Amendements de Guillaume Gontard

Au début Ajouter un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 631-1 du code de l’éducation, après les mots : « chaque université », sont insérés les mots : « tient compte du nombre d’étudiants originaires des zones sous-denses mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique ay...

I. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 33 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le 3° de l’article L. 4111-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Autorisé à exercer l’activité de médecin dans les conditions prévues à l’article L. 4111-1-3. » ; 2° Aprè...

Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° A la première phrase du 2°, après les mots : « centres de santé », sont insérés les mots : « en prenant en compte les spécificités de ces derniers » ; 2° Après le 8°, il est inséré un alinéa ainsi rédi...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 322-5 du code de la sécurité sociale, après les mots : « compte-tenu », sont insérés les mots : « de la situation individuelle du patient, » Exposé sommaire : Certaines personnes en activité professionnelle et nécessitant ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 5 Remplacer les mots : et addictions par les mots : , d'identifier une prise en charge de la douleur et des séquelles, de prévenir les addictions Exposé sommaire : Selon une étude de la Ligue contre le cancer auprès de 7709 personnes, 78% des interrogés déclarent toujours vivre avec des conséquences du cancer ou de ses traitements ...

I. – Alinéa 4, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : y compris sur les risques physiques et psychiques liés au travail II. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ils ont notamment pour objectif, en fonction des besoins, de promouvoir l’activité physique et sportive et une alimentation favorable à la santé, de prévenir cert...

Alinéa 4, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : y compris sur les risques physiques et psychiques liés au travail Exposé sommaire : Selon Santé Publique France, les troubles musculo-squelettiques représentent la première cause de maladie professionnelle en France avec près de 44 500 cas recensés en 2019. Selon l’étude Sumer...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une attention particulière est portée à la prévention des risques en matière de santé mentale, qu’il s’agisse de souffrance psychique ou d’épuisement professionnel, dans l’ensemble des consultations de prévention prévues et pour tous les âges. » II. – alinéa 5, première phrase Supprim...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant un projet de plan d’action pour l'amélioration de la santé périnatale en outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, nous demandons l...

Avant l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le comité est également chargé de concerter les représentants des professionnels de santé exerçant en ville et des établissements de santé sur les objectif...