Immigration droit d'asile et intégration

L’article 15 ter, qui a été introduit par la commission des lois du Sénat, va, une fois n’est pas coutume, dans le bon sens. Il interdit le placement en rétention des mineurs isolés. En effet, comme cela est indiqué dans le rapport, cette interdiction résulte en France d’une combinaison peu lisible de plusieurs dispositions législatives....

Plusieurs de nos collègues, dont M. Assouline, ont insisté sur les divers coups de rabot et complications de droits prévus dans le cadre du projet de loi. L’article 9 aussi va dans ce sens, en s’attaquant aux conditions d’aide matérielle. Outre qu’il légalise votre circulaire, monsieur le ministre d’État, cet article pose de nombreuses difficu...

Monsieur le ministre d’État, avec cette intervention, on vient d’avoir la démonstration de l’absurdité de votre politique. On vient surtout de comprendre après quoi l’on court. Quelle sera la prochaine étape ? L’Italie, les États-Unis ?… On voit bien que cette politique est complètement absurde. Cela fait vingt ou trente ans que l’on applique ...

Pourtant, je vais vous donner un exemple. Je vais m’adresser à ce monsieur, qui se situe en face de moi dans l’hémicycle : il a parlé au nom du peuple français. Moi aussi, je puis parler en son nom ! Je suis élu d’un territoire de montagne, qui a connu l’immigration. Celle des protestants, des Italiens, des Algériens. Dans ce territoire de 10 ...

Je ne sais pas si vous vous rendez compte, mes chers collègues, de ce que nous sommes en train de vivre, de l’endroit où nous sommes et du sujet dont nous parlons ! Je suis jeune élu. À aucun moment, jamais, je n’aurais imaginé me retrouver, ici, à me poser la question de savoir si on doit, ou non, enfermer des mineurs ! Jamais je ne l’aurais ...

… et l’extrême droite ! Voilà où l’on en est ! Voilà à quoi mène ce discours ! Je vous rappelle, et je conclurai ainsi, car je ne veux pas être plus long, que vous avez été maire de Lyon, la ville des Justes. Souvenez-vous-en !

Sous couvert de simplification administrative, l’article 5 du projet de loi autorise l’OFPRA à adresser la convocation à l’entretien individuel « par tout moyen », y compris électronique : messages téléphoniques, courriels, et j’en passe. Sans entrer dans des considérations juridiques, si j’en appelle d’abord au bon sens, chacun peut entendre q...

Cet amendement vise à préserver la durée actuelle de 120 jours. Le mieux est parfois l’ennemi du bien et vitesse ne doit pas être confondue avec précipitation. C’est évidemment ce qui ressort de l’analyse de l’article 5 quand il s’agit des délais d’instruction des demandes d’accession au statut de réfugié politique, qui ne peuvent, de notre po...

Les bases juridiques européennes applicables au droit d’asile prévoient un droit à l’information du demandeur d’asile « dans une langue qu’il comprend ou dont il est raisonnable de supposer qu’il la comprenne », aux termes de l’article 12 A de la directive Procédures. Or la nouvelle formulation retenue par le projet de loi, à savoir « dans une...