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Les amendements de Guillaume Gontard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
J’insisterai plus particulièrement sur le manque de consultations en amont. Cette réforme, qui impacte les complémentaires d’assurance maladie, aurait dû faire l’objet d’une concertation. Elle touche aussi les usagers de la santé, en particulier les 3 millions de Français qui n’ont pas de mutuelle, soit près de 12 % de la population la plus pr...
L’article 35 vient consacrer l’une des mesures phares de ce PLFSS : l’allongement de la durée du congé de paternité. Ce doublement à vingt-huit jours, dont sept obligatoires, est un nouveau symbole du fameux « en même temps ». En avril 2019, la France faisait tout pour limiter la portée de la directive européenne relative au congé parental. Fi...
Je tiens d’abord à rassurer M. le secrétaire d’État : je ne boude pas mon plaisir ! Ce congé constitue bien une belle et grande avancée, je n’ai aucune difficulté à le reconnaître. J’espère simplement qu’elle sera suivie d’autres progrès et que l’on ira beaucoup plus loin. C’est ce que j’ai voulu dire tout à l’heure. Nous avons encore du travai...
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera ces amendements. Ce débat a lieu chaque année, sans que l’on progresse. On nous dit que tout a été fait et essayé… La preuve que non ! Et comme le propose le rapport d’information rédigé par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, une dose de coercition e...
Je souhaite juste préciser que, par lettre en date du 15 décembre 2018, la ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées avaient chargé l’IGAS d’une mission relative à la compensation pour les enfants en situation de handicap, dont l’objectif premier était d’aboutir ...
Cet amendement, comme le précédent, porte sur les plateformes de location de biens et de services. Il vise à fluidifier et à clarifier la transmission des informations entre les plateformes de location, les loueurs et les Urssaf. Il s’agit ainsi de faciliter le contrôle de l’activité de location de locaux d’habitation meublés à titre lucratif. ...
