Les interventions de Guillaume Gontard sur ce dossier

979 amendements trouvés


01/03/2023 — Amendement N° 4675 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, ...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les employés du secteur de la vente des énergies fossiles, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955 et,...

01/03/2023 — Amendement N° 4674 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, ...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : Ne sont pas concernées par le présent alinéa les employés du secteur du transport des énergies fossiles, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955 e...

01/03/2023 — Amendement N° 4673 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, ...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les employés du secteur de l’extraction des énergies fossiles, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955...

01/03/2023 — Amendement N° 4672 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, ...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les employés du secteur du raffinage des énergies fossiles, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955 et...

01/03/2023 — Amendement N° 4671 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, ...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les concierges et gardiens d’immeubles, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955 et, pour ceux nés entr...

01/03/2023 — Amendement N° 4670 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, ...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les employés de maison et personnels de ménage chez des particuliers, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvi...

01/03/2023 — Amendement N° 4669 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, ...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : Ne sont pas concernées par le présent alinéa les aides à domicile, aides ménagères et travailleurs familiaux, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurées nées avant le 1er janvier...

01/03/2023 — Amendement N° 4668 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, ...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les coiffeurs salariés, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955 et, pour ceux nés entre le 1er juillet...

01/03/2023 — Amendement N° 4667 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, ...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : Ne sont pas concernées par le présent alinéa les employés d’étage et employés polyvalents de l’hôtellerie, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955...

01/03/2023 — Amendement N° 4666 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, ...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : Ne sont pas concernées par le présent alinéa les les manucures et esthéticiens, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955 et, pour ceux nés entre le...

01/03/2023 — Amendement N° 4665 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, ...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : Tant que les interruptions de carrière sont plus fréquentes pour les femmes que pour les hommes, ne sont pas concernées par le présent alinéa les femmes, pour lesquelles l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alin...

01/03/2023 — Amendement N° 4664 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, ...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernées par le présent alinéa les personnes vivant avec le virus de l’immunodéficience humaine nées avant 1996. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter les personnes vivant avec le virus de l’immunodéficience humaine nées avant l’apparition de traitements p...

01/03/2023 — Amendement N° 4663 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Irrecevable)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, ...

Alinéas 4, 8, 146, 147 et 174 Remplacer la date : 1 er septembre 1961 par la date : 1 er janvier 1962 Exposé sommaire : L’entrée en vigueur des dispositions prévues par la réforme de retraites que le Gouvernement présente par le biais de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale est arbitraire. Une personne née...

01/03/2023 — Amendement N° 4661 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, ...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 242-1-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 242-1-2… ainsi rédigé : « Art. L. 242-1-2-…. – Pour les entités mentionnées aux 1° et 2° du I de l’article L. 229-25 du code de l’environnement dont le dernier bilan de leurs émissions de gaz ...

01/03/2023 — Amendement N° 4660 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, ...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 135-8 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il veille à ce que les investissements soient investis en priorité dans les entreprises avec un écart salarial peu élevé. » Exposé sommaire : Des politiques pu...

01/03/2023 — Amendement N° 4659 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, ...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 10° de l’article L. 135-7 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : «, lesquels ne peuvent résulter de l’acquisition à titre onéreux d’un titre de capital, au sens de l’article L. 212-1 A du code monétaire et financier, ou d’un titre de capital assimilé, au se...

01/03/2023 — Amendement N° 4658 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, ...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 135-8, après le mot : « politique » sont inséré les mots : « de protection environnementale et climatique » ; 2° Après l’article L. 135-11, il est inséré un article L....

01/03/2023 — Amendement N° 4657 au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, ...

Alinéas 9 et 10 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5121-8. – Dans les entreprises qui, d’une part occupent moins de 250 personnes, et d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros, lorsque les résultats obtenus par l’ent...

01/03/2023 — Amendement N° 4656 au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, ...

Alinéa 5 Remplacer le mot : cinquante par le mot : onze Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle femmes-hommes nous a mon...

01/03/2023 — Amendement N° 4655 au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, ...

I. – Alinéa 4 1° Remplacer le mot : et par le signe : , 2° Après le mot : activité insérer les mots : , de la formation, de la qualité de vie au travail et de l’adaptation du poste et du temps de travail II. – Alinéa 5 Après la première occurrence du mot : emploi insérer les mots : et la qualité de l’emploi III. – Après l'alinéa 5...