Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Que nous soyons tous les défenseurs des personnes à mobilité réduite, c’est l’évidence même. Il n’empêche, la mesure proposée est clairement discriminatoire.

Il y a tout de même matière à discuter. Qu’il faille construire vite, d’accord ; moins cher, pourquoi pas, mais, que je sache, la qualité de vie a un coût ; mieux, je m’interroge, car je ne vois pas à quoi cela correspond. La construction de logements devrait profiter à tout le monde. En l’espèce, on fait comme si on ne construisait que pour u...

Le présent article, sous des dehors très opérationnels, ouvre une brèche fondamentale dans les règles de la commande publique. Il généralise le recours aux procédures de conception-réalisation pour la production de logements sociaux par les organismes d’HLM. Nous avons toujours considéré que le recours à la conception-réalisation ne trouvait d...

Le présent article, sous des dehors très opérationnels, ouvre une brèche fondamentale dans les règles de la commande publique. Il généralise le recours aux procédures de conception-réalisation pour la production de logements sociaux par les organismes d’HLM. Nous avons toujours considéré que le recours à la conception-réalisation ne trouvait d...

Il est vraiment important de protéger l’opposabilité des chartes de parc naturel aux documents d’urbanisme, qu’il s’agisse des PLU, des PLU intercommunaux ou des SCOT. Comme cela a été rappelé, le travail effectué dans ce cadre relève d’un vrai projet de territoire : les élus, les associations et l’ensemble des acteurs du territoire y sont ass...

Vous évoquez l’incompatibilité entre les différents documents et la nécessité de retravailler sur ce point. Mais là n’est pas le sujet. La question est de savoir si la charte des parcs régionaux doit être opposable ou non. À mon sens, elle doit l’être. Vous prétendez ne pas remettre l’intérêt des chartes en cause. Mais revenir sur l’opposabil...

Cet amendement, comme les précédents, a pour objet de supprimer toutes les dérogations permettant de contourner les avis conformes des architectes des Bâtiments de France. Il est impensable de menacer ainsi notre patrimoine architectural. Si l’aménagement numérique de l’ensemble du territoire constitue une priorité, la richesse et la qualité d...

Si certaines dispositions adoptées par l’Assemblée nationale répondent à des spécificités territoriales, l’article 12 sexies constitue une brèche dans la loi Littoral. En effet, il traite des exceptions actuelles au principe de l’urbanisation continue, posé à l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, et propose d’étendre ces dérogation...

Je me permets de prendre la parole, bien qu’étant un représentant, non pas d’une zone littorale, mais d’un territoire de montagne. Nous, nous avons aussi une loi, la loi Montagne. Certes, elle est contraignante, elle crée des embêtements et des complications, car elle force à réfléchir et à se poser un certain nombre de questions, mais, comme ...

Je suis également effaré par ces amendements. Avec les éoliennes, il s’agit de transition énergétique. J’aimerais que nous ayons les mêmes craintes pour ce qui concerne les autres sources d’énergie ! Il s’agit là d’une énergie plutôt vertueuse. Bien entendu, il ne faut pas faire n’importe quoi. Si on prévoit une distance de 1 000 mètres, on le...

Cet amendement va dans le même sens que ceux qui viennent d’être présentés. La transformation de bureaux en logements est un objectif que nous partageons, tant nous ne pouvons que déplorer le nombre de bureaux vacants dans notre pays. Ces locaux sont bien plus utiles en étant transformés en logements, plutôt qu’en restant à l’abandon. Pour aut...

La compétence en matière d’aménagement est forcément partagée entre les différentes collectivités publiques. Si l’échelon de base est bien la commune, il est légitime et justifié que, dans le cadre d’une opération d’intérêt national, une OIN, l’État puisse reprendre la main au regard d’enjeux spécifiques, définis par le présent article comme « ...

L’article 11 étend la procédure de réquisition avec attributaire à l’hébergement d’urgence. Nous sommes favorables à cette mesure, puisque le nombre de sans-abri, cela a été rappelé, est toujours trop élevé, de l’ordre de 148 000 personnes, et qu’il augmente de manière exponentielle, ayant doublé en dix ans. Par cet amendement récurrent, notre...

Le présent article ambitionne de simplifier un certain nombre de dispositions relatives aux zones d’aménagement concerté et aux concessions d’aménagement. Si certaines de ces mesures ne présentent pas de difficulté particulière, ce premier coup de canif porté à la loi MOP nous inquiète grandement. Ainsi, c’est un autre outil à la disposition ...

C’est le même amendement, qui a été défendu. Il a été proposé par l’Association nationale des élus de la montagne, l’ANEM. L’importance de ce sujet a été rappelée par mes collègues, sur les friches touristiques et les « lits froids ». Il convient de rééquilibrer les choses.

Par cet amendement, nous souhaitons aider le Gouvernement à atteindre ses objectifs en matière écologique. Ainsi, le plan Biodiversité, présenté au début du mois par le ministre de la transition écologique et solidaire, affiche un objectif de « zéro artificialisation nette des sols ». Malheureusement, il ne précise ni l’échéance ni le véhicule...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à mettre fin à l’artificialisation des surfaces agricoles utiles d’ici à 2025. Au sortir du débat sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, nous pouvons nous mettre d’accord sur ce...