Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

J’avais déposé en commission un amendement similaire, sur lequel la commission avait émis un avis défavorable. Le présent amendement fait référence à la loi Climat et résilience, qui interdit, en 2028, la location de passoires thermiques. À cette échéance, plus personne ne pourra louer de logements qui n’auront pas été réhabilités. Cette disp...

L’augmentation du recours aux énergies renouvelables constitue aujourd’hui un effort incontournable pour lutter contre le réchauffement climatique. Cet effort doit être collectif et s’étendre à tous les pans de la société. En ce sens, l’armée est également concernée et doit contribuer à la réduction de l’empreinte carbone de la France. Notre ...

Le dispositif qui vient d’être adopté étant plus contraignant que celui-ci, ce qui me convient parfaitement, je retire cet amendement.

Comme nous l’avons déjà rappelé à plusieurs reprises, la transition énergétique passe par des efforts collectifs, qui doivent être consentis par tous les secteurs de la société, dont l’armée fait bien évidemment partie. C’est pourquoi notre amendement vise à accélérer le déploiement d’éoliennes sur les emprises militaires. Au même titre que l...

Je tiens à rappeler que l’audit que vous avez mentionné est également extrêmement lourd pour l’ensemble des personnes qui vendent leurs biens : il ne s’agit pas d’un audit particulièrement complexe, mais bien de celui que l’on demande à tout un chacun de réaliser. Par ailleurs, si nous voulons vraiment atteindre l’objectif figurant dans le dis...

L’augmentation du recours aux énergies renouvelables constitue aujourd’hui un effort incontournable pour lutter contre le réchauffement climatique. Cet effort doit être collectif et s’étendre à tous les pans de la société. En ce sens, l’armée est également concernée et doit contribuer à la réduction de l’empreinte carbone de la France. Notre ...

Comme nous l’avons déjà rappelé à plusieurs reprises, la transition énergétique passe par des efforts collectifs, qui doivent être consentis par tous les secteurs de la société, dont l’armée fait bien évidemment partie. C’est pourquoi notre amendement vise à accélérer le déploiement d’éoliennes sur les emprises militaires. Au même titre que l...

L'utilisation des drones s'inscrit dans le cadre de l'innovation technologique en matière de défense et nous le comprenons très bien, car ces équipements présentent des avantages technologiques majeurs : forts de capacités de surveillance et de reconnaissance sans précédent, ils permettent aux forces militaires d'obtenir des renseignements préc...

À l’issue de trois jours de débats riches et intenses, nous restons assez perplexes. En raison de votre refus de toute nouvelle recette, nous ne savons toujours pas comment cette ambitieuse programmation militaire sera financée ni quelle autre politique publique sera lésée. Cet angle mort nous empêche de voter en connaissance de cause. Ce que...

À l’issue de trois jours de débats riches et intenses, nous restons assez perplexes. En raison de votre refus de toute nouvelle recette, nous ne savons toujours pas comment cette ambitieuse programmation militaire sera financée ni quelle autre politique publique sera lésée. Cet angle mort nous empêche de voter en connaissance de cause. Ce que...

Cet amendement vise à donner une nouvelle impulsion à la politique étrangère collective de l'Union européenne. Nous sommes favorables à une Europe de la défense et nous estimons que celle-ci doit être au cœur de nos débats sur notre modèle d'armée. Des coopérations et des mutualisations à l'échelle européenne nous permettraient en effet de dis...

Cet amendement, qui a été travaillé avec des élus locaux, vise à permettre à l’armée et aux collectivités locales de généraliser au maximum la possibilité pour la population civile d’utiliser certaines infrastructures militaires présentes sur les territoires de la collectivité. Cela peut concerner notamment des piscines ou encore des gymnases. ...

Cette mutualisation se pratique déjà dans de nombreuses communes, monsieur le ministre. Beaucoup de casernes laissent à disposition des scolaires, par exemple, leur piscine, etc. Il s’agit uniquement de sécuriser cette mutualisation et de l’élargir. Jusqu’à présent, elle se pratique un peu au cas par cas. Nous souhaitons qu’elle se développe à...

Depuis le protocole de Kyoto de 1997, les Américains ont permis d’exempter les armées de transparence en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Pourtant, un rapport de novembre 2022 du Conflict and Environment Observatory estime que les émissions de gaz à effet de serre militaires représentent jusqu’à 7 % des émissions de GE...

Cet amendement vise à renforcer la coopération en matière de prévention et de résolution non violente des conflits. Le changement climatique a un impact majeur sur les ressources naturelles telles que l’eau et les terres arables. Les sécheresses, les inondations et les variations des régimes de précipitations entraînent des pénuries d’eau et d...

Cet amendement vise lui aussi à supprimer le livret d'épargne souveraineté, dont la création a été votée en commission, car cet article n'est assorti d'aucune étude d'impact. On ne dispose pas d'information sur l'effet d'éviction qu'un tel produit pourrait entraîner aux dépens de produits existants, comme le livret A et le livret de développem...

Je ne suis pas du tout rassuré par ces quelques échanges. Je suis presque plus inquiet qu'au commencement de ce débat… M. le ministre l'a clairement fait comprendre : ce dispositif n'est pas abouti. Il doit encore être travaillé, d'autant qu'il n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact et que ses effets pourraient être particulièrement dangereu...

Voilà pourquoi cet article nous expose à un risque très important, surtout, je le répète, s'il est ficelé. Je vous l'avoue, je ne vois pas bien ce que l'on pourra faire de plus en CMP… Peut-être s'apercevra-t-on qu'il est inopérant et qu'il faut effectivement le supprimer.

Cet amendement vise à limiter la production de débris spatiaux par l’armée. L’espace est de plus en plus encombré par ce qu’on appelle les débris spatiaux, objets fabriqués par l’homme et lancés dans l’espace qui, au fil du temps, se désintègrent et forment des débris. Il peut s’agir de restes de satellites, de morceaux de lanceurs ou de fragm...

Cet amendement vise lui aussi à supprimer le livret d’épargne souveraineté, dont la création a été votée en commission, car cet article n’est assorti d’aucune étude d’impact. On ne dispose pas d’information sur l’effet d’éviction qu’un tel produit pourrait entraîner aux dépens de produits existants, comme le livret A et le livret de développem...