Loi de finances pour 2019

Cet amendement est intéressant, bien qu’il faille toujours faire la même manipulation consistant à prendre l’argent quelque part pour financer le dispositif. Il permet de pointer du doigt les plus de 550 contrats qui ont été signés avec les territoires, dont les effets sur ces derniers ont été vraiment positifs. Je sais que François de Rugy ne...

Cet amendement va dans le même sens et il appelle toujours à la constance et à la cohérence. Lors du débat qui a eu lieu en octobre dernier au Sénat, le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire a annoncé que le Fonds chaleur, doté de 215 millions d’euros en 2018, passerait à 300 millions en 2019. Cet amendement a pou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est dans le contexte troublé du mouvement social des « gilets jaunes » que nous examinons le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Face à l’enjeu climatique, crise planétaire, nous ne pouvons répondre par des ajustements. Le Gouvernement défend b...

Il s’agit bien sûr d’un amendement d’appel, visant surtout à souligner le problème des agences de l’eau. Il n’y aurait pas de difficulté pour l’assainissement individuel et un budget serait prévu. Mais dans les territoires ruraux, particulièrement de montagne, dans lesquels l’assainissement individuel représente la seule possibilité d’assainiss...

Il s’agit encore d’un amendement de cohérence, qui a pour objet de consolider le financement des réserves naturelles nationales. Le plan Biodiversité présenté par le Gouvernement prévoit la création de cinq nouvelles réserves par an pendant quatre ans. Cette mesure n’est pas totalement financée pour l’année 2019 et nécessite un financement com...

Même si je suis d’accord avec les propos du rapporteur spécial, je maintiens cet amendement. Le plan Biodiversité a été annoncé par Nicolas Hulot et nourrit de grandes ambitions. Or, cela a été rappelé, le financement n’est pas à la hauteur. Il me semble important qu’une réflexion soit menée sur ce sujet. Si on lance des plans, il faut pouvoir...

Nous pouvons soutenir l’ensemble de ces amendements, notamment ceux qui ont trait au chèque énergie, lesquels visent à accompagner et à aider les personnes les plus vulnérables dans un esprit d’équité. Il en est de même pour l’amendement relatif au CEREMA, sujet dont j’ai parlé dans mon intervention. Ces amendements vont dans le bon sens. Bien...

Nous l’avons rappelé, nous sommes très attachés au principe selon lequel « l’eau paie l’eau ». Ce principe est pourtant largement bafoué depuis plusieurs années. En effet, les agences de l’eau subissent une double peine. En premier lieu, un plafond dit « mordant » est instauré chaque année, qui permet de réaffecter les ressources vers le budge...

Par cet amendement simple, nous demandons l’élargissement de l’utilisation de la prime à la conversion à l’acquisition d’un vélo. Aujourd’hui, les marges de manœuvre existent. En effet, le présent compte d’affectation spéciale est alimenté par le bonus-malus, dont les recettes ont cru pour cette année de 182 millions d’euros. Nous proposons d...

Je comprends bien les arguments avancés, mais cet amendement ne prévoit pas du tout de supprimer la prime à la conversion, qui est une bonne mesure. Pour autant, il est nécessaire de travailler sur l’ensemble des mobilités et je ne vois pas pourquoi on pénaliserait des gens qui abandonnent leur voiture ou une de leurs voitures, notamment en vi...

De nombreuses jurisprudences fragilisent la TEOM et ont entraîné des annulations. Cet amendement vise à sécuriser cette taxe et à stabiliser définitivement le taux de dépassement à 15 %.

C’est le même souci de clarification. Une partie des contentieux ayant entraîné l’annulation de TEOM est liée à la manière dont les charges de structure ont été intégrées dans le coût du service. Cet amendement vise donc à préciser la manière dont ces charges peuvent être intégrées, afin d’éviter de nouveaux contentieux.

Cet amendement vise à clarifier les dépenses couvertes par le service public, en les rendant compréhensibles pour les collectivités territoriales et en assurant une cohérence avec les autres dispositions législatives et réglementaires.

Mon intervention ira dans le même sens. Je pense que la situation évolue tout de même, car Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, à qui j’ai eu l’occasion de poser cette même question, a tenu un discours un peu différent. Elle considérait en effet qu’il faut réfléchir à cette taxation ...

J’ai senti qu’il y avait une ouverture. Elle nous a même dit qu’il ne fallait pas cesser de l’ennuyer avec cette question. C’est pour cela que je continue !

Cela a été dit, si nous voulons que la taxation carbone fonctionne et qu’elle soit comprise, le Gouvernement doit mener une politique juste et cohérente. Madame la secrétaire d’État, vous l’avez dit, si les vols intérieurs étaient taxés, Air France rencontrerait des difficultés. Néanmoins, il est tout aussi compliqué de taxer les automobiliste...

Nous maintenons nous aussi notre amendement de suppression. Je précise que nous avons également déposé un amendement de repli, que je voudrais rapidement évoquer. M. le secrétaire d’État a dit que cette mesure ne s’adressait ni aux agriculteurs ni aux TPE. Mais elle s’adresse notamment aux collectivités ! Or elle est très complexe et très inj...

Nous maintenons nous aussi notre amendement de suppression. Je précise que nous avons également déposé un amendement de repli, que je voudrais rapidement évoquer. M. le secrétaire d’État a dit que cette mesure ne s’adressait ni aux agriculteurs ni aux TPE. Mais elle s’adresse notamment aux collectivités ! Or elle est très complexe et très inj...

J’ai déjà évoqué cet amendement tout à l’heure. Il vise à faire bénéficier du taux réduit les activités de déneigement menées par les communes, ainsi que celles qui sont liées à l’entretien des pistes de ski, notamment le damage, et organisées dans les stations par des régies communales. En effet, M. le secrétaire d’État n’a peut-être pas bien...

J’ai déjà évoqué cet amendement tout à l’heure. Il vise à faire bénéficier du taux réduit les activités de déneigement menées par les communes, ainsi que celles qui sont liées à l’entretien des pistes de ski, notamment le damage, et organisées dans les stations par des régies communales. En effet, M. le secrétaire d’État n’a peut-être pas bien...