Questions de Guillaume Chevrollier

Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité. En effet, la fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat et du commerce de proximité (FENARAC) s'inquiète de la baisse de leur pouvoir d'achat. En effet, les retraités de ces secteurs n'on...

Nouveau système de l'apprentissage

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'inquiétude du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat concernant les conditions de la mise en œuvre du nouveau système de l'apprentissage. Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, au plus près du terrain, est garant de la réussite de la réforme de l'apprentissage opérée par la loi n° 2018-771 ...

Aide alimentaire et fiscalité du mécénat

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des structures d'aide alimentaire concernant les débats sur la fiscalité du mécénat. En 2018, les banques alimentaires, qui ont redistribué plus de 226 millions de repas à 2 millions de personnes en France, ont sauvé du gaspillage plus de 73 000 tonnes de denrées en les récupérant a...

Évolution de la mission des établissements et services d'aide par le travail

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'évolution de la mission des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Par une lettre de mission du 28 mars 2019, elle a chargé, avec trois autres de ses collègues, l'inspection générale des finances et l'inspection des affaires sociales de...

Assurance dommages ouvrage

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des promoteurs immobiliers ayant souscrit divers contrats auprès de la compagnie d'assurance danoise Alpha insurance. La faillite de cet organisme met en péril la situation économique de ces entrepreneurs qui sont dans l'impossibilité de récupérer les fonds qui ont été engagés. En effe...

Recrudescence des cas de rougeole

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la recrudescence des cas de rougeole en France. Le fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) avait signalé en mars 2019 une forte hausse des cas de rougeole dans le monde. Un vaccin sûr, efficace et peu coûteux contre cette maladie très contagieuse et potentiellement mortelle est à ...

Destruction des invendus non alimentaires

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le Premier ministre au sujet de son annonce sur l'interdiction de la destruction de produits non alimentaires d'ici deux à quatre ans. Partant du constat que plus de 650 millions d'euros de produits non alimentaires neufs et invendus sont jetés ou détruits chaque année, il a été annoncé que la destruction des invendus non alimentaires serait p...

Situation des ambulances

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation financière et la détresse des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) en charge du transport sanitaire, notamment dans le monde rural. Cette situation met en péril les salariés, la structure mais également la qualité des services rendus aux patients. En effet, l'au...

Démarchage téléphonique

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le démarchage téléphonique abusif, phénomène qui concerne de nombreux citoyens. En Mayenne, de plus en plus de personnes témoignent d'un phénomène national, à savoir la multiplication des démarchages téléphoniques occasionnant de nombreuses gênes à l'encontre des consommateurs, en dépit de leur ins...

Méthanisation en Mayenne

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les orientations du projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) en faveur du développement de la filière biométhane et ses conséquences en Mayenne. Ce nouveau projet, qui réduit fortement la trajectoire de référence pour la production de biométhane, freine ...

Démarchage téléphonique

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le démarchage téléphonique abusif, phénomène qui concerne de nombreux citoyens. En Mayenne, de plus en plus de personnes témoignent d'un phénomène national, à savoir la multiplication des démarchages téléphoniques occasionnant de nombreuses gênes à l'encontre des consommateurs, en dépit de leur ins...

Fonds européens

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes de gestion des fonds européens de liaisons entre actions de développement de l'économie rurale (LEADER). Le dispositif LEADER constitue l'une des mesures du fonds européen pour l'agriculture et le développement rural (FEADER) et un volet important de la mise en œuvre des polit...

Formation professionnelle

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la suspension contrainte des financements du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA) à compter du 15 mars 2019. La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours profes...

Annonces du Gouvernement

M. Guillaume Chevrollier. Après la conférence de presse du Président de la République et le séminaire gouvernemental, du flou, toujours du flou, mais pas sur le dérapage des déficits publics ! Au moment où la croissance faiblit, vous avez fait le choix de creuser le déficit. Comme l'indiquait un ancien rapporteur général de la Cour des comptes interrogé à la suite de vos annonces, le déficit ...

Profanation des lieux de cultes chrétiens

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication croissante des actes anti-chrétiens (églises profanées, objets religieux vandalisés, cimetières dégradés) en France. L'état des lieux dressé par le ministère de l'intérieur est très préoccupant : 1 063 faits antichrétiens ont été enregistrés en 2018, contre 1 038 en 2017. Selon les chiffres 2017,...

Offre de soins dans les hôpitaux publics de la Mayenne

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation budgétaire de l'offre de soins des hôpitaux publics de la Mayenne, et les enjeux de démographie médicale de ce département. Un investissement fort et une mobilisation de l'État sont attendus pour dynamiser l'attractivité des centres hospitaliers de Laval, Mayenne et Château-Gontier.

Agences de l'eau et transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la décision d'agences de l'eau de ne plus subventionner les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui auraient fait le choix du maintien communal de l'exercice des compétences « eau et assain...

Chute des dons aux associations

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétante baisse des dons à laquelle a été confronté le monde associatif en 2018 et dont l'impact va se répercuter cette année sur les programmes d'action. France Générosités, syndicat professionnel des associations et fondations, divulgue déjà des chiffres alarmants : une baisse des dons de 6,...

Conséquences de l'obligation du paiement de l'impôt par un mode de règlement dématérialisé

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de l'obligation du paiement de l'impôt par un mode de règlement dématérialisé - paiement en ligne ou par prélèvement. En 2018, le seuil à partir duquel les particuliers ne peuvent plus payer en numéraire ou par chèque a été fixé à 1 000 euros. Ce seuil chutera à 300 euros en 20...

Baisse des ambitions de développement du biogaz dans la programmation pluriannuelle de l'énergie

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la baisse des ambitions de développement du biogaz dans la programmation pluriannuelle de l'énergie d'ici 2030 qui inquiète toute la filière et notamment les agriculteurs. En effet, en produisant cette énergie renouvelable, ceux-ci s'assurent des revenus complémentaires ;...