Les interventions de Guillaume Gontard sur ce dossier

9 amendements trouvés

12/01/2021 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20202021-243 - Après l'article 12 (Adopté)
MM. Fernique, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures qui pourraient être envisagées afin d'améliorer le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements numériques et sur leur faisabili...

11/01/2021 — Amendement N° 45 au texte N° 20202021-243 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Fernique, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’article L. 222-1 B du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret prévoit un budget carbone pour le secteur numérique. » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à demander au gouvernement d’intégrer des obje...

11/01/2021 — Amendement N° 43 au texte N° 20202021-243 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Fernique, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Des expérimentations peuvent être lancées sur la base du volontariat afin de développer des dispositifs de consigne pour certains équipements numériques, par les collectivités territoriales et les établissements publics, afin d’optimiser le cycle de seconde vie de ces produits. ...

11/01/2021 — Amendement N° 40 au texte N° 20202021-243 - Après l'article 16 (Rejeté)
MM. Salmon, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Pon...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le II de l’article L. 581-4 du code de l’environnement, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « .... – Le maire ou, à défaut, le préfet, sur demande ou après avis du conseil municipal, peut interdire par arrêté tout dispositif publicitaire numérique sur les voies ouv...

11/01/2021 — Amendement N° 39 au texte N° 20202021-243 - Après l'article 16 (Rejeté)
MM. Salmon, Fernique, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Pon...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après le I de l’article L. 581-4, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Pour des motifs de santé publique, toute nouvelle publicité numérique au sens du présent code est interdite en agglomération et hors agglomérat...

11/01/2021 — Amendement N° 38 au texte N° 20202021-243 - Après l'article 16 (Rejeté)
MM. Salmon, Fernique, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Pon...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le I de l’article L. 581-4 du code de l’environnement, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Toute publicité numérique est interdite en agglomération et hors agglomération, sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que dans les aéroports, gares f...

11/01/2021 — Amendement N° 37 au texte N° 20202021-243 - Article 19 (Rejeté)
MM. Salmon, Fernique, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Pon...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 3 du chapitre IV du titre I er du livre II du code des postes et des communications électroniques est complétée par un article L. 38-… ainsi rédigé : « Art. L. 38-…. – I. – Sont interdits le chargement et la lecture automatiques de vidéos mises à disposition sur des services de comm...

08/01/2021 — Amendement N° 25 au texte N° 20202021-243 - Article 3 (Rejeté)
MM. Gontard, Fernique, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au plus tard six mois après l’entrée en application de la présente loi, l’observatoire évalue l’impact environnemental du déploiement du réseau 5G en France. Exposé sommaire : L'impact environnemental induit par les usages numériques ne cesse d'augmenter, et, avec l'explosion des usages, les...

07/01/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 20202021-243 - Article 15 (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Mmes Benbassa, de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. S...

Alinéa 4 Remplacer les mots : peuvent privilégier par le mot : privilégient Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire une tarification proportionnelle au volume de données du forfait incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi à une connexion impliquant une consommation de données mobile...