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Amendements de Guillaume Gontard
6600 amendements trouvés
10/03/2023 — Amendement N° COM-157 au texte N° 20222023-304 - Article 3 (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme...
A l’alinéa 4, remplacer les mots “d’un an” par les mots “de trois ans” Exposé sommaire : Proposer d’introduire un titre de séjour de 1 an “métiers en tension” risque d’en faire un simple dispositif de correction temporaire de la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs de l’économie. Dans cette perspective, les droits des étrangers, et ...
10/03/2023 — Amendement N° COM-156 au texte N° 20222023-304 - Article 3 (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme...
I - A l’alinéa 4, supprimer les mots : « figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l’article L. 414-13 » II - En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots “relevant de ces métiers et zones” Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer ...
10/03/2023 — Amendement N° COM-155 au texte N° 20222023-304 - Article 2 (Satisfait)
MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. S...
Alinéa 2 Remplacer le mot : « peut » par le mot : « doit » Exposé sommaire : Le projet de loi introduit une disposition dans le code du travail précisant que l’employeur peut proposer des formations de français aux travailleurs étrangers allophones. Cette disposition paraît insuffisante et, surtout, superflue puisque l’employeur peut d...
10/03/2023 — Amendement N° COM-154 au texte N° 20222023-304 - Article 1er (Rejeté)
MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. S...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas conditionner la première délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle à la réussite d’un examen de français. - D’une part, un devoir de réussite à un examen ne permet pas d’apprendre mieux le français. C’est avec un accompagnement et des formations linguistique...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5713 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
Amendement 2141, alinéa 3 Après les mots : métiers ou d’activités Insérer les mots : dont, les autres opérateurs et ouvriers qualifiés : métallurgie, production verrière, matériaux de construction Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser la liste des professions devant figurer dans la négociation de listes de métiers exposés p...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5709 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
Amendement 2141, alinéa 3 Après les mots : métiers ou d’activités Insérer les mots : dont, les ouvriers non qualifiés de montage, contrôle en mécanique et travail des métaux Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser la liste des professions devant figurer dans la négociation de listes de métiers exposés par les branches. NB :...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5705 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
Amendement 2141, alinéa 3 Après les mots : métiers ou d’activités Insérer les mots : dont, les ouvriers non qualifiés divers de type industriel Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser la liste des professions devant figurer dans la négociation de listes de métiers exposés par les branches. NB : La mention « Tombé » signifie...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5702 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
Amendement 2141, Alinéa 3 Après les mots : métiers ou d’activités Insérer les mots : dont, les ouvriers non qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser la liste des professions devant figurer dans la négociation de listes de métiers exposés par les branches. NB : La men...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5700 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
Amendement 2141, alinéa 3 Après les mots : métiers ou d’activité Insérer les mots : dont, les aides à domicile, aides ménagères et travailleuses familiales Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser la liste des professions devant figurer dans la négociation de listes de métiers exposés par les branches. NB : La mention « Tomb...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5581 à l'amendement N° 3796 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
Amendement 3796, alinéa 3 Remplacer le mot : concertation” Par le mot : négociation Exposé sommaire : L’amendement de nos collègues du groupe CRCE est le bienvenu. Il vise à conditionner le décret concernant le montant de la dotation de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au futur Fonds professio...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5557 à l'amendement N° 3823 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
Amendement 3823, alinéa 3, première phrase Après les mots : prévention primaire Ajouter les mots : , de prévention secondaire Exposé sommaire : Cet amendement tente de renforcer les dispositions établies par l’amendement de notre collègue. Parmi les trois préventions, la primaire, le secondaire et la tertiaire, la primaire est assurément ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5503 à l'amendement N° 2132 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
Amendement 2132 Alinéas 5 et 10 Compléter ces alinéas par les mots : ainsi que le 3 Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, le Groupe Écologiste-Solidarité et Territoires souhaite renforcer ce qui est proposé dans le présent amendement, en incluant, au même titre que les facteurs de risques ergonomiques, certains rythmes de travail, parm...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5501 à l'amendement N° 2132 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
Amendement 2132, alinéas 5 et 10 Supprimer les mots : au a Exposé sommaire : Nous saluons cet amendement qui vise inclure les agents chimiques dangereux, au même titre que les facteurs de risques ergonomiques, parmi les facteurs pris en compte lors de l’établissement par les branches professionnelles de listes de métiers et activités partic...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5499 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
Amendement 2141, alinéa 3 Remplacer les mots : peut établir Par les mots : établit Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu’un accord de branche établisse les listes de métiers ou d’activités particulièrement exposés aux trois facteurs de pénibilité du travail, manutentions manuelles de charges, postures pénibles et vibrations mécani...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5496 à l'amendement N° 2136 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Adopté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
I. – Alinéa 5 1° Avant le mot : identifiées insérer les mots : , notamment celles 2° Compléter cet alinéa par les mots : mentionnées à l’article L. 215-1 du code de la sécurité sociale, II. – Alinéas 7 à 12 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces organismes peuvent...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5494 à l'amendement N° 3907 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
Amendement 3907, Alinéa 3 Compléter cet alinéa par la phrase suivante : et après négociations avec les organisations syndicales et les organisations patronales. Exposé sommaire : Cet amendement de nos collègues du CRCE que nous saluons vise à prévoir la consultation de l'Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail av...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5492 à l'amendement N° 2144 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
Amendement 2144, Alinéa 5 Compléter cet alinéa par la phrase suivante : L’employeur ne peut s’opposer à cette demande. Exposé sommaire : Ce sous-amendement renforce les dispositions établies par le rapporteur concernant le C2P sans aller à leur encontre. Le C2P est un dispositif extrêmement important permettant aux employés de faire valoir ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5490 à l'amendement N° 2145 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
Amendement 2145, alinéa 5 Après les mots : et des bénéficiaires Ajouter les mots : notamment lorsqu’ils ont atteint leur cinquantième anniversaire Exposé sommaire : Ce sous-amendement renforce les dispositions rédactionnelles établies par le rapporteur sans aller à leur encontre. Certes, certains salariés de 50 ans ou plus sont plutôt bie...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5487 à l'amendement N° 3912 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
Amendement 3912, alinéa 5 Après les mots : et les assurés Ajouter les mots : notamment à l’atteinte de leur cinquantième anniversaire Exposé sommaire : De nombreuses sources l’ont démontré, le nombre de rupture de contrat à 59 et 60 ans est très important. L’Unédic l’a observé dans sa dernière étude. A 59 ans, l’étude démontre l’existence...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5485 à l'amendement N° 2151 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
Amendement 2151, alinéa 5 Après les mots : et au a du 2° Ajouter les mots : ainsi que le 3° Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, le Groupe Écologiste-Solidarité et Territoires souhaite renforcer cet amendement, en incluant également, en plus des agents chimiques dangereux, certains rythmes de travail, parmi les facteurs pris en compt...
