à l'heure où le chauffage représente 66 % des ...

Labellisation hôpital de proximité pour l'hôpital Jules Doitteau

M. Guillaume Chevrollier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la labellisation hôpital de proximité de l'hôpital Jules Doitteau de Villaines la Juhel. Portés par le plan « Ma santé 2022 », les hôpitaux de proximité ont pour objectif, avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), d'inciter les professionnels d'un territoire à garantir l'accès à de...

Prise en charge des repas des employés par leurs entreprises

M. Guillaume Chevrollier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la prise en charge des repas des employés par leurs entreprises qui est soumise à une distance minimale. En effet, lors d'un déplacement professionnel, un employé peut obtenir de son employeur la prise en charge de son repas mais seulement lorsque le l...

Cyberattaques contre les petites communes

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les cyberattaques dont sont victimes les petites communes. Selon une étude de la plateforme Cybermalveillance publiée le 17 mai 2022, 65 % des communes de moins de 3 500 habitants pensent être à l'abri des cyberattaques. Pourtant, la cybercriminalité e...

Fiscalisation des revenus fonciers constituant un complément de revenu

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fiscalisation des revenus fonciers constituant un complément de revenu. La France manque incontestablement de logements locatifs et pour autant le régime fiscal actuel ne favorise pas cet investissement pour des contribuables en quête d'un simple com...

Renforcement d'accès à la santé scolaire

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le renforcement de la santé à l'école. La santé physique et psychique des élèves des établissements scolaires doit être une priorité. Notre jeunesse est aujourd'hui fortement impactée par de nombreux évènements tels que la pandémie ou encore le conflit en Ukraine, sources de tensions et...

Pénurie du nombre d'enseignants

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie du nombre de professeurs. Pour la rentrée 2022, le nombre de candidats ayant réussi les épreuves écrites est inférieur à celui des postes à pourvoir dans plusieurs matières : 816 candidats admissibles pour 1 035 postes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement...

Situation de crise dans les services d'urgences

M. Guillaume Chevrollier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de crise dans les urgences et la pénurie de soignants. En effet, les urgences sont aujourd'hui saturées faute de personnel. 120 services sont aujourd'hui affectés dans toute la France et doivent limiter leur activité comme à l'hôpital de Laval qui a connu onze nuits en « dégradé » au...

Retraite des agriculteurs anciens élus ou élus en fonction

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les droits à la retraite des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction. La loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visait à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer. L'objectif an...

Conséquence de l'inflation sur l'agriculture biologique

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de l'inflation pour l'agriculture biologique et notamment le recul de la consommation d'aliments issus de ces filières. L'agriculture biologique représente 53 000 exploitations en France. En Mayenne, 32 % des fermes de production laitière sont passées au bio. L...